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Ruralité

garantir l’égalité républicaine

Ce livret a été rédigé par un groupe de travail coordonné par Caroline Fesselier, professeure des écoles et militante associative en zone rurale et Guillaume Chaussemy, maire rural et militant des services publics.

Sommaire

Notre constat : la fracture territoriale

L’égalité des citoyen·nes est indissociable de l’idéal républicain. Mais alors qu’un·e Français·e sur trois réside en zone rurale, la fracture entre les populations ne cesse de croître dans notre pays.

Métropolisation, mise en concurrence des territoires, productivisme, course à la rentabilité financière sont les maîtres mots des politiques menées ces dernières décennies. Les gouvernements successifs, soumis aux injonctions du marché et de l’Union européenne, ont creusé un déséquilibre toujours plus grand entre populations urbaines et rurales. Ces politiques aveugles ont créé des territoires oubliés de la République.

Les réformes territoriales ont été motivées par une logique purement gestionnaire et menées dans un contexte d’austérité budgétaire. Elles limitent les compétences et les moyens des communes en matière d’équipement et d’aménagement du territoire. Leurs capacités d’action de proximité sont réduites, diluées quand elles ne sont pas transférées aux communautés de communes. 

La loi NOTRe, la récente loi 3DS, la dotation deux fois inférieure des communes rurales (64,46€ par habitant·e) vis-à-vis de leurs homologues urbaines et la suppression de la taxe d’habitation affaiblissent nos principes républicains fondamentaux. Elles réduisent l’autonomie fiscale et la capacité d’investissement des communes et renforcent leur dépendance vis-à-vis de l’État.

Les départements, outils institutionnels indispensables et échelon pertinent d’accompagnement des politiques publiques, environnementales et sociales ont également été dépossédés de l’essentiel de leurs compétences et moyens d’action.

Les intercommunalités et les régions sont finalement les grandes gagnantes de la désorganisation de notre cadre républicain, éloignant encore davantage les citoyen·nes des décisions. Cela s’est traduit par un taux d’abstention record aux dernières élections régionales.

Élaborés sans réelle information ni participation de la population, les programmes d’État pour l’aménagement du territoire s’inscrivent depuis des décennies dans la logique de l’Europe libérale et de ses traités et directives. L’État a ainsi géré ses investissements à l’aune de stratégies austéritaires et productivistes. La Nation entière et ses valeurs républicaines payent au prix fort cet asservissement aux exigences de l’Union européenne.

Les conséquences de ces politiques se font particulièrement sentir dans les zones rurales où les services publics connaissent un vrai démantèlement, entraînant la disparition de nombreux lieux de vie. Écoles, lieux et réseaux de création culturels, hôpitaux, médecins, bureaux de poste, Trésor public, transports publics, dessertes ferroviaires : tous les secteurs sont touchés. 

À la disparition des services publics s’ajoute la perte des commerces de proximité : les boulangeries, épiceries et bars-tabac se font de plus en plus rares dans les petites villes et villages. Cette désertification des centres-villes et bourgs au profit de grosses zones d’activités commerciales a remplacé les anciens lieux de vie par des lieux de consommation.

Résultat : les services indispensables à la vie sont de plus en plus éloignés, concentrés dans les villes et métropoles qui regroupent centres économiques, sociaux, culturels et institutionnels. Nombre d’habitant·es de ces zones rurales et périurbaines doivent passer toujours plus de temps en voiture pour chaque acte de la vie quotidienne. Cette mobilité subie est liée directement à une politique qui a favorisé l’étalement urbain et la séparation des fonctions d’habitation, d’emploi, de commerce et de loisirs. 

Les conséquences sont sans appel. Les ruraux ont une espérance de vie inférieure de 2 ans aux urbains, des dépenses de carburants 40 % plus élevées, et 40 % des jeunes ruraux renoncent aux études supérieures. La liste des inégalités est longue. Ces territoires à l’abandon subissent de plein fouet une désertification alarmante, frein à leur développement économique et à l’installation de nouveaux habitant·es. 

La situation est aggravée par l’expansion d’une agriculture productiviste ou, selon les territoires, par la régression de l’agriculture. La politique agricole commune est responsable d’une inégale répartition des subventions. Elle est allée de pair avec l’effondrement du nombre des exploitations agricoles, la baisse des revenus, la délocalisation des productions et des activités de transformation.

La destruction des services publics en est une cause mais la désindustrialisation et les délocalisations en sont également fortement responsables. Fonderies, Alstom, Luxfer, on ne compte plus les fermetures et délocalisations ces dernières années, fortement accélérées sous l’ère Macron, entraînant une perte massive d’emplois et plongeant de nombreux·ses habitant·es dans le chômage et la précarité. 

Les habitant·es des territoires ruraux et périurbains se retrouvent mis à l’écart et apparaissent comme les oublié·es du développement économique.

Pour les personnes âgées, pour les moins mobiles et les plus précaires, les liens sociaux se relâchent et l’isolement augmente. Les jeunes ruraux, confrontés à la pauvreté de la vie sociale et culturelle, à l’éloignement des formations, à la précarité des emplois locaux sont nombreux à quitter les zones rurales. Pourtant ils et elles sont les plus conscient·es de la nécessité d’une transformation profonde de la société, en particulier d’une bifurcation écologique.

En plus d’être inefficace économiquement, cette politique libérale exacerbe la colère que l’on voit s’exprimer par la montée de l’abstention, du vote d’extrême-droite ou à travers des mouvements sociaux.

Le mouvement des Gilets Jaunes, déclenché par la hausse des carburants, a mis en évidence la tension de ces zones oubliées. En imposant les problématiques rurales sur le devant de la scène, il a permis aux citoyen·nes de s’apercevoir qu’ils et elles étaient nombreux·ses à subir cette situation et a contraint nos dirigeants à ne plus détourner les yeux.

Du “Grand Débat” aux Cahiers de Doléances (qui ont d’ailleurs disparu), les élu·es et les citoyen·nes ont pu exprimer leur mal-être, leur besoin de reconnaissance, d’égalité et de se réapproprier la politique, notamment avec la proposition du référendum d’initiative citoyenne. 

L’Agenda rural, mis en place en 2019 pour accompagner le développement des territoires ruraux dans les domaines de la mobilité, du numérique, de la santé, de la jeunesse, des services publics et de proximité, est loin de répondre aux attentes et aux enjeux de la société. 

Ses 181 mesures s’inscrivent dans le cadre des politiques actuelles et ne remettent pas en cause les logiques de métropolisation et de décentralisation. Une grande partie d’entre elles se base uniquement sur le développement du numérique et la dématérialisation. Or cela ne correspond pas du tout aux besoins des rurales et ruraux et se heurte aux zones blanches. Cet agenda ne fait aucunement mention de certains enjeux importants de société comme l’égalité hommes/femmes ou l’égalité des droits pour les personnes LGBTI, dont les difficultés sont décuplées en ruralité. Enfin, cet agenda se met en place de manière totalement inéquitable au bon vouloir des préfets. 

Eau, forêt, biodiversité, espaces… Les territoires ruraux regorgent de ressources naturelles et sont le berceau de nombreuses initiatives en faveur de la bifurcation écologique. Celles-ci dépendant cependant souvent de choix individuels et locaux. Faute d’ambition et de planification nationale, bon nombre d’initiatives ne peuvent voir le jour, que ce soit par manque de moyens financiers, matériels ou humains. Beaucoup d’élu·es se retrouvent dépourvu·es devant le millefeuille administratif, la logique de compétition des appels d’offres et ne trouvent pas d’interlocuteurs pour les aider. 

Nos territoires ruraux sont également des témoins précieux des problèmes environnementaux majeurs qui nous préoccupent : biodiversité, ressources en eau, forêt… tous sont fortement impactées par nos modes de production, de consommation intensifs et par un tourisme de consommation destructeur. Il est urgent de mettre nos territoires et leurs ressources au service de la bifurcation écologique.

Notre projet : une nouvelle organisation du territoire au service de la planification écologique

Le changement climatique est indéniable et ses effets ont des conséquences qui nécessitent de redéfinir la politique de notre pays pour planifier la bifurcation écologique. Cet impératif doit être une opportunité pour repenser nos modes de production, d’échange et de consommation. Cela ne pourra se faire qu’en repensant notre organisation territoriale : nous devons sortir des logiques de métropolisation, de décentralisation et penser ce nouvel aménagement avec et depuis les territoires ruraux, avec ceux qui y vivent.

Ces territoires sont à la fois des lieux de forte consommation énergétique (habitats énergivores), d’émissions de carbone (recours important à la voiture) et de pollutions (agriculture) mais ils sont également des ressources pour mettre en place la bifurcation écologique. Ce sont des îlots de fraîcheur, des dépollueurs, des puits de carbone, et leurs espaces offrent un potentiel important pour la production d’énergies renouvelables, le changement de modèle agricole, la relocalisation d’entreprises…

Mais pour que ces territoires jouent leur rôle de moteur pleinement, il est nécessaire de répondre aux inégalités démocratiques et sociales qu’ils subissent. 

L’aménagement du territoire ne doit plus être considéré sous l’angle de la concurrence économique. Au contraire, la diversité des territoires permet une complémentarité dont nous devons tirer parti afin de mettre en place de véritables coopérations. Coopération entre territoires ruraux évidemment mais aussi avec les villes qui ont besoin des ressources rurales, comme l’eau ou l’alimentation, pour fonctionner.

Pour que ces coopérations puissent se mettre en place, l’égalité entre les citoyen·nes doit être assurée, notamment par une égalité d’accès aux services publics. Nous reconstruirons un maillage territorial des services afin que chacun·e puisse accéder à chaque service public essentiel en 15 et 30 minutes maximum, et, pour accompagner au mieux chaque usager·e, nous rouvrirons des guichets et des accueils physiques.

L’égalité concerne également l’accès à l’emploi, ce qui implique de répartir équitablement sur le territoire les activités économiques. Dans le cadre de la bifurcation écologique, il est nécessaire de rapprocher bassins de vie et bassins d’emplois afin de réduire les déplacements pendulaires consommateurs d’énergie, d’argent, de temps et générateurs de pollution. 

Nous devrons à la fois relocaliser des activités, revaloriser les emplois de service aux personnes, soutenir les dynamiques locales, les PME/TPE, les nouvelles formes d’économie collaborative, les lieux culturels et ouvrir de grands chantiers créateurs d’emplois. Un grand chantier de rénovation de l’habitat ancien et des bâtiments publics sera mis en place. Nous passerons d’un modèle agricole productiviste et polluant à une agriculture relocalisée, diversifiée, écologique, créatrice d’emplois, organisée au sein de circuits courts. Nous redéploierons nos compétences et savoir-faire industriels aujourd’hui en danger afin de retrouver la maîtrise de secteurs industriels stratégiques pour la bifurcation énergétique.

Accès aux réseaux, maillage de services publics, plein emploi : c’est en répondant à ces trois problématiques que nous pourrons en finir avec la pauvreté et refaire de nos territoires ruraux des territoires où il fait bon vivre. Rompre l’isolement et redonner du pouvoir d’achat permettront à chacun de trouver sa place et de vivre dignement. . 

De tels changements ne sauraient se faire sans la participation des populations locales, car ce sont elles que ces transformations concernent au premier chef. À tous les niveaux de décision, l’implication citoyenne (consultation, droit de regard, mise en œuvre des politiques) est nécessaire. Il faut donc revoir le cadre institutionnel de notre organisation territoriale afin de rapprocher les instances de décision des populations et de leurs lieux de vie. 

L’articulation entre la planification nationale de l’aménagement du territoire et les institutions locales est nécessaire. Cette organisation démocratique doit s’appuyer sur les communes et les départements qui, par leur taille, sont les échelons les plus aptes à organiser efficacement la vie démocratique dans tout le pays.

Nos propositions : des territoires ruraux dynamiques, moteurs de la bifurcation écologique

Remettre les communes au centre de l’organisation territoriale

Nous devrons tout d’abord refaire des communes les cellules de base de notre démocratie. Pour cela, il faudra leur redonner leur autonomie et leurs pouvoirs de décision en abrogeant les lois de décentralisation et en leur donnant plus de moyens humains et financiers. 

L’État se doit d’assurer l’égal financement des communes partout sur le territoire. Le système des dotations sera revu et équilibré afin que chaque commune reçoive sa juste part. Il n’est pas normal qu’une commune urbaine reçoive une dotation par habitant deux fois plus importante qu’une commune rurale, les rurales et ruraux ne sont pas des citoyen·nes de seconde zone !

La mise en place d’un véritable statut de l’élu permettant à chacun de pouvoir s’investir pleinement dans sa mission sera nécessaire tout comme celle d’outils permettant la participation et l’implication citoyenne.

Affirmer le rôle des communes

  • Abroger les lois de l’Acte 3 de la décentralisation (loi NOTRe, loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des Régions, loi 3DS) et redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale
  • Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités
  • Permettre la libre association des communes et les impliquer pleinement dans les décisions et la mise en oeuvre des investissements de la planification écologique
  • Assurer la transparence des décisions et en finir avec la concentration du pouvoir dans les collectivités locales. Il s’agit, à travers ces mesures, de garantir le fonctionnement démocratique des institutions, les territoires ne devant pas être des baronnies minées par le clientélisme.

Donner les moyens aux communes et mettre en place un véritable statut de l’élu 

  • Revoir les critères de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui défavorise aujourd’hui les communes rurales, avec des écarts jusqu’à 1 à 2 de montant par habitant·e

Qu’est ce que la DGF et à quoi sert-elle ?

La DGF ou Dotation globale de fonctionnement est un concours financier de l’État au budget des collectivités territoriales (commune, communauté de communes ou établissement public de coopération intercommunale, département, région).La DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. Elle est globale et libre d’emploi. Elle vise à compenser les charges supportées par les collectivités, à contribuer à leur fonctionnement.

  • Refuser les baisses de dotations aux collectivités et garantir une dotation à la hauteur des missions transférées aux collectivités. Il sera également mis fin au remplacement des dotations de l’État par des fonds d’investissement (du type de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou des contrats de ruralité). Les collectivités doivent avoir les moyens d’investir mais également des dotations stables en fonctionnement
  • Rééquilibrer les indemnités des élu·es en fonction non pas du nombre d’habitant·es de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune 
  • Attribuer des dotations supplémentaires liées aux compétences exercées par les communes, afin qu’une commune qui gère une école reçoive plus d’indemnités qu’une commune qui n’en a pas, par exemple
  • Instaurer le scrutin de liste et la parité dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme entre le maire et le premier adjoint

Permettre la participation citoyenne

  • Dans le cadre de la planification écologique :
    • Confier aux communes la responsabilité d’organiser des débats citoyens, ouverts à toutes et tous, permettant la participation du plus grand nombre et dans le souci de la diversité sociale
    • Confier aux départements la mise en place d’assemblées constituées de citoyen·nes tiré·es au sort, dont les travaux seront nourris des comptes-rendus des débats locaux
  • Augmenter l’implication citoyenne dans le développement et la mise en oeuvre des politiques, en étant attentif au nombre de participant·es, à leur sexe et à leur origine sociale

Désenclaver les territoires ruraux 

Tout cela implique de désenclaver de toute urgence nos zones rurales. À l’État de reconstruire un maillage de réseau de transports permettant à chacun d’avoir une alternative locale à la voiture. Il est également indispensable de connecter nos territoires ruraux au reste du monde, il faut en finir avec les zones blanches et les connexions capricieuses.

Nous créerons un commissariat de l’aménagement qui interviendra comme financeur, coordinateur et conseiller technique dans les projets des collectivités.

