Notre constat : les principes coopératifs, associatifs et mutualistes à la croisée des chemins

L’économie solidaire est une réalité et une utopie. D’un côté, elle regroupe des espaces de travail et de production d’ores et déjà existants, qui s’organisent hors des principes capitalistes, privilégiant l’utilité sur le profit et la décision collective sur le féodalisme actionnarial. De l’autre, elle propose un avenir commun alternatif, en rupture avec le système capitaliste encore majoritaire. Ainsi, elle prend appui sur l’économie la plus humainement avancée pour engager la transition post-capitaliste. Cette grande transformation a actuellement lieu dans de très nombreux secteurs : santé, social, services aux personnes, protection de la nature, culture, éducation, formation, banques, assurances, commerce, BTP, agriculture, numérique, industries, réinsertion et lutte contre l’exclusion… Là, des centaines de milliers de professionnel·les s’unissent librement, suivant des principes démocratiques et solidaires, pour produire avec une lucrativité limitée (encadrement des salaires et rémunération plafonnée du capital) puis répartir de manière transparente et juste les excédents. Or, leurs capacités d’autofinancement et de résistance aux crises ou aux retournements conjoncturels s’avèrent désormais bien meilleures que celles des entreprises capitalistes. Il incombe donc désormais à la puissance publique de faire connaître, soutenir, encourager et organiser le passage général de la population vers l’économie solidaire.

L’idée émerge dès les débuts du mouvement ouvrier, soucieux de gérer rationnellement les conditions de travail et de récupérer le profit capitaliste afin de le convertir en investissements utiles ou en hausses de salaire. À la fin du 19^e siècle, Jaurès dénonçait ainsi le paradoxe de voir que la République avait fait du travailleur un citoyen dans la cité, mais qu’il restait un serf dans l’entreprise. 

Le principe de démocratie générale implique au contraire que la République garantisse les droits mais aussi le pouvoir des salarié·es, théoriquement protégé par notre bloc constitutionnel, puisque le préambule de la Constitution de 1946 prévoit que « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises ».

L’ESS fait vivre concrètement la démocratie sociale dans les entreprises et les associations. Les salarié·es sont les meilleurs connaisseur·ses de leur outil de travail. Ils et elles sont donc au cœur de la bifurcation écologique et sociale. 

Non au social business !

Les associations, coopératives et mutuelles, composantes fondatrices de l’ESS ont connu un nouvel élan en 2011, à l’occasion des États généraux de l’ESS. Cette dynamique a facilité la mise en place de la loi de 2014, qui a donné au secteur une visibilité inédite. Mais la question de la citoyenneté sociale, à savoir le partage du pouvoir entre les parties prenantes, salarié·es, usager·es-client·es et partenaires publics et privés, a été totalement ignorée. Et l’on a vu arriver en force les tenants de l’« entrepreneuriat social », vantant les mérites d’une activité économique à vocation sociale, voire écologique, tout en méprisant, au nom de l’exigence de rentabilité, le partage du pouvoir. 

Les deux derniers gouvernements ont accentué, en collaboration avec la Commission européenne, la marchandisation des activités associatives, à travers les « contrats à impact social ». Ces derniers visent à sous-traiter l’action sociale à des entreprises privées, afin de diminuer les dépenses publiques. Un tel désengagement de l’État  et des collectivités territoriales au profit des groupes privés capitalistes transforme le monde associatif en un marché, le « social business ». Les investisseurs ne manqueront pas, au passage, de rafler 2,5% d’intérêts payés par la collectivité. In fine, l’action sociale est plus chère, l’État et les collectivités se ruinent, perdent le contrôle des priorités d’action et des moyens mis en place et les habitant·es ou bénéficiaires accèdent à des services dégradés.  

Les pôles publics du 21^e siècle (en particulier dans les domaines de l’énergie, des transports et de la santé) devront articuler services publics et initiatives citoyennes, associatives et coopératives, à la condition du respect des droits des salarié·es, dans le cadre d’une démocratie intégrale et de l’intérêt général des communs, à l’encontre de toute démarche de profit financier. Cela permettra également de lancer une dynamique démocratique et sociale au cœur des services publics.

De nouveaux mouvements citoyens, porteurs d’alternatives sociales et écologiques, ont par ailleurs émergé à travers tout le pays. Avec les mouvements citoyens alternatifs, les zones à défendre (ZAD) et les forums sociaux mondiaux, une nouvelle génération militante se déploie pour faire face à la crise climatique et à la mondialisation libérale. C’est un grand espoir de voir se développer ces mouvements citoyens, porteurs de projets alternatifs au capitalisme et au néo-libéralisme.

Notre projet : développer des alternatives économiques citoyennes, sociales et écologiques

L’appropriation sociale ne se réduit pas à la propriété publique. Des formes coopératives, associatives, autogestionnaires, sont toujours possibles pour produire un bien ou un service.

De telles formes de propriété participent de l’objectif stratégique de rupture avec la marchandisation généralisée et de développement de l’autonomie des acteurs sociaux.

