Préambule de Jean-Luc Mélenchon

Qui croit encore sincèrement aux grandes promesses d’une Europe sociale, écologique et démocratique qui nous sont chantées à chaque élection présidentielle ?

Bien peu. Vingt ans de casse des services publics et des droits des travailleurs, de pollution massive, de mise en concurrence sauvage et de privatisation à tout va n’ont fait qu’opposer les institutions européennes aux peuples du continent.

L’histoire réelle de l’Union européenne est celle d’une profonde déception et, depuis 2005, d’une usurpation. En effet, si depuis l‘Europe des six, cette union originelle a changé de nature politique, de géographie, de sens géopolitique, à de nombreuses reprises, un seuil a été franchi dans l’histoire récente. Depuis le « non » au référendum en 2005 par deux des peuples fondateurs, transformé en France en « oui » par un congrès parlementaire de forfaiture, l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui est une construction illégitime face à la souveraineté du peuple français.

L’élection présidentielle de 2022 nous impose d’aborder sérieusement notre relation à l’Union européenne et notre stratégie. Il ne s’agit pas de se demander à quoi ressemblerait l’Europe dans un monde idéal. Il s’agit concrètement de se donner le moyen d’appliquer en France un programme de rupture écologique, démocratique, économique et sociale, quitte à contrevenir aux règles européennes. Nous refusons le débat abstrait pour ou contre l’Europe qu’Emmanuel Macron voudrait installer. Bien sûr notre tradition historique reste celle de l’internationalisme, bien sûr nous sommes favorables aux coopérations internationales, quand elles améliorent les conditions de vie et permettent de s’attaquer collectivement aux défis communs ! Mais nous refusons d’imposer au peuple français des contraintes qu’il a refusées et qui empêchent le progrès écologique et social.

Nous proposons donc une autre voie : respecter scrupuleusement la souveraineté populaire en Europe et imposer en toute circonstance un principe de non-régression écologique et sociale. Notre objectif est simple : le mieux-disant en matière de progrès écologique et social.

Notre engagement est clair : appliquer notre programme, d’un bout à l’autre.

Pour cela, notre stratégie européenne repose sur l’analyse lucide des obstacles posés par les règles européennes à l’application de notre programme et propose une méthode pour lever ces blocages. Elle implique à la fois la construction d’un rapport de force et des mesures unilatérales de désobéissance.

L’histoire entière de l’Union européenne est faite de ces rapports de force et coopérations à géométrie variable : il est temps de s’en servir nous aussi pour se donner les moyens de mettre en œuvre notre programme. Faute de quoi, ce serait se condamner aux mensonges électoraux et aux trahisons des précédents gouvernements.

Nos adversaires l’ont bien compris et ont toujours su trouver des failles pour obtenir ce qu’ils voulaient : le peuple français a également les moyens de faire respecter sa volonté, en s’appuyant sur le mandat populaire qui aurait été donné à l’ambition que nous proposons avec notre programme l’Avenir en commun.

Avoir une analyse lucide de la situation de l’Union européenne

Le bilan catastrophique du quinquennat européen de Macron

Emmanuel Macron se rêve en champion de l’Europe, mais son bilan européen est catastrophique. Il a cédé sur tout : aux obsessions comptables des gouvernements du Nord, comme aux dérives autoritaires des gouvernements de l’Est. Ses grands discours sur le climat et les inégalités ne sont jamais traduits dans les actes. Son gouvernement s’est compromis dans des alliances honteuses pour saborder les rares mesures de progrès humain et écologique. Et sa conférence sur l’avenir de l’Europe, un « Grand débat » censé réconcilier les peuples européens et l’Union européenne, est autant une mascarade qu’un bide démocratique.

