Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Inégalités salariales et précarité
Sur l’égalité salariale
Les incitations et divers index ne suffisent pas pour mettre un terme aux inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Nous mettrons en place un observatoire national sur les inégalités femmes-hommes dans les entreprises privées et restituerons les commissions administratives paritaires pour la fonction publique. Nous punirons sévèrement le non-respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Nous créerons dans toutes les entreprises une commission de contrôle salarié, en lien avec l’inspection du travail, auprès de laquelle l’employeur devra prouver l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Si l’employeur est en incapacité de la prouver :
➡️ Il devra verser aux salariées une prime compensatoire d’un montant supérieur ou égal à l’inégalité constatée, d’au moins 10 % du salaire brut
➡️Les sanctions financières et pénales prévues (amendes et refus d’attribution de marchés publics) seront renforcées
Par ailleurs, nous abrogerons le quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes
Sur l’augmentation des salaires des métiers féminisés
➡️ Les deux tiers des salariés au SMIC sont des femmes : augmenter le SMIC est un facteur clé d’amélioration de la condition des femmes. Nous proposons donc d’augmenter le SMIC à 1 400 euros net.
➡️ Nous organiserons une conférence sociale pour revaloriser en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
➡️ Nous revaloriser le traitement des fonctionnaires
Sur la précarité
Les femmes sont les premières victimes de la flexibilisation de l’emploi et des temps partiels subis. Pour lutter contre fléau :
➡️ Nous instaurerons donc un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises.
➡️ Nous appliquerons la prime de précarité aux CDD d’usage ou « extras ».
➡️ Nous créerons un service public unique d’accueil de la petite enfance et ouvrirons 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés dans les cinq ans pour lutter contre les temps partiels subis
➡️ Nous titulariserons les précaires des trois fonctions publiques
➡️ Nous rétablirons les 35 heures hebdomadaires : les heures au-delà seront surpayées à 25 % pour les quatre premières et 50 % au-delà. Les métiers pénibles ou de nuit passeront immédiatement aux 32 heures, puis nous enclencherons une négociation interprofessionnelle nationale pour élargir cette réduction du temps de travail.
Sur le chômage et la retraite
➡️ Nous abrogerons la réforme Macron de l’assurance-chômage et indemniserons les chômeur·ses dès le premier jours de chômage
➡️ Nous restaurerons la retraite à 60 ans pour 40 annuités et prendrons en compte les trimestres passés au RSA
➡️ Les petites retraites touchent majoritairement les femmes. La pension minimale pour une carrière complète sera portée à 1400 euros net et le minimum vieillesse (ASPA) au niveau du seuil de pauvreté.
Autres mesures pour améliorer la situation économique des femmes
➡️ Revaloriser l’allocation de soutien familial versée aux mères célibataires
➡️ Créer une véritable garantie universelle des pensions alimentaires en élargissant et systématisant le service public des pensions alimentaires. L’État récoltera et versera les sommes dues
➡️ Défiscaliser les pensions alimentaires jusqu’à un seuil décidé en concertation avec les associations familiales
➡️ Permettre aux femmes d’accéder à l’aide juridictionnelle selon le barème de leur revenu sans la prise en compte de leur patrimoine immobilier en indivision avec leur conjoint
➡️ Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant et en versant l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) indépendamment des revenus du conjoint
➡️ Instituer une sixième semaine de congés payés
➡️ Abroger les dérogations assouplissant le travail dominical. Nous les remplacerons par une procédure dérogatoire standard sous contrôle de l’inspection du travail
➡️ Mener des politiques pour déconstruire les représentations sexuées des métiers et garantir l’égalité d’accès à toutes les formations
Violences faites aux femmes
Nous allons effectivement donner les moyens humains et financiers nécessaires d’appliquer les lois existantes et de lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles et également proposer une loi cadre globale de lutte contre les VSS.