Par ailleurs, nous veillerons à empêcher les pratiques contraires aux objectifs fondamentaux de l’ESS faisant de certaines structures des holdings d’un écosystème libéral.

Face à la prédation de la finance et au règne des actionnaires, une autre économie est possible.

Dans cette période qui combine crises sanitaire, économique, financière, sociale et écologique, les projets de l’ESS permettent de développer ici et maintenant des démarches concrètes qui dessinent les contours d’un autre monde, plus juste et respectueux de l’avenir de la planète et de l’humanité. Les acteurs de l’ESS peuvent ainsi donner les moyens aux citoyen·nes mobilisé·es dans les mouvements de résistance à l’offensive destructrice des néo-libéraux et de reprendre la main en créant des coopératives et des associations d’action sociale ou culturelle, en développant les circuits courts et en soutenant la création de filières économiques écologiques et de nouveaux services.

Le pouvoir au peuple, dans l’entreprise, dans les associations et à l’échelle locale, doit servir des productions utiles, répondant aux besoins des populations et respectueuses de la planète. La socialisation des entreprises répond à cette exigence de conférer aux citoyen·nes, à la fois comme travailleur·ses et comme usager·es, le pouvoir de décision.

À l’heure de l’urgence écologique, il est également important de réhabiliter le droit d’usage face à la propriété privée exclusive par de nouveaux modes de gestion commune. Wikipédia, les licences libres ou encore les jardins et les bibliothèques partagés sont des communs, car les citoyen·nes qui en ont l’usage se dotent de règles communes, développent la ressource et l’entretiennent. Ces citoyen·nes-usager·es ne sont plus de simples consommateur·ices mais de véritables acteur·ices. 

Considérant que les mouvements associatifs et coopératifs citoyens sont un puissant levier de cohésion sociale, de mobilisation citoyenne, de confiance retrouvée dans les institutions, nous défendrons un nouveau pacte entre les collectivités publiques et l’ESS, dans la démarche des services publics de demain. C’est pourquoi nous militons pour que les pouvoirs publics, en indépendance vis-à-vis du pouvoir des multinationales, mais en lien avec les citoyen·nes, s’engagent dans le soutien et le recours aux associations tout en favorisant leur autonomie financière.

En nous appuyant sur les valeurs et les idées développées au sein de l’Union Populaire,  nous défendons une économie sociale et solidaire à dimension émancipatrice et à finalité sociale, démocratique et écologique. Nous la concevons comme un ensemble d’initiatives citoyennes agissant comme l’un des leviers de l’alternative au capitalisme. En revanche, nous n’entendons pas remplacer l’État dans ses missions de garantie d’égalité entre les citoyen·nes.

Nous privilégions trois principes intangibles et complémentaires :

• La participation aux décisions de l’ensemble des parties prenantes (salarié·es, usager·es, habitant·es, client·es, partenaires publics et privés)
• La copropriété des outils collectifs
• La prise en compte des besoins et des aspirations des bénéficiaires, client·es ou usager·es en les mettant au centre du projet collectif

Le statut juridique permet de construire des balises lisibles et identifiables. C’est pourquoi nous reconnaissons comme acteurs et partenaires prioritaires les associations, les coopératives (SCOP, SCIC, CAE) et les mutuelles comme des porteurs de statuts juridiques à privilégier.

Nos propositions : soutenir et généraliser l’ESS

Un des premiers leviers est de garantir à l’ESS l’accès au financement et aux marchés publics. Nous réviserons le code des marchés publics afin de renforcer la priorité aux structures de l’ESS, à condition que celles-ci respectent à la lettre leurs engagements, tant sur la qualité de leurs activités que le respect absolu de la démocratie interne et des droits des salarié·es. Nous favoriserons le développement concret de l’ESS en revenant sur les décisions récentes de « normaliser » les structures de l’ESS sur le plan fiscal.

Nous défendrons également les propositions suivantes : 

Renforcer les principes généraux de la gestion des communs et de la démocratie économique et sociale

• Inscrire dans la Constitution la priorité du droit d’usage au détriment de la propriété lucrative
• Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels, et les collectiviser
• Reconnaître juridiquement les biens communs pour y subordonner la propriété privée : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises
• Affirmer le contrôle citoyen régulier de la conformité des pratiques aux principes démocratiques et égalitaires, pour l’ensemble des structures de l’ESS

Nous réaffirmons que l’éducation populaire est un outil incontournable d’émancipation individuelle et collective pour combattre les fanatismes religieux et idéologiques, créer du sens critique à travers les échanges collectifs, la création de lien social et le développement de savoir et de connaissances citoyennes et culturelles. 

