Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Consommation Logement Cadre de vie ou CLCV est une association française de consommateurs et d’usagers. Elle est l’une des quinze associations de consommateurs reconnues comme représentatives par les pouvoirs publics en France.
Pensez-vous étendre l’encadrement des loyers dans toutes les métropoles où il y a une tension sur le logement ?
Le programme prévoit d’encadrer véritablement les loyers à la baisse. Nous proposons de le faire autour du loyer médian dans les zones normales et en imposant une décote de 20 % au loyer médian dans les zones très tendues. Cet encadrement devra être contrôlé par la puissance publique avant la mise en location.
Le détail de cette mesure figurait d’ailleurs déjà dans notre proposition de loi « tendant à rendre effectif le droit au logement » : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2601_proposition-loi
Envisagez-vous la revalorisation de l’APL et du forfait charges ?
Le taux d’effort des locataires pour se loger n’a fait que croître ces quarante dernières années. Aujourd’hui, il est primordial de faire baisser la part du budget de chacun consacrée au logement.
Nous revaloriserons notamment les aides personnelles au logement (APL), nous reviendrons sur la baisse de 5 € et supprimerons leur “contemporanéisation” (ou calcul en “temps réel”) tout en arrêtant la ponction compensatoire sur les bailleurs sociaux (appelée RLS) qui en découlait.
Nous augmenterons le mécanisme d’ « aide à la pierre » pour financer la production d’un million de logements très sociaux, soit 200 000 par an.
Enfin, nous engagerons un plan de rénovation globale et écologique de l’ensemble du parc de logements, à hauteur de 700 000 logements rénovés par an. Ce plan permettra notamment d’avoir des résultats directs et concrets sur les consommations énergétiques des locataires.
Comment envisagez-vous la relance de la construction notamment dans les zones tendues ? Comment conjuguer à la fois la préservation environnementale par la protection des espaces cultivables et le refus de la densité des zones métropolitaines pour atteindre l’objectif de construction de 500 000 logements par an ?
Nous voulons agir sur plusieurs fronts pour créer un choc de l’offre de logements.
Tout d’abord, il va falloir mobiliser 3 millions de logements vacants par le biais des différents outils qui sont à la disposition de l’Etat et des collectivités locales, en allant jusqu’à la réquisition.
Ensuite, nous produirons 200 000 logements réellement sociaux (PLAI et PLUS) par an et ainsi utiliserons le logement public comme moteur et pilote de la filière de constructions vertueuses.
Enfin, nous appliquerons la « règle verte » qui est un principe central de notre programme, l’Avenir en commun. Elle impose de ne pas prélever ou produire davantage que ce que notre planète peut elle-même régénérer ou absorber. Elle commande de retrouver raison dans nos gestes urbains. Pour cela, notre politique sera celle de la zéro artificialisation nette, de la revalorisation des centre-ville et de la rénovation des villes en utilisant au mieux l’existant.
L’adaptation au changement climatique doit être planifiée : pour changer vite, on ne peut pas faire confiance à la magie du marché. Il faut s’y mettre toutes et tous ensemble, et qu’un État stratège impulse la dynamique. Il faut organiser la filière de l’écoconstruction et des matériaux bioclimatiques, développer dès maintenant les formations pour qualifier les centaines de milliers de travailleurs nécessaires à la bifurcation écologique, ainsi que les architectes, les AMO, les artisans, les ouvriers actuels. Nous avons besoin pour cela d’instaurer un véritable protectionnisme écologique, quitte à désobéir aux règles européennes absurdes en la matière.
Pensez-vous utile d’atteindre 25 % de logements sociaux, et parfois 30 % dans les zones métropolitaines, afin de répondre plus facilement à la demande ? Pensez-vous opportun de limiter le nombre de logements sociaux par commune ? Pensez-vous opportun de comptabiliser le nombre de logements sociaux par communauté de communes ou d’agglomérations et non par commune ?
La construction massive de logements publics est essentielle pour répondre aux besoins et sortir de la crise que connaît le secteur du logement. Cet effort nécessite un engagement financier important de l’État. Il est inacceptable que certaines collectivités refusent de construire des logements sociaux et bloquent ainsi le renouvellement du bâti aux dernières normes écologiques, empêchant la bifurcation énergétique. Nous souhaitons promouvoir un modèle de logement social où les enjeux de qualité de la vie, de démocratie et de mixité sociale seront pris en compte. Nous proposons donc les mesures suivantes :
- Produire un million de logements réellement sociaux (PLAI et PLUS) au rythme de 200 000 logements publics par an répondant aux critères écologiques, en augmentant notamment le mécanisme d’« aide à la pierre »
- Produire 15 000 logements sociaux étudiants par an
- Privilégier l’éco-construction pour la construction des logements sociaux en utilisant des matériaux non énergivores et de qualité (paille, terre crue, bois)
- Instaurer un prêt à taux zéro pour les bailleurs sociaux par l’intermédiaire du pôle public bancaire. Allonger la durée des prêts fonciers et favoriser les baux emphytéotiques (de très longue durée) afin de favoriser la construction de logements très sociaux
- Exonérer ou réduire certaines taxes et impôts, telle la taxe foncière, pour le logement social pour cause d’utilité publique
- Augmenter la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC, 1 % logement) à 1 % de la masse salariale, contre 0,46 % aujourd’hui, et l’orienter vers l’investissement locatif social
- Mettre à disposition les emprises publiques à un prix très inférieur au prix du marché pour le logement social
- Augmenter à 30 % le quota minimum de logements sociaux dans la totalité du parc pour les communes soumises à une forte tension locative
- Inclure dans les quotas de logements sociaux des minimums obligatoires de logements très sociaux et de logements accompagnés (résidences sociales, pensions de famille)
- Punir plus sévèrement les maires qui ne respectent pas leurs obligations : augmentation des amendes et reprise systématique de la délivrance des permis de construire par le préfet de département
- Dans les opérations neuves, introduire une obligation de 30 % de logements sociaux adaptés à la demande et aux besoins et de 40 % en zones tendues
- Rendre plus justes et transparentes les attributions de logements, veiller au respect des obligations sociales dans ces procédures et permettre aux associations de mal logé·es de siéger dans les commissions d’attribution
- Augmenter le nombre de représentant·es des locataires dans les conseils d’administration des organismes HLM. Pour pallier l’éloignement de la représentation, créer des organismes locaux d’expression et de participation des locataires HLM
- Promouvoir le retour des gardien·nes d’immeubles dans le parc social, valoriser leur rôle vis-à-vis de la qualité de vie et du lien social
Quels moyens envisagez-vous pour accélérer l’isolation thermique des bâtiments privés ou publics ? Comment limiter l’impact carbone de la rénovation ou de la construction de bâtiments ?
Nous rendrons obligatoire la rénovation globale de l’ensemble du parc de logements pour obtenir un niveau BBC (classe énergétique A ou B) avant 2050, comme le demandait la Convention citoyenne pour le climat, et pour le parc social avant 2035
Cela représente 700 000 logements rénovés par an avec un plan d’investissement de 31 milliards d’euros. Les ménages les plus modestes seront subventionnés à 100%. Cela passe également par une réforme de la filière du bâtiment dont le moteur sera la commande publique.
Cela passe enfin par une connaissance des usages et l’implication des habitant.es. L’obtention de labels écologiques et thermiques sera notamment conditionnée à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les habitant·es, que ce soit dans le neuf ou la réhabilitation des logements.
Le corps des architectes a cela de particulier que sa déontologie lui commande de penser et d’agir en-dehors et au-delà des règles dès lors qu’il le considère nécessaire aux fins d’habiter mieux et plus écologique. Les architectes proposent au fil de leurs projets une infinie diversité de réponses à la même question fondamentale, qui sous-tend à chaque commande : habiter le monde et la société. Nous attendons d’eux un habitat de qualité pour l’usage des habitant·es et un urbanisme du bien vivre ensemble. Nous attendons des architectes qu’ils et elles se forment et participent à la formation des entreprises du bâtiment à la construction et la rénovation écologique.