Macron a cédé sur tout

• Il a cédé face aux États radins : il a accepté qu’ils obtiennent un rabais de 53 milliards d’euros sur 7 ans à leur contribution au budget de l’Union.
• Il a validé un minuscule plan de relance, trois fois inférieur à ce que le Parlement européen demandait, et composé majoritairement de prêts.
• Il a légitimé la règle d’or des 3 % de déficit qu’il prétendait vouloir réformer, en acceptant que l’argent de la “relance” soit conditionné à des réformes structurelles austéritaires.
• Il a cédé face aux États autoritaires en acceptant d’affaiblir le mécanisme de respect de l’État de droit, censé garantir que les libertés fondamentales et les principes démocratiques de base ne puissent plus être attaqués.
• Il a maintenu le statut de travailleur détaché, et donc le dumping, en dépit de ses promesses. Il a même aggravé la situation : les indemnités logement, repas et transports dépendent depuis 2018 du pays d’origine !
• Il a a accepté la négociation de nouveaux accords de libre-échange sous la pression notamment de l’Allemagne, tout en promettant la relocalisation des secteurs stratégiques.
• Il a fait de la conférence sur l’avenir de l’Europe un simple exercice de communication sans objectif clair de révision des traités.

Macron a bataillé en coulisses pour le pire

• Il a combattu main dans la main avec les grands patrons pour affaiblir une directive ambitieuse sur la transparence fiscale des multinationales.
• Il a manœuvré pour bloquer le congé parental européen, qu’il a qualifié de « belle idée qui peut coûter très cher et finir par être insoutenable ».
• Il s’est allié avec l’extrême droite de Victor Orban en Hongrie et le gouvernement autoritaire de la République tchèque pour défendre le gaz et le nucléaire comme des énergies vertes dans la taxonomie européenne (le label européen de durabilité écologique).
• Il a fait du Premier ministre néerlandais Mark Rutte son allié privilégié au sein du Conseil européen alors qu’il dirige l’un des pires paradis fiscaux européens et veut imposer l’austérité au reste de l’Europe.
• Il s’est présenté comme le champion de la terre mais n’a respecté aucun des objectifs écologiques de la France fixés par l’Union européenne tant en matière de climat, de pollution de l’air ou de préservation de la biodiversité.
• Il a couvert l’opacité des contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques dans la gestion de la crise sanitaire et a refusé de soutenir les démarches internationales pour la levée des brevets sur les vaccins.
• Il a tenté de saboter la proposition de directive imposant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques, présentée par la Commission européenne le 9 décembre dernier. Il a prévu d’utiliser la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour ralentir l’adoption de cette directive, combattant ainsi l’une des seules avancées sociales proposée par l’UE.

Le contexte 2022 offre des opportunités pour un gouvernement français de rupture

L’Union européenne se retrouvera en 2022 à la croisée des chemins

• La France occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne de janvier à juin 2022. Le nouveau président français élu pourra donc dicter l’agenda politique européen, ce qui n’arrive qu’une fois tous les quatorze ans. Nous organiserons donc un grand sommet européen dès notre arrivée au pouvoir.
• L’Europe devra trancher en 2022 si elle rétablit les règles suspendues provisoirement pendant la crise, à la fois en matière de contrôle budgétaire des États et d’encadrement des aides publiques aux entreprises.
• Elle devra choisir entre accélérer et stopper le processus d’adhésion des pays des Balkans à l’Union européenne et la poursuite de l’élargissement sans harmonisation sociale préalable.
• La conférence sur l’avenir de l’Europe voulue par Emmanuel Macron ne devrait pas se traduire par un changement significatif des traités européens, pourtant largement attendu par la population européenne.

Les institutions européennes sont plus fragilisées que jamais

• Le Conseil européen (la réunion des chefs d’États européens) est divisé et ne sera pas en mesure de s’unir contre l’arrivée d’un gouvernement populaire en France :

• Le règne de Merkel prend fin et son remplaçant Olaf Scholz sera affaibli par les contradictions internes de la coalition de gouvernement qu’il a formée.
• Les pays du Sud n’accepteront pas une redite de la réponse européenne face à la crise de 2008 où l’obsession austéritaire avait plongé des pays entiers dans une situation terrible.
• L’extrême droite réactionnaire déstabilise les institutions européennes, et les attaques contre les libertés fondamentales et l’État de droit en Hongrie et en Pologne cristallisent les tensions.

La Commission européenne est plus affaiblie que jamais :

• Sa présidente Ursula von der Leyen est la plus mal élue de l’histoire, à une très courte majorité (383 voix, soit seulement 9 de plus que le seuil nécessaire).
• Elle a été incapable de coordonner les réponses sanitaires des États membres et d’imposer ses termes dans les contrats passés avec les laboratoires.
• Ses tentatives maladroites et mal maîtrisées d’exister sur le plan géopolitique l’ont affaiblie à plusieurs reprises à l’international comme cela a été le cas face à Erdogan ou Poutine.
• Son impuissance face aux remises en cause de l’État de droit en Hongrie et en Pologne ont permis aux gouvernements d’extrême-droite autoritaires de se renforcer.

L’idéologie européenne du tout marché est mise en échec et contestée

L’industrie européenne menacée :

• Le libre-échange a engendré une désindustrialisation catastrophique :l’Europe n’a même pas été capable de produire du matériel sanitaire de base (masques, tests, etc.) et des vaccins.

Le cadre européen en échec face à la crise climatique :

• La concurrence libre et non faussée et le règne du marché à tout prix ont démontré leur inefficacité totale à faire bifurquer notre modèle de production. Résultat : l’Union européenne ne tient pas ses objectifs climatiques, pourtant déjà bien en deçà des recommandations du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

L’État social attaqué :

• Les conséquences désastreuses de l’austérité se sont matérialisées par des systèmes de santé submergés par la pandémie et des filets de sécurité sociaux dépassés par la crise.
• La course au dumping fiscal a entraîné de nombreux scandales d’évasion fiscale et un nivellement par le bas de l’impôt, à rebours du retour des politiques de taxation des plus riches et des multinationales dans certains pays anglo-saxons et d’une volonté internationale de taxation minimale des entreprises.
• La mise en concurrence des travailleurs dans l’Union européenne a engendré des délocalisations, des pressions à la baisse sur les salaires et a servi de support aux multiples offensives sur les conquêtes sociales partout en Europe.

Le droit européen opposera de nombreux blocages à l’application de l’Avenir en commun

Nous nous y engageons fermement : le programme choisi par les Français en cas de victoire à l’élection présidentielle sera appliqué intégralement. Cela impliquera de se confronter aux institutions européennes, car la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures entrera en contradiction avec le droit européen (traités, directives ou règlements). C’est à partir de l’étude sérieuse et lucide de ces blocages, que nous fondons notre stratégie européenne.

Nous avons donc passé au crible du droit européen le programme de l’Avenir en commun et identifié les principales incompatibilités :

• Les traités de libre-échange s’opposent au protectionnisme écologique.
• La concurrence libre et non-faussée empêche la constitution de pôles publics et la sortie des biens communs du marché : le droit européen interdit par exemple de renationaliser le fret ou les barrages, ou de privilégier la production locale et biologique dans les appels d’offres.
• Le carcan budgétaire, et notamment sa règle phare des 3 % de déficit, nous enferme dans l’austérité et réduit notre capacité à investir dans la bifurcation écologique et sociale.
• La libre-circulation des capitaux nous empêche de reprendre le pouvoir sur le secteur financier.
• La politique agricole commune promeut un modèle contraire à une agriculture paysanne, biologique et respectueuse du bien-être animal.
• L’absence d’harmonisation sociale et la directive sur le travail détaché mettent en concurrence les travailleurs et contredisent le principe « à travail égal, salaire égal ».
• L’absence d’harmonisation en matière fiscale protège l’impunité des paradis fiscaux européens et menace nos recettes fiscales et le consentement à l’impôt.
• L’Europe de la défense nous enferme dans les velléités belliqueuses de l’OTAN.
• Le statut de la Banque centrale européenne (BCE) oblige les États à se mettre dans la main des marchés financiers pour se financer.

Notre stratégie pour dépasser les blocages européens

Sur la base de cette analyse des incompatibilités de notre programme avec le droit européen, notre stratégie européenne a pour objectif de lever ces blocages, sujet par sujet, avec une méthode de gouvernement fondée sur le respect de la volonté populaire.

Nous proposons aux États et peuples européens la rupture concertée avec les traités européens actuels (plan A).

Cela passera par la négociation de nouveaux textes européens compatibles avec les urgences climatiques et sociales et soumis à un référendum du peuple français pour approbation.

Nous proposerons notamment :

• la récupération par les États de leur souveraineté budgétaire.
• la modification du statut de la Banque centrale européenne.
• la mise en place de règles d’harmonisation sociale et écologique à l’intérieur de l’Union.
• la mise en place d’un protectionnisme écologique.
• le droit pour les États de venir en aide à des entreprises ou de créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques.
• le droit à l’eau comme droit fondamental pour tous les Européens.

