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Une politique de justice efficace

La justice inspire de plus en plus la défiance de nos concitoyens. Elle est perçue comme trop lente, trop déconnectée de la réalité et du vécu des accusés ou des victimes au pénal, ou des parties au civil. Son indépendance est mise en cause dans les affaires politicofinancières. Une réelle réforme de la justice ne pourra se faire que dans un grand rendez-vous entre le peuple et ses institutions avec la convocation d’une Assemblée constituante. En attendant, nous proposons d’ores et déjà de nombreuses réformes.

Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote
Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les instructions individuelles et les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple)
Poursuivre et punir tous les complices de violation du secret de l’instruction
Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société
Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public
Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols
Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur