Les plans de l'avenir en commun

Introduction

Ces cinq dernières années, Emmanuel Macron a aggravé tous les traits du pouvoir solitaire dans la V^e République. Ses prédécesseurs étaient des monarques présidentiels : il a pratiqué la monarchie présidentielle absolue. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, toutes les décisions importantes sur le plan sanitaire ont été prises dans le secret de son conseil de défense. Confinements, déconfinements, fermetures de restaurant et restrictions des libertés ont été imaginés et décidés entre le monarque président, quelques ministres triés sur le volet pour leur docilité et des militaires. Le peuple et ses représentant·es restent à la porte. Depuis le début de la guerre en Ukraine, la même méthode s’applique face au risque de guerre mondiale nucléaire. La position géopolitique de la France, ses actions sur la scène internationale sont décidées sans débat. 

Ainsi se clôt un quinquennat où la démocratie et les libertés ont été tellement malmenés que même l’Organisation des Nations unies s’en est émue. Mais Macron sait que son projet anti-social ne peut séduire personne hors du cercle des richissimes qu’il sert. Tout alors devient discours trompeurs et bourrage de crâne pour tromper l’esprit critique. 

Viennent ensuite les passages en force et les violences pour tenir la population. La destruction du code du travail ? Elle est passée par des ordonnances dans l’été. Sa réforme des retraites ? Il a voulu la faire adopter à coup de 49-3. Le détricotage des droits à l’assurance chômage ? Ce furent de simples décrets pris par le pouvoir exécutif. Quant au mouvement des Gilets jaunes, éborgnements, violences judiciaires et policières ont permis de terroriser la population. Autres exemples du mépris présidentiel, la Convention citoyenne pour le climat, dont le travail a été balayé d’un revers de main, ou le « grand débat » dont les cahiers de doléances ont été versés aux archives sans même être lus.

Plus que jamais, il est temps de tourner la page de la V^e République. Il s’agit d’une Constitution datée, taillée pour un homme, le général de Gaulle, décédé depuis cinquante-deux ans, pour des circonstances totalement sans suites, et pour un pays, la France de 1958, qui a tellement changé ! 

Sa population était rurale, elle est devenue urbaine. Une minorité de foyers était reliée au téléphone, 85 % ont maintenant une connexion internet. Aujourd’hui, plus de 80 % d’une génération accède au baccalauréat alors que c’était 10 % quand la Constitution a été adoptée. À l’époque, les femmes ne participaient pas majoritairement au travail salarié, elles n’avaient pas le droit d’avoir un compte en banque sans l’autorisation de leur mari. Depuis, elles ont conquis le droit de disposer de leur corps et sont très majoritairement actives. Comment croire que le peuple français peut être gouverné aujourd’hui comme il l’était hier ?

Les Français·es ont montré ces cinq dernières années leur volonté de reprendre le contrôle sur leurs institutions. Les Gilets jaunes ont mis au centre de leurs revendications le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Ils ont exprimé la volonté populaire de passer à la 6^e République. Par la suite, l’abstention aux élections intermédiaires a confirmé une pratique écrasante de la grève civique. Le peuple ne veut plus être méprisé. 

Nous ne pouvons pas nous contenter d’un bricolage de plus. La Constitution de la V^e a déjà été modifiée par petites touches 24 fois, dont 21 pour lesquelles le peuple n’a pas été consulté. C’est fini le mécano dans des bureaux. Nous pouvons changer la Constitution et nous pouvons le faire en confiant au peuple lui-même, à travers une assemblée constituante, le soin de réécrire les règles de la vie commune. Ce plan décrit comment. 

Un quinquennat de dérive autoritaire

« Dans la politique française, cet absent est la figure du roi »

Emmanuel Macron, 2015

La crise sanitaire que nous traversons depuis près de deux ans a mis en lumière la pratique du pouvoir la plus solitaire depuis des décennies. Les décisions sur le confinement, le déconfinement, et les couvre-feux n’ont été prises ni par le Parlement, ni par le Conseil des ministres. C’est en « conseil de défense » que sont adoptées les décisions stratégiques liées à la pandémie. Ce Conseil est réuni quasiment toutes les semaines depuis le début de son mandat. 

Mais quel est le rapport entre les questions militaires et celles d’ordre sanitaire ? Aucun. Macron a mis le Conseil des ministres de côté pour de toutes autres raisons. Le Conseil de défense présente pour lui bien des intérêts : il nomme librement ses membres, les discussions y ont lieu en cachette et sont couvertes par le secret-défense. Les personnes qui y assistent s’exposent à des poursuites pénales si elles venaient à en révéler le contenu. 

Voilà le Président couvert : il peut y dire n’importe quoi, puisqu’il ne risque rien. Le monarque décide de tout mais n’est responsable de rien.

Quant au Parlement, il est piétiné depuis le début du quinquennat. Il était pourtant question d’instaurer un « parlementarisme rationalisé » avec la V^e République : doux euphémisme pour désigner la supériorité du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Depuis 1958, cette tendance s’est aggravée. 

Emmanuel Macron a fait passer le régime dans une nouvelle ère d’effacement du Parlement : multiplication sans précédent des ordonnances, délais très resserrés pour légiférer, recours à l’article 49-3 sur la réforme des retraites, ou encore réforme du règlement de l’Assemblée nationale pour réduire le temps de parole des député·es de l’opposition. Toutes les armes anti-parlementaires ont été utilisées. La crise sanitaire est venue encore aggraver et confirmer la tendance. 

En démocratie, la délibération n’est pourtant pas un signe de faiblesse. C’est une garantie pour prendre la meilleure décision possible. D’ailleurs, durant les grandes crises , comme la Première Guerre mondiale, le pays a été gouverné avec un Parlement aux droits étendus ! C’est la condition nécessaire pour que le consentement populaire accompagne les politiques publiques. Le régime ultra-présidentiel de Macron ne l’a jamais permis. 

Macron n’a cessé de multiplier les simulacres de démocratie. Le « grand débat national » de 2019, présenté comme une réponse aux Gilets jaunes, s’est finalement soldé par des promenades électorales aux quatre coins de France, avec thèmes de « débat » imposés et invité·es trié·es sur le volet. 

Chez Macron, la « démocratie » sert en réalité d’échappatoire. Ainsi, inquiet de la montée de l’urgence écologique dans l’opinion publique alors que son bilan en la matière est calamiteux, Macron a inventé en 2020 la « Convention citoyenne pour le climat », promettant de reprendre « sans filtre » les propositions des 150 membres tirés au sort. Seize sur 146 seront finalement entendues et le reste sera passé aux oubliettes. 

Même cause, même conséquence : il croit contrebalancer sa gestion autoritaire de la pandémie en créant un « collectif citoyen sur la vaccination »… qui disparaît complètement des radars quelques semaines à peine plus tard.

Pendant ces cinq années de monarchie présidentielle, nous avons assisté à l’effondrement moral de nos institutions. Qu’on se souvienne de l’affaire Benalla : « S’il y a un responsable, c’est moi. Qu’ils viennent me chercher ! », lance alors Macron. Les Gilets jaunes l’ont immédiatement pris au mot. Institutionnellement, il n’y avait aucun moyen d’aller le chercher et Macron le sait. Pendant son mandat, le Président n’est responsable devant personne. C’est ce que permet la V^e République. Aucune institution, ni même le peuple, ne peut le révoquer. 

Ce quinquennat a mis fin au mythe selon lequel le libéralisme aurait quelque chose à voir avec la liberté. Nous avons vécu, comme de nombreux autres peuples, le libéralisme autoritaire : la mise en place d’un État de plus en plus autoritaire, sacralisant le règne de l’argent et défendant les grands patrons, qui exclut les syndicats et écrase toute résistance sociale et intellectuelle qui contesterait le déploiement du libéralisme économique. 

Le libéralisme économique est une menace pour les libertés publiques : il réduit l’être humain à un être occupé à produire et à consommer. 

Le quinquennat d’Emmanuel Macron restera dans l’histoire de la V^e République comme le plus libéral au plan économique et le plus autoritaire au plan des droits civils. 

La répression des mouvements sociaux y fut plus intense que jamais. La violence d’État perpétrée contre les Gilets jaunes entâchera à tout jamais notre histoire républicaine. 353 blessé·es à la tête, dont 30 éborgné·es, 6 mains arrachées et plusieurs morts : tout cela fut couvert, autorisé et incité par le discours martial et intransigeant du ministre de l’Intérieur et du président. 

La répression qui s’est abattue sur les Gilets jaunes est l’expression même de l’instabilité provoquée par nos institutions. Alors que le gouvernement suscite la révolte par sa politique ultra-favorable aux riches et plonge des millions de personnes dans la pauvreté, nul n’a le pouvoir de le rappeler à l’ordre par la voie électorale : ni le Parlement, ni le peuple lui-même. Il n’existe alors plus d’autre choix que celui de la mobilisation physique. Ainsi va la V^e République : à coups de matraques au moindre désaccord. 

Il n’y a ainsi rien d’étonnant à ce que, parti d’une revendication matérielle spécifique, le mouvement des Gilets jaunes ait très vite mis au centre la question du référendum d’initiative citoyenne (RIC), pensé comme un moyen pour le peuple de reprendre enfin le pouvoir pour décider de sa vie.

La colère froide des citoyen·nes ne va qu’en grandissant. L’abstention a explosé sous la présidence Macron. Elle traduit non seulement une défiance des électeur·rices à l’égard des représentants, mais aussi face à la V^e République elle-même, qui laisse les citoyen·nes impuissant·es face aux trahisons des élu·es et responsables politiques.

Face à la confiscation permanente de la souveraineté populaire, s’est installée une grève civique reconductible, et de plus en plus générale.

On croyait le pire atteint lors des élections municipales de 2020, avec 58,4 % d’abstention : 20 points de plus qu’en 2014. On invoqua le Covid. Le 20 juin 2021, ce sont pourtant deux Français·es sur trois qui ne se sont pas rendu·es aux urnes pour le premier tour des élections régionales et départementales. Un record absolu sous la V^e République, loin devant le taux d’abstention aux élections européennes de 2009. Le paysage est encore plus terrible chez les jeunes : 87 % d’abstention chez les 18-24 ans, 83 % pour les 25-34 ans. Sur 100 électeur·rices, seuls 13 avaient moins de 35 ans. 

Quel est vraiment le sens d’une élection et du message des électeur·rices dans un tel océan d’abstention ? 

Face à une crise démocratique de cette ampleur, nous avons besoin de mesures d’urgence. Une démocratie sans électeur·rices n’est plus une démocratie, à plus forte raison lorsque les élus rompent leurs engagements dès le lendemain de l’élection. Le droit de vote est un droit collectif qui fait de nous un tout : le corps électoral. Aujourd’hui, ce corps est incomplet. 

L’insurrection civique nous oblige à engager dès maintenant un processus de refondation. 

Notre stratégie

Nous avons le pouvoir de refonder nos institutions communes. 

Dans son Histoire socialiste de la Révolution française, Jean Jaurès a établi le rôle central des cahiers de doléances dans le déclenchement de la grande Révolution de 1789. C’est en exprimant leurs doléances que les Français·es ont pu mettre des mots sur leur vécu et esquisser ensuite les grandes réformes nécessaires au mieux-vivre de la Nation tout entière. 

À travers le processus constituant, les Français·es de 2022 pourront exprimer, trois siècles plus tard, leurs aspirations, leur soif et leurs besoins et en déduire de nouvelles règles du jeu, communes parce qu’élaborées en commun, respectées parce que légitimes.

Tout le programme de la Révolution française se trouvait ainsi dans les cahiers. La plupart sont toujours d’actualité. La Constituante est ainsi une stratégie révolutionnaire : une stratégie de rupture profonde autant que pacifique et organisée.

La Constituante ne sera pas un Parlement bis, qui déciderait en chambre de l’avenir du pays. Elle sera le point d’orgue d’un processus global qui mettra en mouvement le peuple tout entier, d’une véritable ébullition démocratique qui s’emparera ainsi du pays. Très loin du « grand débat » de Macron, elle évitera les exercices de communication, la mainmise des gouvernants actuels, et les « comités théodule » dont on sait par avance que rien n’en sortira.

Tout ce processus est pensé pour maintenir un lien permanent entre les Constituant·es et le peuple : ce n’est qu’ainsi qu’il pourra susciter une large adhésion et permettra au peuple de se refonder. Car la démocratie n’est pas qu’une question d’institutions et d’élections : c’est un projet commun qui lie chacune et chacun avec la République. L’Assemblée constituante permettra de le régénérer, pour que le peuple français puisse s’affirmer à nouveau en tant que sujet politique. 

Comment nous allons passer à la 6^e République

Convoquer l’Assemblée constituante

Il revient au Président de la République nouvellement élu de lancer le processus constituant par la publication d’un décret convoquant un référendum, dont l’organisation sera confiée au ministère de l’Intérieur, ministère en charge du pilotage des élections. 

Le référendum permet de demander au peuple français s’il souhaite se refonder en convoquant une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution, à travers une question sans ambiguïté qui pourrait être formulée ainsi : « Voulez-vous une nouvelle Constitution, élaborée par une Assemblée constituante dans le cadre du processus décrit dans le projet de loi annexé au présent bulletin ? ».

Un décret présenté au Conseil constitutionnel définit le contenu du projet de loi référendaire, soumis à l’approbation de nos concitoyens tel qu’il est prévu par l’article 11 de la Constitution. 

Le projet de loi que nous soumettons à référendum précise comment les futurs Constituant·es sont désigné·es, la façon dont ils et elles travailleront et garantit le mode de validation démocratique de la future Constitution. Fixer dès le départ, clairement et publiquement, les règles du jeu est une condition essentielle de la confiance retrouvée avec le peuple.

Les Constituant·es sont composé·es pour partie de citoyen·nes tiré·es au sort et d’autres élu·es. Au jour du scrutin, chacune et chacun peut choisir de voter pour des listes de candidats à la proportionnelle, ou d’exprimer sa préférence pour une désignation par tirage au sort. Ainsi, si 20 % optent pour le tirage au sort, 20 % des sièges sont pourvus par tirage au sort. 

Les membres de la Constituante seront à l’image du peuple : strictement à parité entre femmes et hommes, aucun·e parlementaire présent·e ou passé·e ne pourra siéger au sein de l’Assemblée constituante, ni se porter candidat·e lors de l’élection suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.

La nouvelle Constitution de la 6e République ne pourra entrer en vigueur qu’à l’issue d’un référendum d’approbation. Le peuple se prémunit ainsi de tout accaparement du processus par quelques-uns : en cas de vote négatif, la Constituante devra poursuivre ses travaux et proposer un nouveau texte.

Le recours à l’article 11 pour permettre au peuple français d’exercer sa souveraineté s’appuie sur un précédent majeur : c’est la procédure utilisée par Charles de Gaulle afin de convoquer le référendum du 28 octobre 1962 sur l’élection au suffrage universel du président de la République. 

Le Conseil constitutionnel avait alors, à juste titre, estimé être incompétent pour juger de la constitutionnalité d’une loi issue d’un référendum, car ces lois « adoptées par le Peuple à la suite d’un référendum, constituent l’expression directe de la souverainté nationale ». Cette jurisprudence a d’ailleurs été confirmée, en 1992, dans la décision relative à la loi autorisant la ratification du traité de Maastricht.

Une telle décision s’imposera à nouveau, d’autant plus que la Constitution de 1958 n’a prévu aucun mécanisme qui permettrait au peuple de décider lui-même de changer de Constitution. Elle ne connaît qu’une procédure limitée à sa simple modification à l’article 89 (voir encadré), accordant aux gouvernants la possibilité de contourner la souveraineté populaire en évitant le référendum.

La Constitution de 1793 déclarait : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Nous faisons nôtre une telle déclaration à portée universelle.

La Constituante en mouvement

L’élection de la Constituante marque ainsi le début du moment constituant : mais elle n’en sera qu’une des nombreuses étapes. 

