Vision du rôle citoyen : Au-delà du vote lors des élections, quelle est votre vision du rôle que les habitants devraient jouer dans la prise de décision municipale tout au long du mandat ?
Pour nous, les communes sont des espaces de préfiguration, d’expérimentation et de préparation de la révolution citoyenne, c’est-à-dire d’une révolution par les urnes, qui ouvre la voie à la 6ème République. Dans les mairies insoumises, le pouvoir sera donc rendu au peuple.
Il ne s’agit pas seulement de gagner des élections, mais de faire de l’échelon communal le premier niveau de l’intervention populaire. L’enjeu est d’inventer et d’expérimenter toutes les façons par lesquelles les citoyens peuvent exercer directement ce pouvoir plutôt que par délégation.
Culture du dialogue : Selon vous, la participation citoyenne est-elle un outil d’aide à la décision pour les élus, ou un partage du pouvoir décisionnel ? Comment comptez-vous insuffler une culture de co-construction au sein des services municipaux et du conseil municipal ?
Nous refusons la fausse démocratie participative. Aujourd’hui, dans les communes, la plupart des dispositifs de participation (conseils de quartier, budgets participatifs, réunions de concertation, conseils citoyens) sont devenus des symboles d’une démocratie purement décorative. La participation des citoyens n’est acceptée par les élus locaux que si elle est initiée et encadrée par eux : refus, par exemple, de donner de la place à des collectifs qui contestent des opérations urbaines (notamment de l’ANRU), et ces dispositifs ne permettent jamais de discuter du fond des projets, par exemple.
Aussi, pour rendre le pouvoir au peuple, il est nécessaire de lui permettre d’exercer un véritable contrôle populaire et un pouvoir décisionnaire sur la politique municipale et d’insuffler une culture de l’intervention citoyenne permanente. Les citoyens n’aident pas et ne partagent pas le pouvoir décisionnel : ils l’exercent en permanence.
Champ d’application : Quels sont les domaines de l’action municipale (urbanisme, budget, environnement, culture, etc.) que vous jugez prioritaires pour une ouverture à la participation citoyenne ? Y a-t-il, à l’inverse, des domaines que vous considérez comme devant rester de la seule compétence des élus ?
Les citoyens et les citoyennes doivent pouvoir contrôler et intervenir sur tous les domaines de l’action municipale, en priorité sur les projets structurants de la commune. C’est pourquoi les mairies insoumises organiseront systématiquement des votations citoyennes contraignantes les concernant. En revanche, aucun domaine ne relève de la seule compétence des élus. Le peuple est souverain et peut s’emparer de tout et intervenir sur tout.
Outils envisagés : Si vous êtes élu(e), quels outils concrets de démocratie participative (par exemple : référendums d’initiative citoyenne locaux, référendums locaux, assemblées citoyennes tirées au sort, budgets participatifs, droit de pétition local, consultations en ligne, etc.) vous engagez-vous à mettre en place ou à renforcer
Chaque candidat soutenu par la France insoumise s’est engagé sur la base de 9 garanties programmatiques qui doivent absolument être présentes dans leur programme municipal. Aussi, les mairies insoumises mettront en place le référendum d’initiative citoyenne municipal et convoqueront des référendums locaux pour les grands projets structurants de la commune.
Mais ce n’est pas tout : elles feront la révocation des élus à l’échelle municipale, elles soutiendront les initiatives locales en faveur de la mise en place d’assemblées citoyennes indépendantes chargées d’exercer un contrôle populaire de la politique communale, donneront plus de pouvoirs aux conseils de quartier et permettront aux citoyens d’organiser des pétitions et de les défendre devant le conseil municipal, etc.
Budgets participatifs : Quelle part du budget d’investissement de la commune seriez-vous prêt(e) à allouer à un budget participatif, où les habitants décident directement de l’affectation des fonds ?
Pour que les communes soient réellement le premier échelon de l’intervention populaire, il faut donner un pouvoir décisionnaire à leurs habitants. Ceux-ci doivent choisir les projets que le budget municipal sert à mettre en place, affirmer leurs besoins et choisir la réponse la plus adaptée.
C’est pourquoi, dans les communes insoumises, nous allouerons des budgets participatifs communaux d’un montant dépassant un plancher minimum de 10 % du budget d’investissement, avec un objectif d’atteindre 25 % (hors investissements contraints, comme les rénovations des écoles et des bâtiments publics…).
Au-delà de ce budget participatif, nous organiserons, pour le budget général de la commune, un grand débat d’orientation public et participatif.
Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) local : Seriez-vous favorable à l’instauration d’un RIC local permettant aux habitants de proposer une délibération au conseil municipal ou de s’opposer à un projet municipal majeur ? Si oui, sous quelles conditions (seuil de signatures, domaines concernés) ?
Dans toutes les communes insoumises, nous donnerons aux citoyens la possibilité d’organiser un référendum d’initiative citoyenne local, dont le conseil municipal s’engagera à respecter le résultat, sous réserve d’une participation minimale, dès lors qu’une pétition réunissant au moins 10 % des habitants sera constituée.
Cette mesure est plébiscitée par les Français : 8 sur 10 y sont favorables à l’échelle nationale (Harris Interactive, 2019). Elle permet de rendre concret et immédiat l’exercice de la souveraineté populaire en permettant l’intervention populaire. Elle permet aussi de lutter contre le pouvoir quasi monarchique du maire et de faire du peuple un contre-pouvoir local.
Actuellement, il est impossible d’organiser un référendum local sans l’approbation du maire, ce qui signifie que les habitant·es ne peuvent s’exprimer que selon le bon vouloir de l’exécutif local. Le référendum d’initiative citoyenne local vise à briser ce monopole.
Référendum local sur les grands projets : Seriez-vous favorable à l’utilisation du référendum local sur les grands projets de la ville ?
Il faut en finir avec les fausses consultations qui ne changent rien à la décision du conseil municipal. Aussi, dans toutes les communes insoumises, nous organiserons des votations citoyennes dont le conseil municipal s’engagera à respecter le résultat (sous réserve de l’atteinte d’un quorum de participation) sur l’ensemble des grands sujets communaux.
Avec cette mesure, la décision finale concernant les grands sujets communaux — comme, par exemple, les grands projets d’aménagement, l’intercommunalité, l’organisation des temps périscolaires ou l’évolution des tarifs pour les grands services municipaux — reviendra toujours et uniquement aux habitants.
Elle permet donc au peuple d’exercer un contrôle populaire sur la politique municipale en ayant le dernier mot. Finies les trahisons répétées après la campagne électorale : pendant les six années de mandat, le conseil municipal devra rendre des comptes.
Valeur des décisions : Quelle valeur politique et/ou juridique entendez-vous donner aux avis et décisions issus de ces processus participatifs ? Envisagez-vous de rendre certaines décisions citoyennes contraignantes pour l’équipe municipale ?
Les Français sont fatigués de participer au simulacre d’une démocratie locale décorative. 42 % d’entre eux estiment ainsi que leur avis lors des consultations locales est mal pris en compte par les élus locaux (Harris Interactive 2023). Il est temps que les exécutifs locaux soient à nouveau soumis au contrôle populaire et cessent d’organiser des votations mises au placard dès lors qu’elles dérangent. Cette violence anti-démocratique municipale prendra fin dans les communes insoumises. Elles rendront le référendum d’initiative municipal, les votations citoyennes sur les grands projets municipaux et la révocation contraignants pour les élus.
Ressources dédiées : La participation a un coût (ingénierie, animation, communication). Quel budget et quels moyens humains (création d’un service dédié, formation des agents, etc.) prévoyez-vous pour garantir le bon fonctionnement et l’impartialité de ces dispositifs ?
Les mesures au service de l’intervention populaire sont peu coûteuses, car la démocratie n’est pas chère. Elle est avant tout une question d’organisation de la prise de décision, donc de volonté politique. Se cacher derrière un manque de moyens financiers ou humains, c’est refuser de rendre le pouvoir au peuple. Le budget participatif, par exemple, a un coût constant pour les communes : il s’agit simplement d’un changement dans la façon dont une partie du budget déjà prévu pour l’investissement est allouée.
En revanche, afin d’assurer l’impartialité des décisions issues, par exemple, des votations citoyennes, des pétitions ou des RIC municipaux, il est nécessaire de lutter contre la corruption. Les petits arrangements de certains au service des intérêts privés ont fait des communes le premier échelon de la grève civique. Pour que le peuple reprenne ses droits, il est temps de séparer les mairies du monde de l’argent. Les élus insoumis signeront la Charte Anticor, publieront tous leurs rendez-vous avec les représentant·e·s d’intérêts privés, refuseront les cadeaux, gratifications et avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises, etc.
Inclusion de tous les publics : Comment comptez-vous garantir la participation de tous les habitants, y compris les plus éloignés de la vie politique (jeunes, personnes en situation de précarité, habitants des quartiers prioritaires, personnes à mobilité réduite) ?
Il faut en finir avec la fausse démocratie participative qui exclut et marginalise certains habitants parce qu’ils sont mineurs ou étrangers, mais aussi par sa forme (longues réunions, langue administrative incompréhensible, manque d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap) et ses modalités (horaires incompatibles avec le travail ou le fait d’avoir des enfants).
Les mairies insoumises permettront une plus grande participation aux conseils et aux débats citoyens en prévoyant des solutions de garde d’enfants gratuites et en s’assurant que les assemblées citoyennes ne soient pas toujours aux mêmes horaires, pour permettre aux femmes et aux classes populaires de pouvoir participer. Elles permettront aussi aux mineurs de plus de 16 ans et aux habitants non français de participer et de se prononcer lors des votations citoyennes. Elles s’assureront de l’accessibilité de toutes les communications institutionnelles (langage facile à lire et à comprendre, sous-titrage, LSF, version audio, usage du braille). Enfin, elles veilleront aussi à ce que les assemblées citoyennes se tiennent dans des endroits accessibles (accès PMR par exemple) pour les personnes à mobilité réduite.
Lutte contre la fracture numérique : Quelle place pour les outils numériques dans votre stratégie participative, et quelles mesures prendrez-vous pour vous assurer que la fracture numérique ne crée pas une démocratie à deux vitesses ?
D’un côté, la révolution numérique est une chance pour permettre un développement démocratique inédit et promouvoir l’intervention populaire permanente. Les communes insoumises profiteront de cette nouvelle possibilité. Elles créeront un forum citoyen numérique communal ou intercommunal sur lequel s’organiseront des débats, des consultations, des co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participation. Elles s’appuieront sur le numérique pour mettre en place une communication claire sur internet, les réseaux sociaux, par mail et dans le journal municipal, afin de permettre à chacun d’être au courant des points et des enjeux discutés lors du prochain conseil municipal. Elles organiseront aussi des votations citoyennes sur des plateformes numériques, en collaboration avec des associations comme Decidim, par exemple. Elles enregistreront les séances du conseil municipal en vidéo et les mettront en accès libre sur le site internet de la commune pour permettre à chacun d’y avoir accès.
De l’autre, la fracture numérique exclut toute une partie du peuple qui n’a pas accès à internet. Les mairies insoumises lutteront donc contre cette fracture numérique, qui dépasse largement les enjeux de démocratie locale. Ainsi, elles garantiront le choix entre démarche physique ou dématérialisée, en s’assurant que toute dématérialisation de service public ne signifie pas la fermeture de l’accueil physique. Elles instaureront des « maisons du numérique » ou utiliseront les points existants (médiathèques, etc.) pour assumer, en lien avec les associations, un rôle de médiation numérique, par exemple en lien avec les bureaux d’informations jeunesse ou les centres socioculturels. Elles développeront également des espaces d’accès à internet confidentiels et gratuits, respectant la neutralité du net (sans filtrage ni surveillance).
Lutte contre la fracture numérique : Quelle place pour les outils numériques dans votre stratégie participative, et quelles mesures prendrez-vous pour vous assurer que la fracture numérique ne crée pas une démocratie à deux vitesses ?
D’un côté, la révolution numérique est une chance pour permettre un développement démocratique inédit et promouvoir l’intervention populaire permanente. Les communes insoumises profiteront de cette nouvelle possibilité. Elles créeront un forum citoyen numérique communal ou intercommunal sur lequel s’organiseront des débats, des consultations, des co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participation. Elles s’appuieront sur le numérique pour mettre en place une communication claire sur internet, les réseaux sociaux, par mail et dans le journal municipal, afin de permettre à chacun d’être au courant des points et des enjeux discutés lors du prochain conseil municipal. Elles organiseront aussi des votations citoyennes sur des plateformes numériques, en collaboration avec des associations comme Decidim, par exemple. Elles enregistreront les séances du conseil municipal en vidéo et les mettront en accès libre sur le site internet de la commune pour permettre à chacun d’y avoir accès.
De l’autre, la fracture numérique exclut toute une partie du peuple qui n’a pas accès à internet. Les mairies insoumises lutteront donc contre cette fracture numérique, qui dépasse largement les enjeux de démocratie locale. Ainsi, elles garantiront le choix entre démarche physique ou dématérialisée, en s’assurant que toute dématérialisation de service public ne signifie pas la fermeture de l’accueil physique. Elles instaureront des « maisons du numérique » ou utiliseront les points existants (médiathèques, etc.) pour assumer, en lien avec les associations, un rôle de médiation numérique, par exemple en lien avec les bureaux d’informations jeunesse ou les centres socioculturels. Elles développeront également des espaces d’accès à internet confidentiels et gratuits, respectant la neutralité du net (sans filtrage ni surveillance).
Aussi, quand les votations citoyennes seront organisées sur une plateforme numérique, les mairies insoumises veilleront à ce qu’il existe de nombreux points physiques accessibles pour que les habitants n’ayant pas accès à internet puissent voter.
Transparence et redevabilité : Quel mécanisme de suivi public prévoyez-vous pour que chaque citoyen puisse savoir comment sa contribution a été prise en compte ? Comment rendrez-vous compte, de manière transparente, des raisons pour lesquelles une proposition citoyenne n’a pas été retenue ?
Dans le communalisme insoumis, le peuple n’est pas “tenu au courant”, il exerce un contrôle populaire tout au long du mandat municipal. Il refuse que les décisions municipales soient prises dans des conseils municipaux opaques et d’être le figurant d’une démocratie décorative. Les élus doivent rendre des comptes aux habitants. C’est pourquoi les citoyens peuvent révoquer un élu dans le cas où 10 % du corps électoral signe une pétition vérifiée le demandant, mais aussi poser des questions lors de chaque conseil municipal ou défendre devant ce conseil une pétition ayant réuni au moins 5 % des habitants. Ils ont aussi accès à l’ensemble des retransmissions des conseils municipaux sur le site internet de la commune.
Formation : L’exercice de la démocratie directe et participative demande des compétences, tant pour les citoyens que pour les élus et les agents. Prévoyez-vous des actions de formation ou d’accompagnement pour que chacun puisse s’approprier ces nouveaux outils ?
L’exercice de la démocratie n’exige pas de compétences particulières, mais simplement de rendre le pouvoir au peuple. Plus le peuple constate que son pouvoir décisionnaire lui permet de répondre à ses besoins, plus il regagne confiance envers les institutions, et plus il participe. Ainsi, le peuple s’auto-organise et s’auto-forme quand sa souveraineté est respectée et ses décisions appliquées par celles et ceux qui l’ont élu. C’est le cercle vertueux de l’approfondissement de la souveraineté populaire. En conséquence, les mairies insoumises favoriseront donc le développement et s’appuieront sur les démarches d’éducation populaire pour multiplier les modes de participation citoyenne à la vie municipale. Celles-ci peuvent prendre la forme d’enquêtes participatives, de cahiers de doléances, d’assemblées de quartier, de marches exploratoires ou d’interventions d’associations dans les collèges, les lycées et les centres sociaux.
Évaluation des dispositifs : Comment et à quelle fréquence comptez-vous évaluer l’efficacité et la pertinence des dispositifs de participation mis en place, en y associant les habitants eux-mêmes ?
Les habitants ne seront pas juste associés, mais seront pleinement, et tout au long du mandat, les seuls dépositaires du contrôle populaire de la politique municipale. Ainsi, chaque RIC local, votation citoyenne, assemblée de quartier ou séance de questions au conseil municipal sera l’occasion de rendre compte de l’approfondissement de la culture de l’intervention populaire. Ce sont donc les dispositifs de décisions et d’expression eux-mêmes qui permettent d’évaluer leur efficacité. Le peuple peut par exemple interpeller directement les élus sur des dysfonctionnements pendant les questions au conseil municipal. Les mairies insoumises seront particulièrement vigilantes en cas de très faible participation, marquant le signe d’un dysfonctionnement.
Votre projet phare : Pour conclure, quelle serait la première mesure emblématique ou le premier projet que vous soumettriez à un processus de co-construction large et approfondi avec les habitants de la commune si vous étiez élu(e) ?
L’intervention populaire sera au cœur de notre gouvernance communale. Un des chantiers sera la planification écologique. Nous établirons avec les habitants, durant la première année de mandat, un état des lieux des sources d’émissions de gaz à effet de serre, des pollutions, de la production de déchets, de l’état de la biodiversité et de l’artificialisation des terres sur le territoire communal et intercommunal afin de définir les stratégies de décarbonation, de développement des mobilités douces, de rénovation des bâtiments publics, d’adaptation aux effets du changement climatique.