Nous proposons notamment les mesures suivantes :
➡️ Créer un Haut-commissariat dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il impulsera les mesures à prendre, aura des liens réguliers et privilégiés avec les associations féministes et qui luttent contre les violences faites aux femmes
➡️ Allouer le milliard d’euros de budget demandé par les associations
➡️ Donner pour instruction aux services de police et de gendarmerie ainsi qu’aux parquets d’assurer systématiquement la communication de ses droits en la matière à toute victime déclarant des violences conjugales
➡️ Sanctuariser et améliorer le 3919 par une augmentation des aides pour que les répondant·es soient en nombre suffisant
➡️ Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation permanentes dans les services publics, en particulier dans les transports en commun et dans les médias
➡️ Mettre en circulation davantage de téléphones grave danger doublés de bracelets anti-approchement
➡️ Favoriser la désistance des hommes violents, notamment en systématisant les stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales et en renforçant
les effectifs du service pénitentiaire d’insertion et de probation
➡️ Créer au sein de chaque commissariat une cellule d’urgence avec un personnel qualifié, qui peut être activée par une victime dès le début des faits et qui la prend en charge : soutien psychologique, écoute, accompagnement pour le dépôt de plainte et l’examen médical
➡️ Déployer un plan préventif dans l’Éducation nationale contre les violences sexistes et sexuelles, favorisant l’apprentissage du consentement dès le plus jeune âge
➡️ Mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles dans les transports collectifs
Vous trouverez dans le plan féminicides le détail de nos mesures contre les VSS :
École
Éducation à l’égalité femmes-hommes, à la sexualité et à la lutte contre les violences et la discrimination envers les LGBTI
Contre les violences faites aux femmes, il est primordial de prévenir et de sensibiliser, dès le plus jeune âge, au respect, à l’égalité et à la notion de consentement.
La loi Aubry du 4 juillet 2001 prévoit qu’une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes et contribuent à l’apprentissage du respect dû au corps humain.
Dans les faits, la plupart des établissements ne mettent pas en œuvre cette loi. D’après UNICEF France, 65 % des 15-19 ans déclarent n’avoir eu aucune séance durant l’année scolaire précédente. Selon une enquête réalisée par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) en 2016, 25 % des écoles élémentaires, 11 % des lycées et et 4 % des collèges déclarent n’avoir mis en place aucune action ou séance d’éducation sexuelle.
Le gouvernement de l’Union populaire fera appliquer la loi. Pour cela, il garantit d’abord que les moyens soient disponibles pour le faire. Le manque d’enseignant·es, l’absence de remplacement sont bien souvent la cause de l’absence de tels enseignements. Nous engageons le recrutement de 160 000 enseignant·es et revalorisons leur rémunération pour redonner la dignité et l’attractivité au métier. Nous systématisons la formation initiale à l’éducation à l’égalité pour les nouveaux et nouvelles enseignant·es, documentalistes et conseiller·es principaux·les d’éducation (CPE) et intégrons l’égalité filles-garçons aux concours de recrutement des métiers de l’éducation.
Contre les violences et discriminations envers les LGBTI, nous proposons de :
- Mettre en place un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI : formation et instructions claires données à la police et à la gendarmerie, avec sanction des comportements homophobes, visant notamment à permettre systématiquement le dépôt de plainte et la poursuite des auteurs
- Lutter contre les discriminations en milieu scolaire : favoriser les agréments pour les associations LGBTI en milieu scolaire, garantir les moyens nécessaires pour la tenue effective des programmes de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
- Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations racistes et LGBTIphobes, dans les programmes scolaire
- Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les LGBT-phobies dans le sport
Nous consacrerons environ 7 millions d’euros à la formation initiale et continue des personnels.
Inclusion des élèves en situation de handicap
Pour les enfants en situation de handicap, le manque de moyens financiers et de personnels pour les accompagner ainsi que le manque de places dans les unités spécialisées comme les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ne permettent pas une réelle prise en charge pour tous ceux qui en ont besoin. Nous proposons de :
- Créer un véritable service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap, avec un nouveau corps de fonctionnaires et un service de 24h pour un temps plein
- Abaisser à dix le nombre maximum d’élèves par classe en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) et garantir à chaque élève une place dans une structure ULIS, en ouvrant le nombre de structures nécessaires
- Augmenter le nombre des enseignant·es référent·es pour la scolarisation des élèves en situation de handicap afin de garantir un suivi individualisé de qualité
- Former et titulariser les actuel·les AESH (accompagnant·es des élèves en situation de handicap)
- Rouvrir les cursus de formation d’enseignant·es spécialisé·es pour pourvoir les postes nécessaires dans les classes ULIS, les établissements et services médico-éducatifs et reconstituer les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
- Mettre fin à la mutualisation des accompagnements en supprimant les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL)
- Renforcer l’accessibilité aux équipements sportifs scolaires des élèves en situation de handicap
- Décloisonner le secteur de l’Éducation nationale et le secteur médico-social, et développer la mise à disposition d’enseignant·es spécialisé·es au sein des établissements médico-éducatifs pour les enfants ne pouvant intégrer une classe « ordinaire »
- Répondre à l’accompagnement de ces élèves par la création du nombre ad hoc de postes de titulaires d’auxiliaires de vie scolaire formé·es et diplômé·es (création d’un diplôme d’AVS)
- Développer en nombre suffisant les supports pédagogiques adaptés aux particularités de ces enfants (enseignement bilingue langue des signes française (LSF), apprentissage du braille, communication alternative et augmentée, etc.), mais aussi permettant la transmission du patrimoine représenté, par exemple, par la « Culture sourde »
- Multiplier les cursus complets (de la maternelle au lycée) bilingues français/langue des signes française (LSF) pour permettre un réel accès au savoir et à la formation pour les enfants sourds et malentendants
- Construire un plan suivant les recommandations de l’ONU pour favoriser l’accès à l’enseignement supérieur
- Mettre en place des actions de sensibilisation pour lutter contre les discriminations, dans l’Éducation nationale dès la maternelle jusqu’au lycée, ainsi que dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle, en incluant l’intervention de personnes en situation de handicap
Droit de disposer de son corps
IVG
Le combat pour le droit à l’IVG est loin d’être achevé. Nous le protégerons des attaques réactionnaires en l’inscrivant dans la Constitution, et nous le rendrons effectif sur tout le territoire :
- Constitutionnaliser et rendre gratuit l’accès au droit à l’IVG
- Supprimer la clause spécifique de conscience
- Garantir le délai de 14 semaines
- Renforcer le réseau des centres IVG en ouvrant un centre par hôpital
- Mener le combat au niveau européen pour que l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) reconnaissent le droit à l’avortement
- Réouvrir des maternités de manière à ce que chaque Français·es ait une maternité à moins de 30 minutes de son domicile
Contraception
Nous permettrons un véritable accès libre et gratuit à la contraception :
- Remboursement intégral de tous les moyens de contraception
- Permettre la remise des pilules d’urgence par les infirmier·es des établissements scolaires
- Accès à des contraceptions hormonales sans ordonnance à partir de 15 ans
- Lancer une campagne d’information et de financement de la contraception masculine
GPA
Nous refusons la gestation pour autrui (GPA). Nous constitutionnaliserons la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances.
Services publics
Santé
Garantir une politique de santé égalitaire est un objectif en soi. C’est aussi un moyen de permettre aux femmes de s’affranchir des contraintes quotidiennes. Elle s’illustre par des mesures comme la gratuité des soins prescrits via le « 100 % sécu », mais aussi par le développement d’un service public hospitalier de qualité et la fin des déserts médicaux.
Nous sortirons du tout T2A pour la réserver seulement aux quelques actes pour lesquels elle est pertinente : la logique de l’hôpital-entreprise n’a que trop duré. Nous augmenterons massivement le budget de nos hôpitaux, supprimerons l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) et recruterons 100 000 soignants.
Nous instaurerons le «100 % Sécu » en remboursant à 100 % tous les soins de santé prescrits ainsi que le traitement hormonal de la ménopause. Les protections périodiques seront gratuites. Nous permettrons à celles qui le souhaitent d’adapter leurs horaires de travail avec le congé menstruel.
Nous maillerons le territoire de centres de santé pluri-professionnels qui favorisent l’exercice des soins primaires en équipes (médecins, infirmier·es, kinésithérapeutes, diététicien·nes, médiateur·ices de santé, etc.) et les liens avec les hôpitaux publics de secteur.
Par ailleurs, nous proposons de :
- Soutenir la recherche médicale sur les maladies gynécologiques (endométriose, SOPK, etc) afin d’améliorer leur prise en charge et leur traitement
- Améliorer la prise en charge des mères à l’accouchement et prévenir la dépression post-partum
- Lutter contre les violences gynécologiques et obstétricales, notamment par la
formation des professionnel·les de santé
Logement
Nous ferons appliquer strictement la loi sur les réquisitions. La réquisition simple avec bénéficiaire (article L. 641-1 du Code de la construction et de l’habitat) permet aux préfets de réquisitionner des locaux vacants afin de les attribuer à des personnes dont il est attesté qu’elles sont soit dépourvues de logement, soit logées dans des conditions manifestement insuffisantes, soit sous le coup d’une décision de justice d’expulsion. Il peut s’agir de tout type de locaux — hors hôtels de tourisme — et la réquisition peut durer jusqu’à 5 ans, voire 7 ans dans certains cas.
La réquisition avec attributaire (article L. 642-1) permet de confier des locaux appartenant à des personnes morales et vacants depuis plus d’un an à des organismes HLM ou d’intermédiation locative. La réquisition peut durer jusqu’à douze ans et les locaux doivent être utilisés pour loger des personnes aux revenus faibles, ou pour l’hébergement d’urgence.
Ces deux outils permettent à un gouvernement d’Union populaire de réquisitionner des locaux dès le début du mandat pour les confier aux associations spécialisées dans l’accompagnement social
Malgré la loi, les femmes victimes de violence ne sont pas toujours traitées comme un public prioritaire pour l’accès à un logement social partout en France et par tous les bailleurs.
Une circulaire demandera donc aux préfectures d’appliquer strictement la loi, qui prévoit que les femmes disposant d’une ordonnance de protection sont un public prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO). Les préfectures leur attribueront donc des logements en priorité. Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) seront chargées de contrôler l’action des bailleurs en la matière pour assurer le respect de cette priorité. De plus, les procédures seront simplifiées pour que les femmes victimes soient reconnues prioritaires suite au dépôt de plainte, sans attendre l’ordonnance de protection.
Sur la question des loyers, nous encadrerons les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes. Nous mettrons en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers, pour les locataires comme pour les propriétaires.
Nous lutterons fermement contre l’habitat indigne et insalubre en rendant obligatoire un « permis de louer » dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et en lançant un grand plan de rénovation des logements. Nous imposerons les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne. La précarité énergétique est intolérable : nous rendrons la rénovation des « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location.
Nous proposons par ailleurs de :
- Produire 20 000 logements par an en résidences sociales, comme les pensions de famille, pour renforcer le logement accompagné en substitution à l’hébergement d’urgence et développer l’accompagnement pluridisciplinaire (jeunes parents, personnes qui sortent de la rue, personnes ayant une addiction, etc.)
- Sanctionner les syndics qui ne remplissent pas leurs obligations envers les locataires ou propriétaires habitant·es (chauffage, accès à l’eau, isolation, lutte contre les nuisibles, respect des normes, disponibilité…)
- Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social
- Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) aux propriétaires occupants et pendant une période limitée
- Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits avec la création de services publics locaux dédiés
- Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive)
- Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 % et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi
- Revaloriser les aides personnelles au logement (APL), revenir sur leur baisse de 5 euros et supprimer leur “contemporanéisation” (ou calcul en “temps réel »). Arrêter la ponction compensatoire sur les bailleurs sociaux (appelée RLS pour Réduction loyer solidarité) qui en découlait
Famille
Petite enfance
Il est urgent de faciliter la vie quotidienne des familles en matière de garde d’enfants, en leur permettant d’avoir un choix non contraint par l’aspect budgétaire ou le manque de places en modes de garde. L’Avenir en commun prévoit effectivement la création d’un service public de la petite enfance et de 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur le mandat.
Mais nous irons plus loin :
- Planifier la création de crèches (publiques et d’entreprises publiques) et de jardins d’enfants à effectifs réduits et garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation
- Augmenter les moyens humains et matériels pour améliorer les conditions de travail dans les structures existantes
- Garantir la gratuité des crèches publiques
- Renforcer le soutien aux assistantes maternelles, notamment par l’augmentation du nombre de relais petite enfance
- Augmenter les capacités d’accueil des crèches hospitalières et des autres services publics
- Abroger le décret Morano et l’ordonnance Taquet qui ont empiré les conditions d’accueil et qui visent à marchandiser toujours plus la petite enfance. Préserver 1 professionnel·le pour 5 enfants et un minimum de 7 mètres carrés par enfant
Dépendance
Chacun a droit à des conditions de vieillesse dignes : c’est un enjeu de civilisation humaine. Il faut sortir d’un modèle actuel de maltraitance institutionnelle – pour ne pas dire gouvernementale – de nos aînés et des travailleurs qui s’en occupent, en grande majorité des femmes. Des milliers d’emplois, 240 000 au minimum rien que pour les EHPAD, doivent être créés. Les salaires, le statut et les conditions de travail doivent être revalo- risés. Les conditions de travail doivent répondre aux protocoles de soins et aux protocoles sanitaires : dans la sixième puissance économique mondiale le terme.
Nous proposons donc de :
- Construire un service public de la dépendance, pour aider les seniors à rester à domicile
- Mettre un terme aux EHPAD à but lucratif en les intégrant aux secteurs public et non lucratif
- Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
- Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement, l’augmentation des moyens matériels et humains
- Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnes pour pouvoir respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents
- Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualifications
Congés parentaux
Nous établirons un congé parental de quatre mois pour les deux parents.
Impôt
Nous individualiserons le calcul de l’impôt sur le revenu. Nous mettrons fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles. L’AAH sera revalorisée et déconjugalisée.
Nous assurerons à chacun·e des droits sociaux individuels en assurant la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l’ancienneté…), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre.
Protection de l’enfance
L’État doit pleinement assumer ses responsabilités envers les enfants, non seulement en les protégeant de toute violence y compris institutionnelle, mais aussi en leur permettant de s’épanouir. Ce ne sont pas des enfants « placés », mais des enfants « confiés » à la République.
Pour cela, nous mettrons en place les mesures suivantes :
- Recentraliser la protection de l’enfance au niveau de l’État. La décentralisation de l’aide sociale à l’enfance (ASE) au niveau des départements conduit à des inégalités de prise en charge des enfants inacceptables
- Créer des résidences ASE avec appartements familiaux, en alternative au placement d’enfants quand il y a nécessité de prise en charge mais que les liens familiaux sont de qualité
- Interdire dès maintenant le placement à l’hôtel des enfants confiés à l’ASE
- Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d’âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d’agressions sexuelles, assurer des accueils d’urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique
- Réformer la protection de l’enfance pour que le bien-être de l’enfant, et son lien avec une figure d’attachement positive soient prioritaires
- Faciliter l’adoption simple quand c’est dans l’intérêt de l’enfant
- Créer une « Maisons des Adolescent·es » par département et y proposer accueil et hébergement jusqu’à 5 jours des fugueur·ses, avec accompagnement et médiation familiale
- Favoriser l’accès au sport et à la culture pour les jeunes confiés à l’ASE
- Rendre obligatoire la prise en charge par un contrat jeune majeur de tous les enfants issus de l’ASE et donner aux jeunes majeurs ou émancipés ayant été confiés à l’ASE le droit à être pris en charge par l’ASE jusqu’à l’âge de 25 ans révolus
Solidarité internationale
Statut et convention
Nous rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étranger·es, respecterons le droit au regroupement familial et régulariserons automatiquement pour tout conjoint·e marié·e ou pacsé·e. Nous rétablirons les moyens de notre diplomatie et l’utiliserons pour en finir avec les conventions bilatérales discriminatoires envers les femmes.
Droit d’asile
Notre principe fondamental : examiner chaque demande au cas par cas, sans tenir compte de critères arbitraires comme la liste des pays dits “sûrs” même s’ils mutilent les femmes et violentent les LGBTI. Si une femme est menacée dans son pays ou que le ou la demandeur·se d’asile risque des mauvais traitements en raison de son orientation sexuelle, la France remplira son devoir d’humanité. Nous prendrons en compte les violences subies par les femmes sur le parcours migratoires dans le cadre de la demande d’asile et garantirons l’accès effectif aux soins pour toutes les femmes migrantes face aux instrumentalisations politiques de l’aide médicale d’État (AME).
Par ailleurs, nous formerons l’ensemble des intervenant·es de l’accueil aux questions LGBTI et créerons des référent·es médiateur·rices dans tous les services mobilisés.
Droits des migrant·es et luttes contre les discriminations
Régularisation
Comme vous le soulignez, les femmes sans papiers sont massivement concernées par le travail non déclaré. En matière de régularisation, nous prendrons donc les mesures suivantes :
- Régulariser les étudiant·es et parents sans papiers d’enfants scolarisé·es
- Régulariser tous les travailleurs et travailleuses sans-papiers et faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire
- Régularisation automatique pour tout conjoint·e marié·e ou pacsé·e
Mineur·es isolé·es
La France accueille sur son sol environ 17 000 jeunes mineur·es non accompagné·es (enfants de moins de 18 ans hors de leur pays d’origine et séparés de leurs parents ou responsables légaux). Ces dernier·es ont le droit, au sein de l’UE, d’exercer leurs droits fondamentaux, notamment ceux promus par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989.
En France, leur accueil et leur protection relèvent de la compétence des départements. Ainsi actuellement, les conditions et procédures d’accès aux services de protection diffèrent considérablement d’un département à un autre.
Pourtant, les mineur·es non accompagné·es doivent bénéficier, comme tous les enfants, des droits fondamentaux : scolarisation, hébergement, protection sociale. Nous proposons de :
- Appliquer la présomption de minorité. Cela revient à respecter les articles 2 et 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant, à savoir l’inconditionnalité de la protection de l’enfance. L’aide sociale à l’enfance (ASE) doit mettre à l’abri l’ensemble des mineur·es qui se présentent aux départements, en attente de la décision finale du juge pour enfants
- Supprimer la méthode des tests osseux pour déterminer l’âge des mineur·es non accompagné·es (MNA)
- Rendre obligatoire la présence d’un avocat pour l’ensemble des enfants en assistance éducative, pour informer correctement les mineur·es non accompagné·es lors de cette phase fondamentale dans l’établissement d’une situation administrative
- Renforcer le budget de l’aide sociale à l’enfance pour qu’elle puisse accompagner les mineur·es dans la démarche de demande de nationalité française
- Augmenter la capacité d’accueil et d’accompagnement des établissements et services du médico-social pour que les départements n’aient plus recours à des hébergements à l’hôtel pour les MNA. Les services de l’ASE doivent proposer un hébergement décent et adapté à l’âge et l’autonomie du ou de la jeune (hébergement collectif, placement en famille d’accueil, appartement en semi-autonomie)
- Recruter du personnel éducatif qualifié et proposer des formations appropriées aux problématiques des MNA
- Systématiser la prolongation des prises en charges de ces jeunes après 18 ans conformément à l’article L.221-1 du Code de l’action sociale et des familles, par la délivrance de contrats jeunes majeurs (CJM)
- Affecter directement et immédiatement les jeunes francophones dans les dispositifs classiques de l’Éducation nationale
- Augmenter le nombre d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les jeunes de moins de 16 ans et de Missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) pour les plus de 16 ans
- Réaliser, dès la prise en charge des MNA par l’ASE, des examens de santé physique et psychique. Les mineur·es n’ont pas à justifier d’un titre de séjour pour être en situation régulière sur le territoire français, et l’ouverture de leur droit à l’assurance maladie ne saurait donc y être conditionnée. Ainsi, les MNA, sans distinction, seront affilié·es au régime général de l’assurance maladie et bénéficieront de la couverture maladie universelle complémentaire
Centres de rétention administrative
Nous abolirons le placement en centres de rétention administrative des enfants et de leurs parents.
Nous inscrirons dans la loi française le principe de responsabilité des pouvoirs publics à offrir un accueil digne. Nous prendrons en charge les personnes exilées grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant, en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et coordonnées sur tout le territoire français de l’Hexagone et des Outre-mer, accompagnée d’un accueil spécifique des personnes fragiles et vulnérables. Enfin, nous construirons des centres d’accueil aux normes internationales avec le concours de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) pour proposer aux migrant·es des conditions dignes
Droit de vote
Nous ferons modifier la Constitution pour reconnaître le droit de vote et d’éligibilité des résident·es extracommunautaires (hors UE) aux élections locales et européennes. La participation citoyenne des résident·es étranger·es aux élections locales, promise en France depuis 1981, serait un facteur de cohésion territoriale et d’égalité, sachant que le cadre européen actuel permet déjà aux résident·es communautaires de voter aux élections locales
Lutte contre l’extrême-droite
Les gouvernements successifs ont nourri la montée de l’extrême droite en menant des politiques antisociales au nom de leur idéologie néolibérale et en piétinant la souveraineté du peuple. Nous sommes la seule force politique en capacité de faire reculer l’extrême droite en mettant fin à la monarchie présidentielle, en répondant à l’urgence sociale et en opposant un récit puissant à l’instrumentalisation identitaire de la misère sociale.
Par ailleurs, nous renforcerons le renseignement sur la mouvance d’extrême droite dont la violence est de plus en plus menaçante.