La commune, cellule de base du processus constituant

Les Constituant·es s’appuient pour leur travail sur le peuple tout entier. Pour cela, les communes jouent un rôle central : elles sont la cellule de base de la démocratie, comme dans chaque moment de l’histoire révolutionnaire de la France, qui a établi ce lien indissociable entre commune et souveraineté populaire.

Les municipalités sont ainsi chargées d’animer le débat constituant partout dans le pays : elles ont la responsabilité de tenir les cahiers de doléances de nos concitoyen·nes et de les faire remonter aux Constituant·es. 

L’intervention populaire prend dans ce moment des formes complémentaires, garantissant la possibilité d’implication pour toutes et tous, quel que soit l’âge, la situation sociale, professionnelle ou géographique. 

Des forums citoyens sont organisés dans les communes, avec l’appui des outils fournis par la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité indépendante chargée de l’impartialité des débats publics. Chaque personne vivant en France peut y participer et être tenue informée. Ces débats publics sont diffusés publiquement grâce à des outils numériques. Leur compte-rendu, réalisé par des garant·es indépendant·es, est public : chacune et chacun peut les consulter et les contester le cas échéant.

La Constituante s’appuie sur les centres communaux d’action sociale (CCAS), les associations de lutte contre l’exclusion, mais aussi sur les maisons de la jeunesse et de la culture (MJC), les centres sociaux, les acteurs et actrices de l’éducation populaire pour permettre la participation de toutes et tous à ces débats, et notamment de celles et ceux qui en sont habituellement exclu·es : les plus pauvres, les habitant·es des quartiers populaires, les jeunes, les personnes habitant dans des zones rurales.

Mettre en mouvement le peuple tout entier

Des caravanes de la Constituante sillonnent le pays. Elles ont pour charge de récolter les doléances, s’installant au milieu de la cité comme de la place du village, organisant des assemblées à ciel ouvert, des porte-à-porte, variant et expérimentant les méthodes les plus diverses.

Des outils de participation en ligne viennent compléter le dispositif, avec notamment la possibilité de contributions individuelles et collectives, l’information systématique sur l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre de la Constituante, dont l’ensemble des travaux seront publics.

Les médias prennent toute leur part dans ce processus de refondation. Une vaste campagne d’information et de sensibilisation à la fois sur l’organisation du référendum puis sur le déroulement des travaux de l’Assemblée constituante est organisée. 

La Constituante concerne tous les territoires de la République. Un congrès général des territoires éloignés et insulaires (voir plan dédié aux Outre-mer) est organisé pour définir ensemble les formules communes les plus adaptées à leurs situations particulières, avec comme boussoles le plein respect de la souveraineté populaire et l’objectif d’une égalité réelle.

Les Constituant·es communiquent régulièrement avec les peuples qui ont eux aussi décidé de se refonder. Nous pensons ici particulièrement au Chili. Le Chili a en effet lancé le processus de rédaction de sa nouvelle Constitution le 4 juillet 2021. Les 155 citoyen·nes ont donc commencé cet été à travailler sur la nouvelle Loi fondamentale du Chili, qui enterre définitivement la Constitution du dictateur Pinochet. 

Grâce à cette mise en mouvement démocratique générale, les Constituant·es peuvent traduire dans une loi fondamentale, soumise à référendum, le projet commun du peuple français : la Constitution de la 6^e République.

Nos propositions pour une 6^e République

Dans le cadre du processus constituant, l’Union populaire agira en tant que mouvement politique pour défendre les propositions de l’Avenir en commun pour une 6^e République.

La République de l’intervention populaire permanente

Notre 6^e République est un régime parlementaire stable : elle rompt avec le présidentialisme et ses dérives monarchiques. Le gouvernement de la 6^e République rend réellement des comptes devant le Parlement. Le Parlement est au centre de la vie politique, dans une forme renouvelée : les procédures dites de « votes forcés », qui permettent à l’exécutif de piétiner les représentant·es du peuple élu·es au suffrage universel direct, tels que le 49-3, sont abolies.

Notre 6^e République garantit la souveraineté populaire : nous proposons que toute modification de la Constitution ou adoption d’un nouveau traité, notamment européen, soit soumis à référendum. Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), comme demandé par les Gilets jaunes, permet à des citoyen·nes réunissant suffisamment de signatures de proposer, d’abroger une loi, de modifier la Constitution ou de révoquer des élu·es. 