La reconstruction d’un réseau de transports publics sera une priorité. L’impératif écologique rend nécessaire de repenser la mobilité individuelle, mais ne pourra se faire ni sans, ni contre, celles et ceux qui sont aujourd’hui contraint·es d’utiliser leur voiture au quotidien.

  • Créer un pôle public des transports et de la mobilité
  • Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport
  • Refuser la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre de trains et garantir des tarifs accessibles, maintenir des guichets physiques dans les gares pour assurer un maillage fin du territoire par la planification intermodale des moyens de déplacement
  • Redynamiser les réseaux de transports de marchandises via le réseau ferroviaire, les voies navigables et maritimes pour diminuer le fret routier
  • Repenser la mobilité individuelle, développer les usages partagés de la voiture (autopartage, covoiturage, transport à la demande) et les mobilités actives comme le vélo
  • Ouvrir les transports scolaires à d’autres usager·es et les maintenir hors périodes scolaires afin d’assurer une continuité de services publics de transport
  • Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public

Il n’est plus possible que tant de nos concitoyen·nes soient exclu·es de la révolution numérique. Nous garantirons le droit d’accès à internet et le rendrons effectif pour toutes et tous.

  • Planifier l’accès au haut débit et au très haut débit, avec l’objectif de résorber en priorité les zones blanches. La couverture 4G sera étendue sous l’égide d’un service public du numérique grâce au passage sous contrôle public des infrastructures du numérique et des télécommunications
  • Développer des infrastructures publiques d’accès à l’internet (généralisation du Wi-Fi dans les espaces publics)
  • Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français·es en difficulté avec le numérique (illectronisme)

Garantir l’égalité et redéployer les services publics

  • Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population
  • Organiser des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics
  • Inscrire l’égalité d’accès aux services publics des habitant·es de tous les territoires de la République sur les missions essentielles de l’État inscrites dans la Constitution : santé, éducation, eau, énergie, transports, communications, accès à la culture et aux services sociaux
  • Stopper les fermetures de services publics et mettre en place un plan de redéploiement sur les territoires ruraux et périurbains : services postaux, gares de proximité, hôpitaux et services de santé, écoles, palais de justice, Trésor public
  • Réintroduire les services publics en zones rurales par des dispositifs innovants et itinérants proposant des permanences régulières dans les communes rurales comme le bus des services publics, qui regroupe le Trésor Public, la caisse primaire d’assurance maladie ou Pôle Emploi, en veillant à ce que la confidentialité et la qualité de l’accueil y soient assurées
  • Créer un service public de la petite enfance permettant la mise en place de solutions de garde adaptées correspondant aux contraintes et horaires des travailleur·ses rurales et ruraux

L’État doit garantir l’accès et la prise en charge médicale à toutes les générations et combler les déserts médicaux. Pour cela il faudra : 

  • Réouvrir des services d’urgences, de maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français·e
  • Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : recrutement de médecins publics, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, etc.
  • Créer des réseaux de centres de santé pluridisciplinaires publics en lien avec les hôpitaux publics pour combler les déserts médicaux
  • Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmier·es, aides-soignant·es et personnel administratif), revaloriser les métiers et les revenus et augmenter les capacités d’accueil des établissements de santé publics, notamment les hôpitaux
  • Construire un service public de la dépendance, notamment en développant un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles

Entre 2005 et 2019, plus de 5 000 écoles publiques ont été fermées, essentiellement en zone rurale. Nous redonnerons à l’école de la République la place qu’elle mérite, partout et pour toutes et tous :