Nous appliquerons dans tous les cas immédiatement notre programme au niveau national en assumant la confrontation avec les institutions européennes (plan B).

• Nous utiliserons pour cela tous les leviers pour faire valoir notre position au sein du Conseil européen.
• Nous désobéirons aux règles bloquantes chaque fois que c’est nécessaire.

Ces deux stratégies s’alimentent mutuellement : c’est en agissant en éclaireur qu’on pourra entraîner les autres peuples européens !

Notre logique est simple. Tant qu’un accord de changement des traités n’est pas acquis, nous discutons avec nos partenaires et désobéissons aux règles bloquantes en parallèle. En cas d’accord, il sera soumis à référendum.

Affirmer notre cap : pour une Europe au service des peuples !

Avec nos alliés du groupe de la Gauche au Parlement européen, nous défendons partout en Europe une vision et des combats communs. Nos dix priorités fixent un cap politique cohérent afin de refondre en profondeur à la fois les objectifs et le fonctionnement de l’Union européenne. Elles incluent notamment des dispositions nécessitant une révision des traités que nous mettrons sur la table des négociations lors du grand sommet européen que nous organiserons dès notre arrivée au pouvoir dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Assumer la nécessaire confrontation avec les institutions européennes avec deux outils : rapports de force et désobéissance

Nous assumons de déstabiliser la machine bruxelloise et d’entrer en confrontation avec elle. Depuis soixante ans, l’Union européenne n’est pas une construction figée : c’est un espace politique fondé sur des rapports de force et des coopérations à géométrie variable. Elle s’est construite et n’a évolué que dans des contextes de crise et de rapports de force entre États. Nous utiliserons cette fois tout le poids de la France pour réaliser notre programme. La conflictualité est inhérente à la prise de décision européenne et nos adversaires ne se privent pas d’y recourir.

Cette stratégie de confrontation repose sur deux piliers qui doivent être utilisés simultanément : les rapports de force au sein du Conseil européen et la désobéissance aux règles qui bloquent l’application de notre programme.

Établir des rapports de force

La France est loin d’être démunie. Nous mobiliserons tous nos leviers d’action pour peser au sein du Conseil européen :

• Utiliser le droit de veto de la France, par exemple pour refuser tout nouvel accord de libre-échange et tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable. Ces décisions ne peuvent être prises sans l’accord de la France. Il suffit de tenir bon !
• Conditionner la partie excédentaire de la contribution française au budget de l’Union européenne (qui représentait en 2021 28,8 milliards d’euros, soit 18 % des contributions des États membres). La France est contributrice nette (nous donnons davantage au budget de l’Union européenne que ce que nous recevons) : c’est un outil décisif dans le rapport de force !
• Construire de nouvelles coopérations approfondies avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc. (dans la continuité des programmes comme Erasmus ou des partenariats industriels comme Airbus).
• Déclencher la mobilisation citoyenne avec nos alliés politiques et la société civile en Europe pour augmenter la légitimité de nos points de vue (en s’appuyant notamment sur le dynamisme des mouvements climats et les pétitions liées aux initiatives citoyennes européennes).

À ces leviers principaux, s’ajoutent d’autres outils ponctuels qui permettent de maintenir la pression sur les institutions européennes : recours aux minorités de blocages sur des textes législatifs, abstention constructive, boycott d’instances ou de réunions seuls ou à plusieurs, refus de valider les nominations à certains postes-clés.

L’Union européenne est depuis toujours une coopération à plusieurs vitesses

L’Union européenne n’est pas un tout “à prendre ou à laisser” mais un cadre à géométrie variable qui offre des marges de manœuvre à qui se donne les moyens de les saisir. C’est donc bien la preuve qu’il est possible pour certains États d’adapter les règles européennes à la volonté populaire nationale.

• L’Irlande a refusé d’être dans l’espace Schengen. À l’inverse, des États non-membres de l’Union européenne comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse en font partie.
• Le Danemark et la Suède ont refusé d’adopter l’euro. Et le Danemark ne participe pas à la politique étrangère et de sécurité commune.