La République de l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature

Notre 6^e République consacre dans sa Constitution la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer, comme seule règle d’or intangible. L’organisation de l’État et des collectivités est pensée dans l’objectif de la planification écologique : les communes y retrouveront leur rôle fondamental et leur liberté d’association, les régions y seront réorganisées par bassin versant. 

La République des biens communs

Notre 6^e République protège par sa Constitution les biens communs de l’Humanité essentiels à la survie humaine : l’eau, l’air, les forêts, l’alimentation, le vivant, la santé et l’énergie seront ainsi définis comme des biens communs, pour lesquels l’impératif de protection prévaut sur le droit de propriété privée. Pour assurer le contrôle démocratique de leur usage et de leur protection, ces biens communs sont collectivisés : sortis des griffes du marché, des pôles publics assureront leur gestion au seul service de l’intérêt général humain.

La République des droits nouveaux

Notre 6^e République marque une nouvelle étape de l’émancipation humaine, en consacrant de nouveaux droits civils, collectifs et individuels. Elle inscrit dans sa Constitution la liberté de choisir sa vie, et donc à disposer de soi-même en toutes circonstances, comme droit fondamental de tous les êtres humains. Les droits à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), à mourir dans la dignité, y compris avec assistance, l’accès aux soins palliatifs, la non-marchandisation du corps humain y sont protégés. 

Notre 6^e République garantit le droit fondamental à une justice équitable, et notamment le droit à une défense, ainsi qu’au respect de sa vie privée, à travers notamment le droit inaliénable au chiffrement des données et des communications.

La République de l’égalité réelle

Notre 6^e République n’abandonne ni n’exclut aucun·e Français·e. Elle reconnaît les territoires éloignés et les territoires insulaires dans leurs spécificités pour mieux assurer encore l’égalité entre toutes et tous. Elle consacre leur apport essentiel à la République, et le rôle d’avant-postes de la bifurcation écologique des Outre-mer. 

Notre 6^e République est unie grâce à l’égalité réelle. Les institutions actuelles, consacrées par les articles 73 à 77 de la Constitution de la V^e République, sont entièrement revues à partir des conclusions du congrès général des territoires éloignés et insulaires. Nous défendons partout le respect de la volonté populaire, des engagements pris par la France et le principe fondamental d’égalité réelle entre les citoyen·nes.

Ce que ça coûte

Référendum et désignation de la Constituante

L’année 2022 verra deux étapes fondamentales de la Constituante :

• D’abord, l’organisation d’un référendum, première brique du processus constituant, engendre les coûts habituels d’une élection, correspondant à la logistique d’organisation (impression des bulletins, transports, indemnisation des communes…). 

• Ensuite, la désignation de la Constituante, combinant élection et tirage au sort, engendrera les frais habituels relatifs à l’organisation du scrutin et au remboursement forfaitaire des dépenses électorales des candidats et de la propagande officielle. 

Ces deux étapes représentent un coût pour l’année 2022 de 300 millions d’euros.

Le processus constituant

La tenue d’un processus constituant complet, assurant la possibilité d’une intervention populaire permanente, nécessite de prévoir des moyens financiers suffisants. L’Assemblée constituante sera entièrement souveraine pour déterminer les modalités de conduite de ses travaux et, en conséquence, le budget nécessaire. 

Nous prévoyons pour l’ensemble du processus constituant un budget de 500 millions d’euros par an en 2023 et 2024. 

Cette enveloppe est une estimation haute qui doit permettre non seulement les frais propres à la Constituante, mais aussi ceux liés à une démarche d’intervention populaire à la hauteur de l’importance du moment constituant : assemblées citoyennes, caravanes, outils de participation en ligne, formes de participation spécifiques… 

Certaines dépenses pourront par ailleurs être mutualisées avec les services de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Les bénéfices issus de la démarche sont, eux, difficilement chiffrables mais bien réels : stabilisation de la vie politique et sociale, baisse de la corruption, recul des lobbies, bref, adoption de lois pour l’intérêt général et non plus pour une petite poignée.