  • Abroger les « conventions ruralité » qui visent à remplacer les écoles en zones rurales par de grosses structures éloignées des lieux de vie des enfants
  • Densifier le maillage des établissements en zones rurales afin de limiter à 15 minutes les temps de transport scolaire
  • Maintenir les écoles à classe unique et rouvrir des écoles avec pour objectif de garantir la présence d’une école publique laïque dans chaque commune du pays 
  • Favoriser les jumelages d’établissements entre urbains et ruraux et développer les échanges entre classes visant à élargir l’horizon social et culturel des élèves
  • Ouvrir dans les lycées des territoires ruraux des options rares, réparties sur plusieurs classes pour éviter de créer une ségrégation interne aux établissements
  • Construire des lycées professionnels dotés d’équipements de qualité afin d’augmenter les capacités d’accueil, de garantir un maillage fin sur l’ensemble du territoire et de permettre de véritables choix d’orientation aux élèves
  • Ouvrir des places d’internat gratuites aux élèves de la voie professionnelle et aux apprenti·es sous statut scolaire, en donnant la priorité aux plus éloigné·es de leurs établissements ou lieux d’apprentissage
  • Créer des centres polytechniques professionnels, afin de mailler le territoire national d’établissements intégrants lycée et enseignement supérieur, et former les jeunes aux métiers d’avenir, en particulier pour la bifurcation écologique et sociale
  • Rendre les transports scolaires gratuits

Les difficultés des femmes victimes de violences en ruralité sont accrues à cause de l’isolement et l’éloignement des services. Il nous faut donc développer des réponses spécifiques : 

  • Développer les lieux de permanence pour les associations d’aide aux victimes n’ayant pas les moyens d’ouvrir des centres d’accueil sur tout le territoire, au sein d’autres sites multi-accueils tels que les mairies, les lieux partagés
  • Développer des solutions itinérantes permettant d’aller directement à la rencontre des femmes dans les territoires ruraux et de rompre ainsi leur isolement géographique
  • Encourager et faire connaître les initiatives communales, comme la mise en place de personnes relais identifiées et formées ou la nomination d’élu·es référent·es dans l’équipe municipale
  • Développer les dispositifs de nature à favoriser la mobilité des femmes victimes de violences (véhicules pour les femmes devant quitter le domicile, bons taxis financés par la collectivité, véhicules adaptés de la gendarmerie pour transporter les familles en toute sécurité dont les enfants en bas âge, etc.).

Vivre, s’épanouir et s’émanciper en ruralité

Les habitant·es de la ruralité ne sont pas épargné·es par le chômage, en particulier les plus jeunes. Il nous faudra atteindre le plein emploi partout, pour réussir la bifurcation écologique dont notre économie a besoin. La défense du petit commerce face aux grandes surfaces y prendra sa part :

  • Favoriser l’installation d’entreprises par la mise en place d’aides spécifiques ruralité et le développement des réseaux de transports et de communication
  • Encourager l’installation des commerces de proximité dans les villages (aides à l’installation, subventions d’investissement et de fonctionnement, prêt de locaux…) 
  • Mettre en place des subventions spécifiques pour la mise en place d’ateliers relais
  • Refonder les critères permettant le développement de nouvelles grandes et moyennes surfaces (GMS) pour les soumettre aux objectifs de zéro artificialisation nette des sols et de préservation des petits commerces, tout en prenant en compte les GMS déjà existantes
  • Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social
  • Relocaliser et reconquérir la maîtrise de secteurs industriels stratégiques pour la bifurcation écologique en sanctuarisant nos industries et nos savoir-faire et en développant les filières artisanales et industrielles qui s’y rattachent
  • Développer des lieux de travail partagés permettant de séparer lieu de vie et lieu de travail en ayant accès à des services partagés (photocopieur, connexion numérique…)
  • Créer une garantie d’emploi : tout·e chômeur·se de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché·e au moins au SMIC – revalorisé – dans un secteur utile

La relocalisation de notre agriculture et sa transition vers un modèle paysan créera près de 300 000 emplois. C’est dans la ruralité que se trouvent les forces vives de cette tâche majeure dans le cadre de la planification écologique. 