• Face aux blocages à 27, des États ont choisi de négocier entre eux et d’en faire une coopération renforcée : une coalition de 11 États travaille à une taxe sur les transactions financières. 14 États ont décidé d’adopter entre eux un texte sur les divorces internationaux pour contourner le veto de la Suède.
• À l’inverse, des coopérations dépassent le cadre des 27 : dans le domaine industriel pour Airbus et MBDA ou les partenariats diplomatiques comme le Conseil de l’Europe et l’Union pour la Méditerranée. Face à la crise de 2008, l’Union européenne a modifié le traité de Lisbonne en une soirée et créé des mécanismes intergouvernementaux en dehors du droit européen afin d’éviter une faillite en cascade du système bancaire.

Désobéir quand il le faut pour appliquer notre programme !

Désobéir n’est pas un objectif politique en soi. Mais nous n’hésiterons pas à le faire chaque fois que cela s’avérera nécessaire, y compris seuls au départ s’il le faut. Nous agirons ainsi en éclaireur et entraîneront d’autres États pour obtenir des dérogations à quelques-uns ou des avancées collectives à 27.

La désobéissance peut prendre des formes variées :

• Cesser d’appliquer unilatéralement les normes incompatibles avec nos engagements écologiques et sociaux, telles que la directive sur le détachement des travailleurs, les règles budgétaires, les règles de la concurrence, la libre circulation des capitaux.
• Suspendre la participation (opt-out) de la France à certains programmes comme l’Europe de la défense inféodée à l’OTAN.
• Utiliser les contradictions entre les règles européennes et nos engagements internationaux sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes.
• Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique.

La France peut décider de se retirer unilatéralement de certains programmes

Plusieurs pays ont obtenu des options de retrait (opt-out) de certaines politiques européennes. De fait, ces dispositions ne se sont jamais appliquées à eux !

• Des opt-out négociés au moment de la signature du traité : dans les domaines où il faut l’unanimité des États, des opt-out ont été négociés pour éviter une situation de blocage. C’est ainsi que l’Irlande a obtenu un opt-out sur l’espace Schengen, que le Danemark ne participe ni à la politique de défense et de sécurité commune ni à l’euro.
• Des opt-out obtenus alors que le traité était déjà signé : c’est le cas de la Suède, qui s’était engagée à rentrer dans un mécanisme des taux de change européens dans le cadre de l’euro, mais qui a dû y renoncer à la suite d’un référendum. Pour éviter un blocage de tout le processus, la Commission européenne et la Banque centrale européenne ont préféré lui accorder un opt-out de facto.

La France pourrait donc se retirer unilatéralement des programmes auxquels elle ne souhaite pas participer (comme l’Europe de la défense).

Désobéir, c’est nécessaire et c’est légal !

Certaines règles européennes s’opposent à des normes internationales sur lesquelles la France s’est engagée, ou encore à certaines normes nationales. Dès lors, nous pourrons désobéir à ces règles en respectant toujours le même principe : faire primer les droits sociaux, écologiques et démocratiques les plus ambitieux.

• Les traités européens et le droit qui en découle ne sont qu’une des multiples obligations internationales contractées par la France : il n’y a aucune raison qu’ils aient une plus grande importance que le respect d’accords internationaux sur la protection sociale ou le climat. La Constitution française, par son article 55, ne hiérarchise pas les engagements internationaux et européens. Nous pourrons donc cesser d’appliquer la directive sur le détachement des travailleurs, contraire à la Convention 97 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants. La France sortira également des mécanismes de marché carbone, incompatibles avec le respect des objectifs climatiques de l’Accord de Paris.
• L’Union européenne a par ailleurs l’obligation, en vertu des traités, de respecter l’identité constitutionnelle des États membres. L’article 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) dispose en effet que « l’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles ». Par le passé, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu aux autorités nationales la capacité de définir les spécificités nationales pouvant justifier une « différence de traitement ».

En Allemagne, la Cour de Karlsruhe n’a pas hésité à contester le droit européen en s’appuyant sur la loi fondamentale allemande. Depuis quinze ans et encore très récemment, le Conseil constitutionnel français affirme également son pouvoir d’écarter le droit européen lorsqu’il contrevient aux règles et principes inhérents à l’identité constitutionnelle française. Il l’a lui même rappelé dans une décision du 15 octobre 2021, dans laquelle il invoque l’identité constitutionnelle pour faire prévaloir une norme française sur une norme européenne, à savoir l’interdiction de déléguer l’exercice de la force publique à des personnes privées. Le gouvernement français n’hésitera pas à faire de même en invoquant le préambule de la Constitution de 1946 pour constituer des pôles publics et sortir des secteurs essentiels comme l’énergie des logiques européennes de mise en concurrence. En effet, le préambule de 1946, toujours en vigueur aujourd’hui, dispose que « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ».

