Ce mercredi 10 décembre avait lieu la Journée internationale des droits des animaux. L’occasion de dresser un état des lieux de la condition et des droits des animaux à travers le monde. En France, malgré quelques avancées notables, le droit des animaux continue de stagner.
UNE PROTECTION EUROPENNE MINIME
La protection des animaux d’élevage et des espèces sauvages est principalement élaborée au niveau européen, mais elle est minimale et largement incompatible avec les impératifs biologiques de chaque espèce : l’élevage intensif est autorisé, impliquant l’absence d’accès à l’extérieur, la vie en cage pour les oiseaux, l’absence de paille pour les cochons, des cages pour les truies gestantes, le retrait des nouveaux-nés dans l’élevage laitier, etc.
Le statut du loup a régressé, passant d’espèce strictement protégée à espèce protégée, facilitant des tirs de loups (projet d’arrêté ministériel autorisant les tirs de loups sans autorisation, dans la limite de 19 % de la population lupine, consultation publique jusqu’au 19 décembre). (1)
UN DROIT FRANÇAIS BALBUTIANT
En droit Français, l’animal est reconnu comme un être sensible (articles 515-14 code civil et L214-1 et suivants du code rural) et des sanctions pénales sont prévues en cas d’atteinte à son intégrité (article 521-1 et suivants du code pénal).
Dans la pratique, seuls les animaux de compagnie bénéficient réellement d’une reconnaissance juridique en cas de maltraitance. Et encore uniquement dans les situations de sévices et cruautés les plus graves, même si les réponses apportées demeurent souvent en deçà de ce que prévoit le cadre juridique existant.
Certaines pratiques d’exploitation violente et mortelle des animaux, telles que la corrida et les combats de coq bénéficient dans certains départements d’une exception à la loi au nom d’une « tradition locale ininterrompue », ce qui les place en dehors du champ de protection du droit commun. Là, au nom de ces exceptions, les animaux concernés sont privés de toute reconnaissance juridique de leurs droits
Il faut quand même saluer l’émergence d’un préjudice animalier quelquefois prononcé par les tribunaux, c’est-à-dire du droit de l’animal à voir compenser sa souffrance à titre personnel par des dommages intérêts. Auparavant, seules les associations de défense des animaux se voyaient reconnaître un préjudice moral. (2)
MAIS DES AVANCÉES DANS LE MONDE
À rebours de cette stagnation européenne, plusieurs évolutions favorables aux animaux ont été mises en place récemment dans le monde.
Le Mexique, après avoir aboli la corrida, a inscrit en 2024 un droit protecteur des animaux dans sa constitution, ce qui le place au plus haut niveau du droit comme principe fondamental. (3). Il a aussi créé, avec d’autres pays d’Amérique latine, un corridor bioculturel trinational de 5,7 millions d’hectares protégeant la grande forêt Maya, qui abrite des espèces inestimables et devient le second plus grand poumon vert de la planète après l’Amazonie. (4)
À l’échelle internationale, les requins-baleines et les raies mantas vont être exclues du commerce, étant évalués en danger critique d’extinction, et le commerce d’autres espèces de requins réglementé à la suite d’un accord du 28 novembre 2025 entre les signataires de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages (CITES). (5)
Les scientifiques du CDC (Centers for Disease Control and Prevention) ont quant à eux reçu l’ordre de mettre fin aux expérimentations sur les singes de laboratoires utilisés pour étudier le VIH, l’hépatite et d’autres maladies et de les remplacer par de nouvelles méthodologies.
Concernant les chiens errants, plusieurs évolutions positives sont à noter. Dans différents États, des politiques de prévention ont été mises en place afin de lutter durablement contre la prolifération, en mettant fin aux pratiques d’abattage et en privilégiant des approches éthiques fondées sur la stérilisation, la création de refuges et le renforcement de la protection animale.
Ces décisions font contraste avec la situation des chiens errants au Maroc qui élimine par armes à feu et poison 3 millions de chiens errants en vue de la coupe du monde 2030. D’autres pays sont dans le même cas, la Tunisie, le Burkina Faso par exemple, et récemment…la France ! Le préfet de la Creuse a ainsi autorisé le tir sur des chiens errants suspectés de s’attaquer aux troupeaux.(7)
En France, outre l’errance massive des chiens à la Réunion et à Mayotte accompagnée parfois d’actes de cruauté, les fourrières et refuges français (hexagone compris) euthanasient souvent des animaux en pleine santé, notamment les chiens malinois et pitbulls ou les chats errants, pour 300 euthanasies par jour, 100 000 chaque année ! (8) La France insoumise s’oppose à l’euthanasie non justifiée médicalement et propose un traitement éthique des animaux errants (stérilisation, placement en refuges ou selon divers dispositifs tels Chatipi).
Dans le monde, la condition animale évolue lentement. La question du droit à la vie et au bien-être des animaux reste posée, surtout en ce qui concerne les animaux d’élevage, ceux utilisés pour l’expérimentation animale et les animaux sauvages. Dans le cadre de la 6e République, la France insoumise propose de constitutionnaliser le droit des animaux à être protégés, mais aussi la fin de l’élevage intensif et de toutes les pratiques cruelles qui y sont liés, la diminution de 50% de la consommation de protéines animales, la fin des pratiques de chasse et de pêche cruelles, la préservation des espèces animales sauvages, la protection des animaux dits de compagnie et une cohabitation pacifique avec les animaux liminaires.
Nous devons avancer résolument vers une société de l’harmonie entre les êtres humains entre eux et avec les autres animaux, qui prenne en compte de leur sensibilité, et dans la préservation de leur environnement.
1)Loup retiré des espèces protégées en France : AVIS 100% DÉFAVORABLE ! • ASPAS (aspas-nature.org)
2)https://savoir-animal.fr/3e-reconnaissance-prejudice-animalier-tribunal-correctionnel-lille/
3 )L’introduction du bien-être animal dans la Constitution mexicaine : un progrès symbolique
4)Une carte pour comprendre l’accord de sauvegarde de la forêt maya
6) Algérie : Arrêt immédiat et définitif de l’abattage d’animaux errants — Lezoom (lezoomdz.com)
7) Creuse : la préfecture autorise l’abattage de chiens errants, l’association One Voice attaque l’arrêté devant la justice – ICI