  • Appuyer le développement des circuits courts de transformation et de distribution de produits agricoles, des coopérations et des échanges entre villes et territoires ruraux, afin de contribuer à une plus grande autonomie alimentaire des bassins de vie en sortant des logiques productivistes
  • Favoriser les regroupements de producteurs locaux sous forme de coopératives à taille humaine
  • Soutenir activement les entreprises de l’économie sociale et solidaire, afin de répondre aux besoins de commerces et de services marchands de proximité
  • Faire une réforme agraire pour encourager l’installation de nouveaux agriculteurs et permettre le développement d’un tissu de nombreuses exploitations à taille humaine 
  • Développer des petites industries alimentaires de proximité permettant la transformation des produits agricoles locaux

Les associations tiennent une place essentielle en milieu rural. Elles participent du dynamisme des communes et pallient les manques des gouvernements depuis des années. De plus, elles sont parfois le seul lien social pour certain·es habitant·es. 

  • Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions et en les indexant sur l’inflation, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets
  • Favoriser l’accès des jeunes aux responsabilités au sein des associations en mobilisant le Fonds national de développement de la vie associative
  • Développer une culture de proximité et du quotidien, accessible pour tou·tes et plus écologique :
    • Reprendre les grands travaux dans les arts et à la culture afin d’abroger les « zones blanches » de structures de création, de diffusion, de mémoire et de pratique artistique et culturelle, en donnant les moyens à ce qui existe de mener ses missions au mieux et aux normes, et en construisant ces nouveaux espaces de commun en co-création avec les habitant·es
    • Garantir une tarification abordable dans les lieux culturels publics et encadrer les tarifs abusifs de l’offre culturelle privée 
    • Développer une nouvelle politique de la création artistique basée sur le temps long et la confiance dans les travailleur·ses de l’art et les équipes artistiques qui passera par un plan d’envergure d’implantation et d’itinérance des artistes 
    • Valoriser et soutenir les lieux physiques comme les librairies et cinémas indépendants, scènes de spectacles, salles de concert disquaires et lieux physiques pour le jeu vidéo, en veillant à leur déploiement sur tout le territoire et à leur pérennisation avec un programme Culture à loyers modérés et le développement des dispositifs d’aides à l’emploi comme le GIP Cafés Cultures
    • Mettre aux normes (bruit, vigipirate, crise sanitaire…) les lieux culturels ruraux indépendants, aménager et rénover les lieux mutualisés (salles polyvalentes, lieux pluridisciplinaires…) afin qu’ils puissent accueillir des événements culturels
  • Mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs et développer les transports pour y accéder
  • Développer le tourisme rural et l’écotourisme, axé sur le modèle de l’économie circulaire afin de mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti des territoires ruraux. 
  • Mettre en place des propositions touristiques de sensibilisation à la préservation de l’environnement, de la faune, de la flore présents en ruralité

Enfin, une politique de l’habitat est primordiale pour permettre à toutes celles et ceux qui le souhaitent de bien vivre en ruralité : aider les communes pour la réhabilitation de logements vacants, mettre en œuvre un plan de financement massif des projets de rénovation écologique de l’habitat, construire massivement des logements publics.

Se doter d’outils spécifiques pour assurer la planification écologique

C’est à partir des territoires ruraux que nous pourrons instaurer la règle verte qui exige de ne pas prendre plus que la nature ne peut donner. La planification écologique permettra de transformer les modes de production et de consommation des produits agricoles, d’engager la maîtrise publique de l’utilisation des fonciers agricole, forestier, urbanisé et touristique et de relocaliser les productions utiles et créatrices d’emplois.

  • Réhabiliter l’État stratège au service des territoires ruraux et de la planification écologique. Redéfinir le rôle des acteurs publics et privés. Donner aux autorités de régulation les moyens juridiques et humains pour assumer leurs missions définies par la loi
  • Instaurer un droit de préemption des communes sur les zones stratégiques à la planification écologique des plans locaux d’urbanisme (zones carrières ou énergies renouvelables) 
  • Mettre en place un accompagnement technique et administratif auprès des élu·es locaux concernant les dispositifs liés à la planification écologique
  • Soutenir la création de coopératives locales de production d’énergie renouvelable dans les territoires ruraux, en lien avec un pôle public de l’énergie, afin de contribuer à la soutenabilité des villes et des villages
  • Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal