Le gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la répression sociale avec la publication, le 30 mai 2025, du Décret n° 2025-478, instaurant un régime de sanctions sévères à l’encontre des demandeurs d’emploi. Sous le prétexte du « plein emploi », ce texte s’apparente à une véritable déclaration de guerre contre les plus vulnérables de notre société.

Une répression sans complexe

Ce décret instaure des sanctions automatiques et implacables pour les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations, notamment l’obligation de réaliser 15 heures d’activités non rémunérées, pompeusement qualifiées « d’actes positifs », alors qu’elles n’ont rien de positif. Une absence à un rendez-vous, un simple oubli administratif, et c’est la radiation. Voilà la répression sociale à l’œuvre.

Des agents contraints à la délation

Pour appliquer cette politique, les effectifs du service CRE (Contrôle de la Recherche d’Emploi) sont renforcés, officiellement pour « rebooster » les demandeurs d’emploi. Mais les agents de France Travail, déjà en sous-effectif et sous pression, sont contraints de tenir des tableaux de bord pour suivre ces 15 heures hebdomadaires imposées. Ce n’est pas un accompagnement, mais une surveillance constante. Les agents sont à bout de souffle, leur carrière dépend de ces rapports de contrôle. Ce n’est pas un acte positif, c’est un acte de soumission.

Une double peine pour les plus vulnérables

Les bénéficiaires du RSA font face à de multiples obstacles : précarité, santé fragile, logement instable, illettrisme, fractures numériques et linguistiques. Ce décret ignore totalement ces réalités humaines et sociales. Il les condamne à une double peine : la pauvreté aggravée par l’humiliation institutionnelle.

Nous disons stop !

Ce décret est une déclaration de guerre sociale. Nous refusons cette logique de répression qui ne fera qu’aggraver la précarité et la souffrance des plus démunis. Si nous ne nous mobilisons pas, cette dérive ira encore plus loin.

Nous exigeons :

• L’abrogation immédiate du décret n° 2025-478,
• L’arrêt des sanctions automatiques contre les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi,
• Un accompagnement digne et humain, fondé sur la solidarité plutôt que sur la suspicion,
• Des moyens renforcés pour les agents de France Travail, afin qu’ils puissent exercer leur mission dans des conditions respectueuses et efficaces.

La pauvreté n’est pas un crime. L’injustice sociale, oui.

Ce décret est une honte. Il stigmatise les plus vulnérables et transforme les agents publics en instruments de contrôle et de répression.