Notre constat : la domination masculine

Partout dans le monde, les femmes subissent l’oppression et la domination masculines. 

Au Canada et au Mexique, la pauvreté, croisée avec des discriminations raciales, a donné lieu à des crimes de masse envers les femmes, dans l’indifférence des autorités. Les conflits armés, particulièrement en Syrie, en Irak et en République démocratique du Congo, sont l’occasion de viols systématiques, utilisés comme armes de guerre, et suscitent la traite de femmes et d’enfants pour la prostitution, la vente d’organes ou les adoptions forcées… Jamais ces marchés n’ont été aussi florissants et étendus. Quant au droit à l’avortement, il est directement attaqué dans de nombreux pays comme la Pologne ou les États-Unis d’Amérique. À la tête du Parlement européen, les sociaux-démocrates et les conservateurs se sont même coalisés pour élire une militante maltaise anti-avortement. Quant à la Russie, Vladimir Poutine a dépénalisé les violences conjugales. 

La France n’est pas en reste. 94 000 femmes sont victimes chaque année de viols ou tentatives de viols. Dans 91 % des cas, ces agressions sont commises par une personne connue de la victime, la moitié par le conjoint ou l’ex-conjoint. Plus généralement, 213 000 femmes subissent chaque année des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire ou ex-conjoint. Selon un rapport du ministère de la Justice, 41 % des femmes ont déjà subi des violences de la part de leur compagnon. Lorsque les victimes déposent plainte, le manque de formation des fonctionnaires de police les empêche d’accéder à la justice et d’être psychologiquement soutenues. Les répercussions psychologiques, physiques et sociales sur les victimes sont aggravées par l’omerta ou la défiance de la société.

Les réponses apportées par le quinquennat Macron, qui prétendait faire de la lutte pour les droits des femmes la grande cause du quinquennat, ont été des paroles sans acte. Alors que les associations demandent un milliard d’euros pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, seulement 79 millions y ont été consacrés. La libération de la parole autour de #MeToo, #MeTooInceste, #MeTooThéâtre, #MeTooPolitique ou encore le décompte des féminicides qui sont de grandes étapes franchies dans la libération de la parole n’ont pas engendré un changement de cap du gouvernement.

Les réformes de santé des précédents quinquennats, guidées par l’austérité, ont directement attaqué la santé des femmes. Des maternités ont fermé, ce qui a provoqué des drames, notamment en milieu rural. Des coupures budgétaires drastiques aux centres IVG (interruption volontaire de grossesse) ont remis directement en cause le droit à disposer de son corps. Les fermetures de plannings familiaux sont également une conséquence du manque de moyens mis sur la table pour les droits des femmes. Ces espaces sont en effet parfois les seuls lieux d’information sur la sexualité et la contraception pour nombre d’entre elles.

La précarité avance à grand pas, si bien qu’aujourd’hui nous comptabilisons près de 10 millions de pauvres en France. La proportion de travailleuses pauvres est passée de 5,6 % en 2006 à 7,3 % en 2017. Les femmes sont celles qui subissent le plus la destruction du droit du travail. Le projet de loi sur la réforme des retraites de 2019, fortement contesté par une large part de la population et les syndicats, aurait entraîné une baisse des pensions des femmes, déjà inférieures de 40 % à celles des hommes.

La loi sur l’égalité salariale, quant à elle, n’est que trop peu appliquée car elle entre directement en contradiction avec cette « course à la précarisation ». Les femmes touchent en moyenne 23% de moins que les hommes. Cette précarité a été renforcée par la crise sanitaire. En première ligne pendant la crise du Covid-19, notamment dans les métiers de la santé, de l’entretien, de l’enfance, certaines ont dû gérer continuité pédagogique, tâches ménagères et charge mentale liée à la crainte de transmettre la maladie à leurs proches.

La société française est imprégnée de la culture patriarcale : à l’école, dans la production culturelle (littérature, cinéma, jeux vidéo, télévision, etc.), dans la publicité, voire au sein même de nos institutions républicaines. Dans la représentation nationale, si la parité dans les assemblées s’améliore, elle reste à un niveau très insuffisant et révèle une répartition reflétant les stéréotypes de genre à tous les niveaux.

La France doit tourner la page de la logique patriarcale autour de laquelle elle a construit ses institutions et combattre les sirènes réactionnaires. Des femmes de tous pays luttent pour leurs droits. En Argentine, en Espagne, les forces réactionnaires ont dû céder face à la pression populaire.

Notre projet : l’égalité réelle, ici et maintenant !

Notre désir d’égalité est sans limite : nous n’acceptons aucune inégalité de traitement basée sur le genre des personnes. La bataille pour en finir avec toutes les formes de discrimination est au cœur de notre projet. 

Au vu de la situation française et mondiale, que ce soit en termes de pratiques sociales ou de préjugés sexistes ancrés dans les consciences, il est clair que c’est là un objectif de long terme. Mais il est possible d’y arriver car c’est avant tout une question de volonté politique ! L’État a une part de responsabilité importante dans la mise en place de mesures immédiates et concrètes qui peuvent changer et faire évoluer les choses de manière significative. Et c’est précisément ce que nous ferons dès le début de notre mandat. 

Le point de départ est de faire évoluer le droit et la loi pour garantir l’égalité formelle. Mais il s’agit aussi et surtout de faire évoluer les pratiques sociales pour instaurer l’égalité réelle. Si la loi est importante, nous ne nous satisfaisons pas de lois-cadres et de grands principes affirmant l’égalité quand aucune mesure concrète ne permet leur application réelle. Pour donner une cohérence à ce vaste chantier, nous prévoyons la mise en place d’un commissariat à l’Égalité. Il aura pour mission de combattre toutes les discriminations, et sera notamment doté d’un corps d’inspectrices et d’inspecteurs. Nous créerons un pôle judiciaire de lutte contre les discriminations pouvant procéder à des opérations de « testing ».

Les pratiques éducatives sont fondamentales. Combattre le patriarcat ne peut se résumer à combattre les préjugés sexistes. Ceux-ci légitiment l’oppression exercée sur les femmes, mais c’est parce qu’en amont, cette oppression existe bel et bien. C’est parce qu’elle n’est pas combattue que les préjugés se maintiennent. Ainsi, c’est un plan complet qu’il faut construire. De nombreux éléments du programme l’Avenir en commun s’attaquent aux origines sociales et économiques de la domination masculine et ne sont pas nécessairement repris dans ce livret. Il en est ainsi de la lutte contre la précarité et les temps partiels subis qui frappent principalement les femmes, ou encore de la gratuité du système de santé. 

Nos propositions : égaux donc féministes

En finir avec les violences faites aux femmes 

Une politique féministe doit combattre les violences faites aux femmes. Elles sont systémiques et se retrouvent dans tous les milieux sociaux, dans l’espace privé comme public. Il est urgent de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits dans les meilleures conditions. Il faut de toute urgence déployer un plan clair : développer la prévention, la formation, aider les associations et remettre en route la justice sont des mesures fortes et nécessaires.

Nous proposons les mesures suivantes :

• Créer un Haut-commissariat dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il impulsera les mesures à prendre, aura des liens réguliers et privilégiés avec les associations féministes et qui luttent contre les violences faites aux femmes
• Allouer le milliard d’euros de budget demandé par les associations
• Donner pour instruction aux services de police et de gendarmerie ainsi qu’aux parquets d’assurer systématiquement la communication de ses droits en la matière à toute victime déclarant des violences conjugales
• Sanctuariser et améliorer le 3919 par une augmentation des aides pour que les répondant·es soient en nombre suffisant
• Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation permanentes dans les services publics, en particulier dans les transports en commun et dans les médias
• Mettre en circulation davantage de téléphones grave danger doublés de bracelets anti-rapprochements
• Favoriser la désistance des hommes violents, notamment en systématisant les stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales et en renforçant les effectifs du service pénitentiaire d’insertion et de probation
• Créer au sein de chaque commissariat une cellule d’urgence avec un personnel qualifié, qui peut être activée par une victime dès le début des faits et qui la prend en charge : soutien psychologique, écoute, accompagnement pour le dépôt de plainte et l’examen médical
• Déployer un plan préventif dans l’Éducation nationale contre les violences sexistes et sexuelles, favorisant l’apprentissage du consentement dès le plus jeune âge.
• Mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles dans les transports collectifs
• Assurer une formation spécifique et obligatoire en matière de violences sexistes et sexuelles pour tou·tes les professionnel·les concerné·es (santé, police, justice, éducation nationale, services sociaux…)
• En finir avec la correctionnalisation des viols, notamment par la formation et l’augmentation des moyens du personnel judiciaire et de police
• Renforcer la politique d’hébergement d’urgence, de logement pérenne, et garantir des mesures d’urgence telles que la mise à l’écart du domicile du conjoint violent
• Créer un pôle judiciaire spécialisé dans les violences intrafamiliales par cour d’appel, comprenant des magistrat·es du siège et du parquet ainsi que des officier·es qui pourront prendre en charge rapidement les dossiers et ainsi diminuer drastiquement les délais d’attente des procédures