• Créer un principe de non-régression écologique et social dans la 6e République pour empêcher que les règles européennes affaiblissent les droits des citoyens français. La réunion d’une assemblée constituante chargée de rédiger une constitution pour la 6e République sera l’occasion de refonder le rapport de l’État français aux institutions européennes. Par l’adoption d’une nouvelle constitution, le peuple français aura l’opportunité d’affirmer que, pour la France, la protection des droits fondamentaux, sociaux et de l’environnement prime sur le droit de Bruxelles quand il est moins ambitieux.

C’est en désobéissant qu’on entraîne les autres !

La désobéissance permet de créer des précédents qui forcent les institutions européennes à autoriser des dérogations ou des statuts particuliers, et même à généraliser ces mesures pour l’ensemble des États membres.

• L’Allemagne a refusé de mettre en concurrence ses entreprises de gestion d’eau potable et de production hydro-électrique et a ainsi obtenu dans une directive la sortie du secteur de l’eau potable du champ de la concurrence.
• La mobilisation européenne contre les organismes génétiquement modifiés (OGM) et la résistance de plusieurs États membres ont forcé l’Union européenne à réviser sa directive pour autoriser les États à restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire (alors que celle-ci reste autorisée sur le territoire de l’Union européenne).
• La France a interdit le dioxyde de titane comme additif alimentaire dès 2019 alors qu’il était autorisé par l’Union européenne. En 2021, l’Union européenne a finalement suivi la France et décidé de l’interdiction du dioxyde de titane sur tout le territoire européen.
• Au lieu de privilégier la concurrence, la France a décidé d’adopter en 1981 un prix unique du livre dans le cadre de sa politique culturelle. Une particularité qui a été ensuite adoptée par d’autres pays, forçant les institutions européennes à rendre légal ce mécanisme de contrôle des prix.
• La France a également imposé à l’Union européenne son interventionnisme en matière culturelle, avec des quotas pour la diffusion d’œuvres francophones, des taxes spéciales sur l’industrie culturelle pour verser des aides d’État en faveur de la diversité culturelle. Une politique qui a été reprise au niveau européen en 1993 avec la création d’un statut spécial pour les œuvres et la production audiovisuelles européennes, dans le but de les protéger… du libre-échange !

• En vingt ans, la « règle d’or » des 3 % de déficit public a été violée à 171 reprises, dont sept fois par l’Allemagne, sans qu’aucune sanction ne soit prononcée. 
• L’Allemagne s’est fait valider une aide d’État de 200 millions d’euros pour moderniser son fret ferroviaire car « bénéfique à l’environnement » et « proportionnée et nécessaire », et une aide de 500 millions pour financer l’efficacité énergétique des transports.
• Les Pays-Bas et l’Allemagne ont contrevenu pendant des années, sans jamais être sanctionnés, aux règles encadrant le niveau d’excédent commercial (censé ne pas dépasser durablement 6 % du PIB) pour éviter des déséquilibres trop importants entre États.
• Lors de la crise des dettes souveraines, les États européens ont conclu en une nuit un traité intergouvernemental parallèle à l’UE pour créer un mécanisme de renflouement des banques en évitant un blocage juridique.

Nous sommes prêts à mettre en œuvre cette stratégie

Cette stratégie est crédible et réaliste : nous avons anticipé les réactions éventuelles du secteur financier et des institutions européennes et sommes prêts à y répondre.

Résister aux pressions du système financier

La sphère financière n’est pas au service de l’économie réelle. Au contraire, ses activités sont de plus en plus spéculatives, y compris face aux États, comme l’ont montré les attaques contre la Grèce en 2008 et l’Italie ou l’Espagne en 2020. La mise en œuvre d’un programme politique hostile aux intérêts de la finance et de rupture avec le cadre économique européen peut entraîner des tentatives de rapport de force de la part des marchés ou des agences de notation.

Nous avons des leviers pour défendre nos capacités de financement

Face à la mise en danger éventuelle de la capacité de la France à emprunter, nous prendrons des mesures unilatérales pour continuer à pouvoir nous financer :

• Réaliser un audit citoyen de la dette publique et de son coût pour la société : il permettra de déterminer la part illégitime de notre dette, d’évaluer le coût des plans d’aide publique aux banques et l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement, et de préparer une reprise en main de notre dette et du secteur bancaire.
• Contrôler les mouvements de capitaux et la finance : il faut soumettre les opérateurs financiers à une réglementation stricte pour bannir les pratiques spéculatives, taxer les flux de capitaux et protéger la stabilité financière de la France, y compris en prévoyant la saisie des institutions financières qui portent atteinte à la sécurité du système financier ou agissent délibérément contre l’État.
• Créer un pôle public bancaire : il faut socialiser des banques généralistes, pour constituer un pôle public bancaire qui finance l’économie réelle. Ce pôle public pourra être un acheteur privilégié de la dette publique française.
• Accorder une licence bancaire à la Banque publique d’investissement : cela lui permettrait de se financer auprès de la Banque centrale européenne. Ainsi, nous disposerons d’un levier supplémentaire pour financer de grands plans d’investissements sans avoir recours à l’endettement de l’État.
• Créer un nouveau circuit du trésor pour obliger les banques à orienter une partie de l’épargne privée qu’elles collectent vers le financement de l’État.

La Banque centrale européenne est de plus en plus contrainte d’intervenir en faveur des États face aux marchés

Nous avons atteint un tel niveau d’interdépendance de nos économies que la Banque centrale européenne (BCE) se retrouve à devoir défendre les taux d’intérêt des États sur les marchés, quitte à désobéir elle-même aux traités ! Les traités interdisent en principe à la BCE de financer les États. Mais au fil des crises successives, la BCE a été contrainte de se détourner de ce principe.

• Dès 2010, la BCE commence à racheter de la dette des États, pour éviter une crise de l’euro.
• En 2015, la BCE a lancé un nouveau programme de rachat de dette, publique comme privée, pour sortir la zone euro de la déflation. La BCE n’a jamais pu les arrêter eu égard du risque de déstabilisation de la zone euro. Aujourd’hui, la BCE rachète plusieurs dizaines de milliards d’euros de dette publique chaque mois.
• En 2020, avec la pandémie, la BCE a été contrainte d’acheter de manière préférentielle la dette des États les plus touchés par le virus notamment l’Italie, attaquée par les spéculateurs.

La France représente 20 % du PIB de la zone euro. En cas d’attaques spéculatives sur la dette publique de la France, le risque d’explosion pour toute la zone euro serait autrement plus grand qu’avec la Grèce. La BCE ne prendra pas le risque d’un tel effondrement financier et de la disparition de l’euro.

Résister aux mesures de rétorsion des institutions européennes

La désobéissance au droit européen s’accompagne d’un risque théorique de sanctions essentiellement financières par les institutions européennes :

• La Cour de justice de l’Union européenne peut être saisie pour violation par un État membre d’une obligation communautaire, par exemple quand un État n’a pas transposé une directive ou y désobéit.
• La Commission européenne peut sanctionner un État membre pour non-respect du droit européen de la concurrence.
• Le Conseil européen peut sanctionner un État membre pour non-respect des règles budgétaires européennes (par un vote à l’unanimité uniquement).

Des sanctions rares, tardives, contestables et négociables

Ces sanctions théoriques s’inscrivent avant tout dans des rapports de force politique et ne sont appliquées ni immédiatement ni systématiquement. Loin de là !

• Les procédures prennent des années, portent sur des cas précis plutôt que sur le principe général, et peuvent être contestées en appel. Les États membres peuvent donc faire traîner le processus, comme l’Italie qui a été condamnée pour aides d’État illégales en 2008 et ne les a toujours pas remboursées.
• Les sanctions pour non-respect des règles budgétaires n’ont jamais été appliquées. Entre 1999 et 2018, la règle des 3 % a été violée à 171 reprises. Elles n’ont finalement donné lieu à aucune sanction.
• Les sanctions budgétaires sont uniquement utilisées comme moyen de pression pour faire plier les gouvernements, mais la Commission ne va jamais jusqu’au bout pour éviter de déclencher une crise politique : en témoigne la situation de blocage déclenchée par le refus du budget 2019 italien par la Commission, qui s’est soldé par des ajustements de façade et un abandon des sanctions par la Commission. Engager un tel bras de fer avec des États comme la France et l’Allemagne semble difficilement envisageable, d’autant qu’ils ont auparavant violé les règles budgétaires à de multiples reprises sans aucune conséquence.

Nous avons nous aussi des moyens de pression

Des sanctions européennes massives et simultanées contre la France sont donc improbables. Car la logique de la stratégie de rapport de force et de désobéissance est d’obtenir des statuts dérogatoires.

Mais si les institutions européennes venaient à imposer réellement des sanctions à la France, nous aurions dans tous les cas des moyens de pression pour les affronter.

• La France est le deuxième contributeur net au budget européen (en 2018 elle donnait sept milliards de plus qu’elle ne recevait) : nous pouvons riposter aux sanctions en opérant une retenue du montant de l’amende sur notre contribution au budget européen pour neutraliser l’effet des sanctions.

• Ni la Cour de justice de l’Union européenne, ni la Commission n’ont le pouvoir de collecter les éventuelles amendes qui seraient imposées à la France, leur paiement ne dépend que de notre bon vouloir.
• La Commission n’a jamais fait aboutir les processus de sanctions contre les régimes autoritaires polonais et hongrois : comment pourrait-elle justifier ne rien faire face à l’extrême-droite qui détruit l’État de droit mais s’attaquer à une gauche de progrès qui désobéit pour le mieux disant écologique et social ?
• Les institutions européennes n’ont aucun moyen de nous forcer à sortir de l’Union européenne. Ce sont les traités eux-mêmes qui les en empêchent. Il n’y a pas de dispositions légales qui organisent l’exclusion d’un État de la zone euro ou de l’Union européenne, ce qui se rajoute à nos leviers de rapport de force.

Conclusion : un plan sérieux et crédible !

Avec cette stratégie, nous présentons un plan sérieux et crédible pour contourner les obstacles que constituent les règles européennes actuelles pour la mise en œuvre de notre programme.

C’est un gage de crédibilité et de confiance : avec nous, pas de mauvaise surprise ou de nouveau coup du Bourget, où l’ennemi serait la finance avant de se coucher devant elle. Nous disons clairement ce que nous allons faire et comment nous allons le faire.

Voilà qui tranche avec les discours convenus sur l’Europe que nous entendons en France dans toutes les campagnes électorales. Finissons-en avec les sornettes sur l’Europe qui protège quand l’Union européenne organise le démantèlement de notre appareil productif, la destruction de nos services publics, la casse de nos outils de planification écologique et la mise à mal de notre modèle social.

Ça suffit les promesses sans lendemain et sans stratégie crédible sur l’avènement à venir d’une Europe sociale promise à chaque élection depuis quarante ans. Terminée enfin l’absence de courage de dirigeants politiques incapables de mettre tout le poids de la France dans les rapports de force européens.

Nous faisons le pari de la détermination et de la mobilisation collective du peuple pour faire advenir un autre avenir en France et en Europe. Car, comme disait Saint-Just, le bonheur est une idée neuve en Europe !

DÉPASSER LES BLOCAGES EUROPÉENS EN PRATIQUE : 5 CAS PRATIQUES

Lexique

Conseil européen : la réunion des chefs d’États européens.

Règle de l’unanimité : tous les États membres doivent être d’accord pour que le texte soit adopté.

Règle de la majorité qualifiée : 55 % des États, représentant au moins 65 % de la population, doivent être d’accord pour que le texte soit adopté.

Minorité de blocage : des États, représentant 35 % de la population européenne, peuvent bloquer l’adoption d’un texte.

Présidence tournante de l’Union européenne : la présidence du Conseil européen est assurée à tour de rôle par un État pendant six mois. En 2022, c’est la France qui assure cette présidence.

Commission européenne : l’exécutif européen qui propose et met en œuvre les politiques communautaires.

Parlement européen : assemblée parlementaire qui représente les citoyens européens.

Politique agricole commune : politique communautaire de développement de l’agriculture européenne et de soutien aux agriculteurs des États membres.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : consultation des citoyens européens sur les objectifs, les politiques et les institutions de l’Union européenne.

Règle des 3 % : critère budgétaire qui exige des États membres de maintenir leur déficit public en dessous de 3 % du PIB.

Opt-out : mécanisme permettant aux États de négocier son retrait d’une politique communautaire.