Renforcer et clarifier ses cadres juridiques

• Redéfinir le statut des banques se réclamant de l’ESS (coopérative ou mutualiste) de façon à les sortir de la financiarisation et à redonner le pouvoir aux sociétaires
• Reconnaître le volontariat de l’animation dans l’éducation populaire des jeunes mineur·es. Il s’agit de garantir aux volontaires la prise en charge des formations (BAFA et BAFD), une indemnisation favorisant l’accessibilité à ces activités d’animation et une protection sociale prise en charge par l’État
• Inscrire dans la loi le droit de préemption des salarié·es pour la reprise en coopérative en cas de vente ou de liquidation et l’aide financière à la reprise d’activité
• Inscrire dans la loi la priorité de rachat des parts de l’entreprise à vendre pour les salarié·es organisé·es en association ou en syndicat

Assurer le financement nécessaire à son développement

• Mettre en place des financements structurels, et non uniquement par appel à projets permettant, notamment aux structures associatives, d’avoir de la visibilité et de sortir de l’urgence et la mise en concurrence constante pour permettre la construction d’actions pérennes en réponse aux enjeux sociaux et environnementaux
• Orienter d’ici 2025 au moins 10 % de l’actif des investisseurs institutionnels vers l’économie sociale et solidaire. L’ESS représentant déjà 10% du PIB, il est normal que la même proportion de ces actifs, par ailleurs souvent gérés sur un horizon long cohérent avec l’horizon d’action des acteurs de l’ESS, soient mobilisés à leur service. Ce sont donc près de 300 milliards d’euros qui seront canalisés vers une économie collective, émancipatrice, à finalité sociale et écologique d’ici à 2025
• Favoriser la mobilisation des citoyen·nes en facilitant l’appel public à l’épargne (en simplifiant la législation) pour les coopératives qui souhaitent ouvrir leurs fonds propres aux particuliers d’une part, et en améliorant l’attractivité pour les particuliers d’autre part.

Soutenir une alternative concrète à l’économie financiarisée, vecteur d’émancipation dans tous les secteurs et territoires

Nous appuyons et soutenons toutes actions de développement d’entreprises permettant d’offrir des solutions pour permettre aux citoyen·nes les plus éloigné·es de l’emploi de retrouver des espaces de socialisation, de formation professionnelle et de travail. À ce titre nous soutenons les initiatives concrètes qui se développent en proposant des emplois pérennes et émancipateurs en soutien aux enjeux sociaux et écologiques de leurs territoires notamment à partir de l’exemple de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

• Soutenir le développement des coopératives d’activités et d’emplois (CAE) afin de lutter contre l’usage détourné du statut d’autoentrepreneur et de développer des formes de travail en commun
• Soutenir les initiatives d’habitat autogéré et coopératif, dans le cadre des programmes de création de logements sociaux, en neuf et en réhabilitation
• Appuyer les agriculteur·ices qui s’installent dans une démarche de circuits courts de proximité et faire appel à leurs productions pour les cantines scolaires et la restauration universitaire
• Soutenir le développement de zones rurales solidaires et créatrices d’un mieux vivre ensemble sur place et d’emplois locaux
• Préserver les terres agricoles sur le long terme en appuyant le développement des initiatives pour en faire des biens communs au service de la souveraineté alimentaire
• Favoriser l’organisation en communs des unités de production d’énergies locales, des semences ou encore de la gestion de l’eau
• Soutenir le développement de tiers-lieux (lieux mutualisés) permettant l’accès au numérique, espace de création de lien social et d’expérimentation, maintenir des services de proximité, d’information et d’accès aux droits

L’associer comme acteur concret de l’économie

• Mettre en place un pilotage concerté des territoires, par la mise en place de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) territoriales, dans lesquelles les salarié·es, les habitant·es, les partenaires privés et les collectivités territoriales décident en commun de la mise en œuvre des actions locales de la bifurcation écologique et sociale, dans l’intérêt général
• Dans le cadre du redéploiement des services publics (transport, énergie, éducation, formation, travail social, logement…), privilégier la création de pôles publics via la coopération entre organismes publics et structures de l’ESS du secteur concerné. Il s’agit ainsi d’intégrer les coopératives locales de production et de consommation d’énergies renouvelables dans la planification écologique, en favorisant l’autoproduction et le partage des excédents pour mettre en place la bifurcation énergétique vers le 100 % renouvelable, tout en garantissant l’égalité des territoires
• Soutenir les regroupements et la gestion de filière d’acteurs atomisés (culture, patrimoine, bois, tourisme, numérique…) en s’appuyant notamment sur les expériences des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et des SCIC afin d’ouvrir des possibilités de revitalisation économique et de maintenir des emplois locaux
• Associer les structures de l’ESS à l’ensemble des organismes de concertation des acteurs économiques à tous les niveaux (collectivités, ministères, universités, etc.)

Soutenir sa structuration à long terme

• Développer la connaissance de l’ESS dans les programmes scolaires et universitaires et soutenir la recherche sur les évolutions de l’ESS
• Soutenir la formation des salarié·es de l’ESS, notamment sur le sujet de la bifurcation écologique, du fait des besoins d’implication dans la gouvernance
• Soutenir la représentation syndicale des salarié·es des structures de l’ESS