Assurer l’égalité de revenus

Nous vivons une crise économique sanitaire et sociale sans précédent. Nous devons donc répondre à l’urgence, mais aussi faire en sorte que chaque personne puisse vivre dignement. 

Nous proposons les mesures suivantes :

• Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 400 euros nets, revaloriser la rémunération de tou·tes les fonctionnaires et dégeler le point d’indice
• Organiser une conférence sociale pour revaloriser en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin et du lien
• Créer dans toutes les entreprises une commission de contrôle salarié, en lien avec l’inspection du travail, auprès de laquelle l’employeur devra prouver l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Si l’employeur est en incapacité de la prouver :
  • Il devra verser aux salariées une prime compensatoire d’un montant supérieur ou égal à l’inégalité constatée, d’au moins 10 % du salaire brut
  • Les sanctions financières et pénales prévues (amendes et refus d’attribution de marchés publics) seront renforcées
• Créer un service public unique d’accueil de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés dans les cinq ans afin de lutter contre le temps partiel contraint qui touche à 80 % des femmes

• Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises
• Mettre en place un observatoire national sur les inégalités femmes-hommes dans les entreprises privées et réinstituer les commissions administratives paritaires pour la fonction publique
• Mener des politiques pour déconstruire les représentations sexuées des métiers et garantir l’égalité d’accès à toutes les formations
• Abroger le quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles
• Revaloriser l’allocation de soutien familial versée aux mères célibataires
• Réduire les délais de la justice familiale en augmentant significativement les effectifs dédiés
• Créer une garantie universelle des pensions alimentaires en élargissant et systématisant le service public des pensions alimentaires. L’État récoltera et versera les sommes dues
• Défiscaliser les pensions alimentaires jusqu’à un seuil décidé en concertation avec les associations familiales
• Permettre aux femmes d’accéder à l’aide juridictionnelle selon le barème de leur revenu sans la prise en compte de leur patrimoine immobilier en indivision avec leur conjoint
• Prendre en compte les violences subies par les femmes sur le parcours migratoires dans le cadre de la demande d’asile
• Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant et en versant l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) indépendamment des revenus du conjoint

Garantir le droit à disposer de son corps et l’accès à la santé

Le combat pour le droit à l’IVG est loin d’être achevé. Nous le protégerons des attaques réactionnaires en l’inscrivant dans la Constitution, et nous le rendrons effectif sur tout le territoire :

• Constitutionnaliser et rendre gratuit l’accès au droit à l’IVG et supprimer la double clause de conscience des médecins
• Renforcer le réseau des centres IVG en ouvrant un centre par hôpital
• Mener le combat au niveau européen pour que l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) reconnaissent le droit à l’avortement

Garantir une politique de santé égalitaire est un objectif en soi. C’est aussi un moyen de permettre aux femmes de s’affranchir des contraintes quotidiennes. Elle s’illustre par des mesures comme la gratuité des soins prescrits via le « 100 % sécu », mais aussi par le développement d’un service public hospitalier de qualité et la fin des déserts médicaux. Nous proposons de : 

• Lutter contre les violences gynécologiques et obstétricales, notamment par la formation des professionnel·les de santé 
• Permettre un véritable accès libre et gratuit à la contraception (remboursement intégral de tous les moyens de contraception, permettre la remise des pilules d’urgence par les infirmier·es des établissements scolaires, accès à des contraceptions hormonales sans ordonnance à partir de 15 ans)
• Rembourser le traitement hormonal de la ménopause par la Sécurité sociale

• Assurer la gratuité des protections périodiques
• Redonner des moyens aux associations locales d’accueil, d’écoute, d’hébergement et d’accompagnement des femmes (les plannings familiaux notamment)
• Lancer une campagne d’information et de financement de la contraception masculine
• Améliorer la prise en charge des mères à l’accouchement et prévenir la dépression post-partum
• Maintenir le droit au congé maternité après le décès de l’enfant à la naissance, reconnaître le mot « Parange » qui désigne les parents ayant perdu un enfant
• Protéger les femmes qui souhaitent allaiter au travail ou dans l’espace public et rejoindre les 40 pays qui ont ratifié la convention 183 de l’Organisation internationale du travail, incluant le temps d’allaitement dans le temps de travail
• Remplacer les congés paternité et maternité par des congés parentaux et et les rendre identiques pour les deux parents
• Rouvrir les maternités et resserrer le maillage des structures au plus proche des besoins
• Étendre le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les personnes en capacité de procréer, avec prise en charge par la Sécurité sociale. Permettre l’utilisation des gamètes pour les femmes transgenres et l’accès aux techniques d’AMP pour les hommes transgenres en capacité de le faire
• Garantir l’accès effectif aux soins pour toutes les femmes migrantes face aux instrumentalisations politiques de l’aide médicale d’État (AME)

• Soutenir la recherche médicale sur les maladies gynécologiques (endométriose, SOPK, etc) afin d’améliorer leur prise en charge et leur traitement
• Briser le tabou sur les menstruations et permettre à celles qui le souhaitent d’adapter leurs horaires de travail avec le congé menstruel

Nous mettrons également en œuvre une politique réelle de lutte contre les violences liées à la prostitution : 

• Mettre en place un programme de protection sanitaire (accompagnement gynécologique et psychologique), garantir l’accès aux droits (notamment au logement et à la justice), permettre la reconversion en garantissant la formation, le logement et un revenu
• Renforcer les équipes de police judiciaire afin de démanteler les réseaux de proxénétisme et de trafic de mineur·es
• Abroger les lois criminalisant l’entraide et la solidarité à l’égard des personnes prostituées
• Former les soignant·es sur les violences spécifiques auxquelles les personnes prostituées sont exposées et renforcer les politiques de santé publique à leur égard

L’égalité effective et réelle 

La société a fait d’une différence physique une inégalité sociale. Le patriarcat assoit la domination du genre masculin sur le genre féminin. C’est, dans les faits, un système cohérent qui façonne tous les domaines de la vie collective et individuelle. L’oppression se reproduit ainsi au-delà même du domaine économique, par le langage, la filiation, l’éducation, les stéréotypes, la culture, les institutions religieuses, etc.

Nous allons donc agir sur les représentations, pour atteindre enfin l’égalité des droits, notamment dans le cadre d’une loi contre le sexisme.

Nous proposons les mesures suivantes :

• Mettre en œuvre une politique résolue de féminisation des titres et des textes officiels
• Supprimer la catégorisation masculin/féminin dans tous les documents officiels

L’État et plus particulièrement l’Éducation nationale doivent par ailleurs être exemplaires dans la promotion d’une culture de l’égalité. 

Pour cela, il nous faut donc :

• Garantir que le gouvernement soit paritaire, y compris pour que les ministères régaliens ne soient pas réservés aux hommes
• Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives
• Donner une formation spécifique conséquente à l’approche genrée aux enseignant·es, aux travailleur·ses sociaux, aux acteur·ices de la formation professionnelle et aux fonctionnaires
• Soutenir les recherches sur les pratiques pédagogiques, et développer une culture et une pédagogie de l’égalité
• Lutter contre les représentations discriminantes des femmes dans les industries culturelles et créatives ainsi que la publicité, notamment en conditionnant les aides publiques au respect de critères favorisant la diversité
• Garantir l’égalité entre le sport féminin et masculin, y compris en matière de diffusion à la télévision
• Faire respecter par toute l’administration fiscale et bancaire le souhait d’une femme mariée qui refuse d’être identifiée par le nom de famille de son conjoint 
• Aménager les espaces publics pour favoriser et protéger la présence des femmes à toute heure de la journée, notamment en menant systématiquement des études d’impact genrées pour toute opération d’aménagement public
• Lutter contre les discriminations aggravées par le genre : grossophobie, validisme, racisme, etc.

Enfin, pour une 6^e République égalitaire, nous garantirons la mise en place d’une Assemblée constituante strictement paritaire. Nous inscrirons dans la Constitution l’égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives.

À l’échelle internationale, nous adopterons une diplomatie féministe en augmentant les financements internationaux pour les droits des femmes et en poussant l’adoption de la clause de la législation la plus favorisée en Europe. L’égalité conditionnera la participation de la France à telle ou telle action d’aide ou de coopération.