Introduction de Jean-Luc Mélenchon

Grâce aux Outre-mer, la France est présente sur cinq continents et dans tous les océans. Elle possède ainsi le deuxième domaine maritime mondial. 

Ces territoires éloignés d’Europe et insulaires ont tous les atouts pour être des avant-postes de la bifurcation écologique et du progrès humain. Ils pourraient être les points d’appui d’une diplomatie altermondialiste et de l’influence française. 

Pourtant, la situation y est, à bien des égards, critique. La pandémie de Covid-19 a agi en révélateur et amplificateur des grandes difficultés subies par les habitants des Outre-mer : pauvreté, chômage, pollutions, recul voire délabrement des services publics et des réseaux… L’abandon de l’État est multiforme. La méfiance et la colère des habitant·es sont proportionnelles à ce délaissement.

Les problèmes des Outre-mer sont souvent perçus depuis l’Hexagone avec autant d’indifférence qu’il y a de distance kilométrique avec ces territoires. Ils sont pourtant loin d’être des « territoires ultrapériphériques ». 

Au contraire, ils agissent comme des loupes. Ils préfigurent sur tous les plans, de manière condensée et extrême, les difficultés qui progressent dans l’ensemble du pays. C’est le cas de la vie chère, de la pauvreté croissante, des pénuries d’eau, du fléau des pesticides ou encore des conséquences sanitaires de la malbouffe. 

Notre gouvernement d’Union populaire agira tout de suite pour affronter les situations d’extrême urgence sociale, sanitaire et environnementale. Des décrets pris immédiatement bloqueront les prix des produits de première nécessité, déclencheront un plan ORSEC-eau et mettront fin à la gestion répressive de la pandémie. 

Ainsi, nous mènerons dans les Outre-mer une politique qui sera un modèle pour tout le pays. D’abord, nous en finirons avec l’abandon social insupportable des Françaises et des Français. Ce n’est pas un hasard si La Réunion, Mayotte, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe ont tous connu ces dernières années des révoltes aux allures de révolutions citoyennes. Ces mouvements trouvent leurs racines dans la vie chère et le chômage, mais aussi dans les ruptures d’accès à des services aussi essentiels que la santé, l’éducation, les transports ou l’eau. Chaque outre-mer a construit une conscience aiguë de ces problèmes et des plans pour y remédier. Nous nous appuyons sur ce travail, produit par les sociétés ultramarines elles-mêmes, pour rétablir l’égalité.

Le deuxième mot clef de notre plan pour les Outre-mer est l’autonomie pour sortir d’une dépendance économique de type postcoloniale. Les territoires éloignés et insulaires doivent atteindre cette autonomie, autant que possible, dans les domaines alimentaires et énergétiques. Ces deux directions répondent à des besoins urgents. Elles donnent l’opportunité de donner aux Outre-mer une avance pour la bifurcation écologique française et mondiale. Énergies marines renouvelables, agriculture biologique et vivrière, protection de la biodiversité : voilà des sujets où la France peut exceller aux quatre coins du monde, dans toutes les mers et tous les océans. 

Cette quête d’autonomie écologique passe par un codéveloppement scientifique, économique et logistique avec les pays voisins. Les Outre-mer doivent donc pouvoir rejoindre les coopérations régionales avec lesquelles ils ont des intérêts et des objectifs en partage. Ils pourront ainsi devenir des points d’appui décisifs d’une diplomatie altermondialiste. Particulièrement exposés aux conséquences du réchauffement climatique, ils ont tout intérêt à la défense des biens communs mondiaux. La France fera entendre sa voix afin de créer du droit international là où il n’existe pas aujourd’hui : traité de non-prolifération des énergies carbonées, de gestion raisonnée des forêts, de protection de la haute mer ou encore d’interdiction du plastique.

Enfin, l’autonomie doit aussi se traduire dans les institutions. Le futur de la Nouvelle-Calédonie doit d’abord être discuté dans le strict respect de l’esprit de Nouméa. Par ailleurs, les statuts prévus par la Constitution de 1958, aux articles 73, 74 ne conviennent plus. Ce constat fait de plus en plus consensus au sein des sociétés ultra-marines. En Guyane et aux Antilles en particulier, les élu·es, à l’unisson du mouvement social, demandent une autonomie accrue, sans pour autant revendiquer le statut prévu par l’article 74. Une discussion globale impliquant tout le monde est nécessaire. Les élu·es de Corse y participeront aussi, puisque la majorité demande une évolution statutaire de l’île. Nous convoquerons donc un congrès général des territoires éloignés et insulaires. 

En finir avec l’abandon des Outre-mer pour en faire, au contraire, les fleurons de notre nouvelle politique de la bifurcation écologique et du progrès humain, cela s’impose comme une urgence pour leurs habitant·es autant qu’un défi et un atout pour la France entière. Ce plan détaille la façon dont nous comptons procéder. 

Un quinquennat d’abandon des Outre-mer

Les Outre-mer ont été abandonnés par l’État. 

La pauvreté y atteint des taux records : 30 % en Martinique et en Guadeloupe, 42 % à la Réunion, 53 % en Guyane, 77 % à Mayotte. C’est deux à cinq fois plus que dans l’Hexagone. Le chômage y sévit aussi deux à trois fois plus : 17 % de la population de la Réunion, 20 % des Guyanais·es et Guadeloupéen·nes. Les jeunes sont les premiers concernés, avec 60 % des jeunes guadeloupéen·nes sans emploi. 

Les inégalités dans la vie courante sont aussi nombreuses. La vie est plus chère de 10 % en moyenne. En Martinique, les prix sont jusqu’à 38 % plus élevés ! 

Les produits importés sont également plus sucrés, au mépris de la réglementation. Le diabète et l’obésité y font des ravages, touchant beaucoup plus de personnes dans les Antilles et en Polynésie que dans l’Hexagone. C’est là une crise sanitaire majeure dont personne ne parle. 

Les Outre-mer sont devenus de véritables déserts médicaux. En Guyane, il y a deux fois moins de lits d’hospitalisation de jour et de médecins généralistes par habitant que dans l’Hexagone. En Guadeloupe, on dénombre 20 % de lits en moins que dans l’Hexagone. En Martinique, 1 habitant sur 5 vit dans un désert médical. 

À cela s’ajoute le sous-investissement dans les réseaux d’eau. Aux Antilles et à Mayotte, la crise de l’eau est de très grande ampleur. Plus de la moitié de l’eau se perd en fuites dans des canalisations vétustes. Les tours d’eau, c’est-à-dire les coupures programmées par avance dans certaines villes ou certains quartiers, car le réseau est trop défaillant pour fournir l’eau à tout le monde en même temps, sont le quotidien. Les écoles et certains établissements hospitaliers ont également subi des coupures en pleine pandémie. Comment, dès lors, appliquer les gestes barrières ?

Ces inégalités ne datent pas d’hier. En 2016, un rapport remis au Premier ministre pointait du doigt le sous-investissement chronique de l’État. Ainsi, l’investissement moyen de l’État par habitant est inférieur d’un tiers en Outre-mer par rapport à l’Hexagone. 

En 2008-2009, déjà, le mouvement de lutte contre la vie chère, en Guyane, ux Antilles et à la Réunion, tirait la sonnette d’alarme. Qu’a t’il été fait depuis ? Rien, ou presque. 

Cinq ans de quinquennat Macron ont tout aggravé. Le « livre bleu Outre-mer », feuille de route présentée en juin 2018 à l’issue des Assises des Outre-mer, prévoyait de décliner en « contrats de convergence » les engagements de la loi Égalité réelle adoptée sous François Hollande. Autrement dit de mettre enfin en œuvre une loi promulguée plus d’un an auparavant…

Le gouvernement a également promis un effort financier de 2,1 milliards d’euros pour la période 2019-2022. Une goutte d’eau par rapport aux besoins : la seule rénovation du réseau d’eau en Guadeloupe coûterait 1,3 milliard ! On réalise donc combien cette somme est insuffisante à un plan de rattrapage dans tous les Outre-mer.

Des mouvements sociaux insurrectionnels, amorces de révolutions citoyennes, ont jailli comme autant de signaux d’alerte durant le quinquennat. Les habitant·es des Outre-mer n’ont eu de cesse de dénoncer leurs conditions de vie et l’abandon de l’État. À chaque fois, des cahiers de revendications voire des « plan pays » ont été mis sur la table. D’abord en Guyane, en mars 2017. Puis à Mayotte, traversée par une grève générale de janvier à mai 2018. En novembre 2018, la Réunion fut le point de départ du mouvement des Gilets jaunes. 

À l’été 2019, quelques mois avant la pandémie de Covid-19, les Guadeloupéen·nes dressaient des barrages pour protester contre les coupures d’eau, tandis qu’une grève des soignant·es du centre hospitalier universitaire (CHU) dénonçait le manque de moyens humains et matériels. En février 2021, des milliers de manifestant·es se mobilisaient en Martinique contre l’impunité dans le scandale du chlordécone. Enfin, dernièrement, un mouvement social d’ampleur a eu lieu en Guadeloupe et en Martinique entre juillet et décembre 2021. 

Macron n’a rien réglé. Comme à son habitude, sa seule réponse a été le mépris et la force. Le gouvernement n’a daigné entendre les revendications et débloquer des « plans d’urgence », par exemple à Mayotte ou en Guyane, qu’après plusieurs mois de blocages, grèves et manifestations. Dernièrement, il s’est enfoncé dans la brutalité et la répression. En Guyane, quatre syndicalistes de l’Union des travailleurs guyanais (UTG) ont été condamnés à dix-huit mois de prison ferme. 

Aux Antilles, la répression a également été massive. Il a fallu cinq semaines pour envoyer de l’oxygène aux hôpitaux qui en manquaient, mais seulement 48 heures pour envoyer le RAID et le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et décréter un couvre-feu sécuritaire sans base légale. Au mois d’octobre, 15 % des soignant·es du CHU de Guadeloupe ont été suspendu·es. 

Le mépris a atteint des sommets : la visite du ministre fut réduite à quelques heures, les échanges avec les syndicalistes à quelques minutes, avec aucun représentant de l’État présent à la table des négociations. La seule réponse du ministre fut un débat sur l’« autonomie », lancé pour faire diversion. La question de l’autonomie est trop sérieuse pour être ainsi instrumentalisée de façon politicienne. Les habitant·es des Outre-mer veulent l’égalité d’abord ! 

Le dossier du chlordécone est une preuve sans pareil du mépris et de l’indifférence de nos gouvernants pour les Outre-mer : 90 % de la population des Antilles est contaminée au chlordécone. Ce puissant pesticide a été utilisé jusqu’en 1990 dans l’Hexagone et jusqu’en 1993 dans les bananeraies des Antilles. Sa toxicité était pourtant connue depuis les années 1970. Sa durée de vie dans les sols et les eaux est d’environ sept-cents ans. C’est un problème sanitaire majeur : la Martinique détient le record du monde de cancers de la prostate. Pourtant, en février 2019, Macron a balayé le sujet d’un revers de la main en déclarant aux élu·es ultra-marin·es : « Il ne faut pas dire que c’est cancérigène ». 

Mépris encore en Nouvelle-Calédonie avec le scandaleux troisième référendum sur l’indépendance. Alors que les indépendantistes réclamaient son report depuis des mois, pour respecter le deuil coutumier en pleine pandémie du Covid-19, le gouvernement est passé en force en imposant la date du 12 décembre 2021. Résultat : moins d’un·e électeur·rice sur deux est allé·e voter, décrédibilisant le processus et son résultat. En quelques mois, Macron et son gouvernement auront ruiné trente ans d’efforts partagés. 

Un quinquennat de bataille pour les Outre-mer à l’Assemblée

À l’inverse d’Emmanuel Macron, les député·es de l’Union populaire et notamment de la France insoumise se sont engagé·es sur les enjeux des Outre-mer. Tout au long du quinquennat, elles et ils ont été lanceur·ses d’alerte et force de proposition. Ils et elles ont aussi œuvré pour la mémoire. Le député européen Younous Omarjee s’est notamment illustré en étant à l’origine de la reconnaissance de la traite négrière et de l’esclavage comme crimes contre l’Humanité par le Parlement européen en juin 2020. 

Les propositions des député·es de l’Union populaire à l’Assemblée pour les Outre-mer depuis 2017 :

• Proposition de résolution de Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’accès à l’eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer, 18 décembre 2018 
• Proposition de résolution de Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français, 18 décembre 2018 
• Proposition de loi de Jean-Hugues Ratenon relative au rétablissement de l’égalité d’accès au service public postal en Outre-mer, 7 mai 2019 
• Proposition de résolution de Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises, 2 octobre 2018
• Rapport de Loïc Prud’homme sur sa proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, 13 février 2019
• Rapport d’information de Jean-Luc Mélenchon (co-rapporteur), « Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? », 19 juin 2019
• Proposition de loi de Jean-Hugues Ratenon relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion, 16 octobre 2019
• Proposition de résolution de Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion, 13 novembre 2019
• Rapport issu de la commission d’enquête de Mathilde Panot relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, juillet 2021
• Rapport issu de la commission d’enquête de Gabriel Serville sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, juillet 2021
• Rapport d’information de Karine Lebon sur l’habitat en outre-mer, février 2022
• Proposition de loi de Karine Lebon relative à l’accompagnement familial des enfants malades des Outre-mer

Un mouvement profond traverse ces territoires. Il est inéluctable. La soif d’égalité et de justice sociale doit être étanchée. Les habitant·es des Outre-mer connaissent aussi leur potentiel et leurs capacités. Ils peuvent être des avant-postes du progrès humain et de la bifurcation écologique. 

La preuve par les élections : en Guyane et à la Réunion, terres fers de lance de l’insoumission au mépris et à la brutalité macroniste, ce sont des listes de rupture, conduites respectivement par Huguette Bello et Gabriel Serville, et soutenues par les insoumis·es, qui l’ont emporté. Il s’agit désormais de donner aux Outre-mer les moyens de l’égalité et de l’autonomie. C’est l’objet de ce plan. 

Notre stratégie 

Pour en finir avec l’abandon des Outre-mer et en faire les avant-postes du progrès humain, nous agirons suivant deux axes complémentaires : 

• D’abord, rétablir l’égalité d’urgence : il faut en finir d’urgence avec l’abandon des Outre-mer sur les plans économique, social, sanitaire et environnemental.

• Ensuite, aller vers l’autonomie : faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique et des fers de lance d’une diplomatie altermondialiste.

Le gouvernement de l’Union populaire agit immédiatement face à la situation d’extrême urgence dans laquelle ont été plongés les territoires éloignés et insulaires. 

Dès notre arrivée au pouvoir, nous agirons par décret pour rétablir l’égalité d’abord, à travers des mesures d’urgence sociales, sanitaires et économiques.

Nous réunirons dès l’été 2022 un premier congrès général des territoires éloignés et insulaires. Ce congrès aura pour première mission d’élaborer des propositions législatives de grande ampleur visant à l’égalité et à l’autonomie des Outre-mer, tant dans les domaines économiques, sociaux qu’environnementaux, assorti d’un plan quinquennal d’investissement décliné chaque année dans les lois de finances.

Ce plan de rattrapage dédié aux Outre-mer débutera dès 2023 pour apporter des réponses concrètes et immédiates aux urgences identifiées par le premier congrès général. 

Le gouvernement présentera au Parlement les mesures législatives pour l’égalité et l’autonomie issues du congrès général en vue d’une adoption en 2023.

À l’été 2023, un deuxième congrès général des territoires éloignés et insulaires aura lieu. Il assurera le suivi démocratique et transparent de la mise en œuvre du plan quinquennal d’investissement. Il pourra également être le premier jalon d’engagement des discussions relatives à l’autonomie institutionnelle des territoires volontaires. 

Face à l’urgence, engager un plan de rattrapage pour les Outre-mer

Été 2022 : premier congrès général des territoires éloignés et insulaires

• Débat des mesures législatives d’urgence à prendre pour les Outre-mer.
• Élabore des propositions pour un plan quinquennal d’investissement dédié aux Outre-mer.

Automne 2022 : 

• Adoption par le Parlement du volet 2023 du plan quinquennal d’investissement pour les Outre-mer.

2023 :

• Adoption par le Parlement d’une loi-cadre pour l’égalité et l’autonomie dans les Outre-mer.
• Deuxième congrès général des territoires éloignés et insulaires.
  • Évaluation du plan quinquennal d’investissement.
  • Premier jalon des discussions sur l’autonomie institutionnelle des territoires volontaires.

Comment nous allons faire des Outre-mer les avant-postes du progrès humain

Rétablir l’égalité d’abord : décréter tout de suite l’état d’urgence social, sanitaire et environnemental 

Identifier toutes les urgences 

Les urgences dans les Outre-mer sont connues. Ses habitant·es n’ont eu de cesse de d’alerter dans tous les domaines. De nombreux mouvements sociaux ont jailli ces dernières années pour réclamer l’égalité et la justice. Les collectifs mobilisés, faits de citoyen·nes, syndicalistes et militant·es politiques, ne se sont pas cantonnés à la dénonciation. Ils ont rédigé des cahiers de revendications et des « plan pays » qui détaillent l’ampleur de la tâche pour réparer les dégâts.

Les « plan pays » et cahiers de revendications des Outre-mer :

• Les revendications du Collectif « Pou Lagwiyann Dékolé » (mars 2017)
• Le plan de développement des infrastructures publiques à Mayotte (2018)
• Les revendicatins des gilets jaunes de La Réunion (novembre 2018) 
• Les cahiers de revendications de Guadeloupe et Martinique (septembre 2021)

Ces documents constituent une base précieuse pour un gouvernement qui choisirait d’agir véritablement pour les Outre-mer. Pour le gouvernement d’Union populaire, ils sont le point de départ d’un plan de rattrapage d’urgence pour les Outre-mer, élaboré avec les élu·es locaux, les syndicats et les collectifs. 

Dès les premières semaines du mandat, notre gouvernement associe les assemblées locales pour élaborer des décrets prioritaires avec un objectif : rétablir l’égalité d’abord, et ce dans tous les domaines. 

L’urgence numéro une concerne l’eau. En effet, la crise de l’eau dans les Outre-mer est au croisement des préoccupations sociales, sanitaires et environnementales. Sans eau, comment vivre dignement ou même respecter les gestes barrières ? 

Pourtant, dans la plupart des Outre-mer, la moitié de l’eau, parfois même davantage, est perdue avant même d’arriver au robinet du fait d’un réseau de canalisations en piteux état. Les coupures d’eau et les tours d’eau sont légion. Les habitant·es les plus pauvres n’ont pas les moyens d’acheter des bouteilles d’eau en plastique pour pallier la pénurie. D’autres reçoivent des factures exorbitantes pour de l’eau non consommée car perdue en fuites. 

Notre gouvernement active par décret un plan ORSEC-eau partout où les pénuries d’eau sont le quotidien. Ce plan organise la distribution de bouteilles d’eau et plafonne le prix de l’eau partout où le service d’eau potable est défaillant. 

Nous décrétons l’état d’urgence sociale pour les Outre-mer. Il faut mettre un coup d’arrêt à l’expansion sans fin de la pauvreté et permettre à tout·es les habitant·es des Outre-mer de vivre dignement. 

Le « bouclier qualité prix » est immédiatement renforcé par décret : il prévoit un véritable blocage des prix sur les produits de première nécessité, y compris le carburant. Le blocage est applicable au commerce de détail. La détermination du prix du panier et de la liste des produits concernés associe les citoyennes et les citoyens, sur le modèle de La Réunion actuellement. Le préfet dispose d’un pouvoir de contrôle permettant de le faire respecter. 

La continuité territoriale est garantie : notre gouvernement met en place par décret une desserte aérienne à tarifs réglementés et en assure l’implication budgétaire.  Enfin, il est ajouté aux obligations de La Poste au titre du service universel postal un alignement des prix du service postal sur ceux de l’Hexagone.

Le gouvernement d’Union populaire met fin à la gestion autoritaire et répressive de la crise sanitaire et promeut un plan de lutte contre la pandémie non liberticide. 

Les passes sanitaire et vaccinal sont abrogés sur tout le territoire national, dont les Outre-mer. Les poursuites et les sanctions contre le personnel médical et paramédical sont abandonnées. La gratuité des tests de dépistage du Covid-19 est pérennisée. 

Nous affrontons l’urgence sanitaire. Pour lutter contre la malbouffe, les taux de sucre et de sel dans l’alimentation sont strictement encadrés, en renforçant les décrets d’application de la loi Lurel sur le taux de sucre dans les aliments. Le dépistage et le traitement des maladies dues au chlordécone sont également gratuits. 

Nous décrétons l’état d’urgence environnemental, le projet Montagne d’Or en Guyane est définitivement abandonné. Le plan de dépollution des sols contaminés par le chlordécone est doté immédiatement de crédits suffisants pour accélérer le rythme actuel, extrêmement insuffisant, ainsi que pour développer rapidement la recherche pour améliorer la connaissance et les techniques de dépollution.

Un budget de rattrapage et d’égalité dès 2023

Agir concrètement suppose d’y investir, enfin, les moyens nécessaires. Il revient à l’État d’assumer la charge du rétablissement de l’égalité et de la justice sociale qu’il n’a pas assurée jusque-là pour ces territoires. Le gouvernement de l’Union populaire prévoit un budget de rattrapage dédié dès 2023.

Les représentant·es de l’État sont responsables de la bonne exécution de ces décisions. Comme le prévoit le Code du commerce (articles L.410-2 à L.410-5), ce sont elles et eux qui engagent et animent les négociations préalables au blocage des prix et prennent les arrêtés préfectoraux correspondants. 

L’application de ces arrêtés s’appuie sur les agents de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : leurs effectifs sont renforcés pour permettre une application effective et stricte du bouclier douanier et des nouvelles normes de qualité des produits importés. Une brigade interrégionale d’enquête de concurrence (BIEC) commune Réunion – Mayotte est créée afin d’instruire de façon plus appropriée et rapide les contentieux.

Par ce plan de rattrapage d’urgence, notre gouvernement vise à rétablir l’égalité mais aussi la confiance. Les assemblées locales, collectifs citoyens et syndicats sont associés en pleine transparence au suivi de la mise en œuvre des mesures et des investissements.

Un plan d’action partagé pour l’égalité et l’autonomie des Outre-mer

Réunir un Congrès général des territoires éloignés et insulaires

Notre méthode de gouvernement combine plan d’urgence et planification sur le temps long. Les Outre-mer ont besoin d’un rattrapage d’urgence mais aussi d’égalité et de justice sociale durables.

La loi pour l’égalité réelle en Outre-mer adoptée en février 2017 n’a rien réglé. Les coups de menton du gouvernement Macron n’ont pas fait davantage. Au contraire, la situation s’est aggravée sur tous les plans. La méfiance et la colère des habitant·es s’est accrue, les prix n’ont eu de cesse d’augmenter et la pauvreté de s’étendre. 

Outre l’égalité, le deuxième mot clé est celui d’autonomie. 

Tout est d’abord question de méthode. Il s’agit donc de mettre toutes les parties prenantes autour de la table afin d’élaborer collectivement un plan d’action partagé pour l’égalité et l’autonomie dans les Outre-mer. 

Ainsi, notre gouvernement organise un premier congrès général des territoires éloignés et insulaires à l’été 2022. Il a pour tâche de déterminer les besoins et de veiller à ce qu’aucune mesure essentielle ne soit absente du plan d’action. Les organisations et collectifs citoyens mobilisés sont également associés à son élaboration.

Ce plan d’action et ses traductions législatives et réglementaires sont présentés à toutes les parties prenantes avant d’être soumises au Parlement.

Au même titre que pour les décrets d’urgence, notre gouvernement utilise comme base de travail les multiples cahiers de revendications et « plans pays », qui, dans chacun des Outre-mer,  constituent un solide point de départ au travail commun.

Le plan d’action est adossé à un plan quinquennal d’investissement, assurant sa matérialisation concrète. Les services de l’État élaborent pour cela un projet de plan détaillant les besoins d’investissements pour chaque axe du plan d’action et le soumettent au congrès général des territoires éloignés et insulaires. 

Chaque projet de loi de finances soumis au Parlement comporte un volet dédié aux Outre-mer. Un rapport annuel est produit par les services de l’État et présenté au congrès général ainsi qu’aux collectifs citoyens et syndicats.

Lancer de grands chantiers prioritaires

Notre objectif est clair : les Outre-mer doivent être à l’avant-garde de la bifurcation écologique et du progrès humain. Ce faisant, nous enclenchons collectivement une dynamique bénéfique sur tous les plans : amélioration des conditions de vie, relance de l’économie par la poursuite d’objectifs d’intérêt général, perspectives d’emploi et d’avenir aux habitants.

Pour cela, le plan d’actions doit partir de leurs besoins. Le gouvernement de l’Union populaire identifie au moins trois grands chantiers. 

Garantir le droit à l’eau et engager la dépollution

Le droit à l’eau dans les Outre-mer est un chantier prioritaire. Notre plan d’action propose donc un vaste plan d’investissement en la matière. 

Tout d’abord, l’État finance les études diagnostiques et les travaux urgents de remplacement des canalisations sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement. Les dettes citoyennes résultant de problèmes de facturation des anciens opérateurs ou d’impayés pour service non rendu sont annulées. Ni la dette existante ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau ne sont répercutés sur la facture des usagers de l’eau. 

Là où ce n’est pas encore le cas, la régie est généralisée comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement. Dans l’intervalle, lorsque les délégataires et concessionnaires ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux, ils se voient appliquer des sanctions dissuasives, fixées par la loi.

La dépollution est un chantier urgent et indissociable de celui de l’eau. Ainsi, le plan d’actions proposé traite de toutes les formes de pollutions subies par les Outre-mer, notamment celle du chlordécone et du glyphosate aux Antilles et de leur effet cocktail potentiel, du mercure en Guyane et des essais nucléaires en Polynésie française. 

La dépollution est un axe majeur du plan d’investissement, tant en termes de travaux que de développement de la recherche sur les techniques de dépollution, les traitements et le dépistage. Le gouvernement assure la gratuité tant des dépistages que des traitements.

Engager un plan d’investissement dans les services publics

Conformément aux revendications portées par les citoyens et collectifs mobilisés, le deuxième chantier prioritaire est celui du développement des services publics, historiquement sous-dotés en Outre-mer. 

Cela concerne notamment les transports collectifs. De nombreux projets existent, comme celui du tram-train à la Réunion, les projets de transports en commun en site propre à la Martinique ou encore le projet Tréni bilé à Mayotte. L’accélération des études est ainsi engagée dès la première année 

Le système de santé et d’éducation sont aujourd’hui exsangues. Le plan d’action comprend des recrutements rapides d’agents publics et une augmentation conséquente des budgets. Un principe de faveur garantit 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique. 

Le plan d’action comporte aussi des mesures concernant l’accès au logement et le développement de la culture et de l’art.

Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique

L’autonomie doit être réalisée à partir des besoins. Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique et la souveraineté alimentaire s’imposent comme des objectifs prioritaires. 

En effet, le système énergétique y est encore très majoritairement dépendant des énergies fossiles. Pourtant, le potentiel offert par l’ensoleillement, les vents, les cours d’eau et les énergies de la mer est immense. Notre gouvernement compte structurer des filières de formation correspondantes et soutenir la recherche et l’implantation de projets innovants, notamment en lien avec les énergies marines renouvelables afin d’atteindre le 100 % d’énergies renouvelables et l’autonomie énergétique. 

L’autosuffisance alimentaire est un autre pilier incontournable de l’autonomie. À l’heure actuelle, les Outre-mer importent massivement depuis l’Hexagone, y compris des produits frais. Pourtant, le nombre d’hectares à mettre en culture pour produire en Guadeloupe et en Martinique ce qui est importé et facilement cultivable représente seulement 2,5 % du total de la surface déjà cultivée. 

Reconquérir la souveraineté alimentaire est donc possible. Mais il faut pour cela protéger les marchés locaux. Nous mettons donc en place un véritable bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique. Les filières de formation dédiées, intégrant la possibilité d’une agriculture paysanne débarrassée des pesticides, sont créées et renforcées sur place.  L’importation des produits de dégagement à des prix inférieurs à ceux du marché et sacrifiant la production locale est également interdite.

Pour permettre à tous de manger et de manger mieux, les dispositifs d’encadrement des prix et de limitation des taux de sucre et de sel conformément aux préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont renforcés.

Les politiques de long terme pour aller vers l’autonomie

Faire des Outre-mer des fers de lance d’une diplomatie altermondialiste

Sur le long terme, les Outre-mer peuvent et doivent devenir des fers de lance d’une diplomatie altermondialiste. La Martinique fait partie des 35 points chauds de biodiversité mondiale tandis que la Nouvelle-Calédonie possède la deuxième plus grande barrière de corail au monde. 

Or, ces territoires sont très exposés aux conséquences du changement climatique, à commencer par la montée des eaux, et des aléas climatiques de plus en plus fréquents et puissants. Ils ont donc intérêt à ce que soient institués un traité de non-prolifération des énergies carbonées d’une part, et de l’autre un traité pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement tel que proposé par l’Équateur depuis 2014. 

Les Outre-mer sont concernés en premier chef par la préservation des biens communs mondiaux. La Guyane, par exemple, est le point d’appui de la France en Amazonie. Ce poumon vert de la planète est au seuil d’une bascule irréversible liée à la déforestation et à la perturbation du cycle de l’eau du fait du réchauffement climatique. Elle a donc tout intérêt à la mise en œuvre d’un traité international de gestion raisonnée des forêts autant que d’un tribunal de justice climatique tel que proposé par la Bolivie depuis 2009.

Du fait des territoires d’Outre-mer, la France possède le deuxième plus grand domaine maritime mondial. Tous les Outre-mer ont donc également un intérêt direct à l’élaboration d’un traité international sur la haute mer et les grands fonds marins et d’un traité d’interdiction du plastique. 

Notre gouvernement de l’Union populaire s’engage à promouvoir une telle diplomatie altermondialiste dans les instances de l’Organisation des Nations unies. 

Rejoindre les coopérations régionales

L’excellence scientifique se trouve déjà dans les Outre-mer. Elle doit être développée encore davantage. Notre gouvernement compte faire des Outre-mer des pôles régionaux de co-développement scientifique, technologique, logistique, écologique avec les pays voisins.

L’excellence scientifique dans les Outre-mer 

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) est l’organisme français de recherche agronomique et de coopération internationale pour le développement durable des régions tropicales. Il conduit des recherches aux Antilles et en Guyane depuis cinquante ans. 

C’est un outil précieux au service de l’autonomie alimentaire et de la sortie des pesticides. Dans un autre registre, l’activité volcanologique et sismologique fait l’objet d’une surveillance en Martinique depuis 1932. Son observatoire fut le deuxième observatoire construit dans le monde après celui du Vésuve en Italie. 

Ce centre coopère avec plusieurs pays de la région des Caraïbes. L’une des premières centrales solaires avec stockage au monde a été installée en Guyane en 2015. Enfin, la Polynésie française héberge, quant à elle, le plus grand système de climatisation à partir des eaux froides des grandes profondeurs au monde.

Pour que les Outre-mer puissent devenir pleinement des fers de lance d’une diplomatie altermondialiste, ils doivent pouvoir rejoindre les coopérations régionales qui les concernent. 

Notre gouvernement œuvre en ce sens. Concrètement, il s’agit de rejoindre la communauté d’États latino-américains et caraïbes (Celac) et la Communauté caribéenne (CARICOM) pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine pour Mayotte, la Communauté de développement d’Afrique australe (CDAA) et de participer activement à l’association des États riverains de l’océan Indien (IORA) pour La Réunion.

Ces coopérations trouvent leur sens du fait des intérêts et objectifs partagés par la France, les habitant·es des territoires ultramarins concernés et les pays déjà membres de ces différentes coopérations régionales.

La Communauté d’États latino-américains et caraïbes (Celac) en est une illustration probante. Ainsi, concernant la surveillance de l’activité volcanologique et sismique, la coopération est déjà existante entre la Martinique, Trinité-et-Tobago, Montserrat et Haïti. 

La question de l’accès à l’eau, reconnu comme un droit humain par l’ONU en 2011 grâce à la Bolivie, ou encore celle de l’éradication de la pauvreté, pour laquelle le président mexicain Andrés Manuel López Obrador a proposé à l’ONU un mécanisme mondial de redistribution des richesses, sont des enjeux majeurs pour toute la région, y compris pour la Martinique et la Guadeloupe. 

La coopération sanitaire s’impose aussi comme une évidence. Ainsi, la levée des brevets face au Covid-19 a été réclamée conjointement par les parlementaires insoumis·es et l’ex-président brésilien Lula en février 2020. Le gouvernement de l’Union populaire agit avec ses partenaires et dans le cadre de ces coopérations pour faire grandir cette idée utile au bien commun de l’humanité, aujourd’hui entravée par l’opposition d’Emmanuel Macron qui lui préfère les intérêts de l’industrie pharmaceutique.

Aujourd’hui, tous ces pays sont membres de la Celac, sauf la France. La France doit sortir de son isolement. Le gouvernement de l’Union populaire agit en ce sens et associe les assemblées locales concernées aux discussions en la matière. 

Engager la discussion sur l’autonomie institutionnelle

Construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des référendums

La question calédonienne est une question majeure pour la France entière. Il a fallu trente années d’efforts collectifs et deux accords – en 1988 puis en 1998 – pour ouvrir la voie à un règlement pacifique de la situation. 

L’accord de Nouméa de 1998 stipule qu’il y a bien un fait colonial et donc deux peuples en Nouvelle-Calédonie. Par conséquent, toute solution ne peut émerger que de l’accord entre les deux parties. 

Les deux premiers référendums ont eu lieu dans des conditions acceptées par tous. Or, l’État a imposé la date du troisième et dernier référendum alors que la partie indépendantiste réclamait un report. Résultat, moins d’un électeur sur deux s’est déplacé. Par ce geste, Macron a ruiné toute la procédure engagée depuis 1988. 

Aujourd’hui, Emmanuel Macron enterre de manière trop hâtive l’accord de Nouméa en considérant qu’il « arrive à son terme juridique ». Pourtant, celui-ci prévoit que tant qu’un nouveau statut n’aura pas été approuvé, les dispositions de l’accord de Nouméa continueront de s’appliquer. Les indépendantistes refusent légitimement d’ouvrir toute discussion avant la fin de la campagne présidentielle. Dès lors, c’est l’accord de Nouméa qui doit s’appliquer.

La déclaration du 1^er juin 2021 prévoit une période de transition, jusqu’au 30 juin 2023, consacrée à l’élaboration d’un nouveau projet pour la Nouvelle-Calédonie et la redéfinition de ses rapports à l’Hexagone. 

Le gouvernement de l’Union populaire s’inscrit dans le strict respect de l’esprit de l’accord de Nouméa en faveur d’un avenir apaisé pour la Nouvelle-Calédonie. 

Engager un dialogue respectueux de la volonté populaire sur l’autonomie

Lorsqu’en novembre 2021, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, explique que la sortie de crise aux Antilles suppose d’aborder « la question de l’autonomie », il commet une double faute. La faute, d’abord, de n’apporter aucune réponse à la véritable question posée par le mouvement social : celle de l’égalité des droits entre les territoires français. 

La faute, ensuite, d’utiliser la question de l’autonomie comme un leurre, décrédibilisant une nouvelle fois la parole de l’État aux yeux des habitant·es des Outre-mer. 

Notre gouvernement propose, tout au contraire, de l’aborder avec le sérieux qu’elle mérite, tant cette question travaille en profondeur les territoires d’Outre-mer. 

Ainsi, en Guadeloupe, lors du référendum de 2003 sur la possibilité de mettre en place une collectivité unique, 72 % des votant·es avaient répondu « non ». En juin 2019, le congrès des élu·es de Guadeloupe s’est accordé pour demander une évolution institutionnelle de l’île : démarche stoppée ensuite par la pandémie. En Martinique, Serge Letchimy défend, lui, l’idée d’une « troisième voie ». En Guyane, Gabriel Serville demande de reprendre la réflexion.

Cela suppose de reconnaître d’abord le constat : la France n’est plus un État unitaire. 

La Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin sont bien français : et pourtant ils ont des gouvernements locaux, prévus par l’article 74 de la Constitution. Dans ce cadre d’autonomie, l’État transfère déjà le pouvoir législatif aux assemblées délibérantes locales, sauf pour les droits civiques, les libertés publiques, le droit pénal, l’organisation de la justice, la politique étrangère, la défense, la sécurité, l’ordre public, le droit électoral. 

La Martinique, Mayotte et la Guyane, elles, n’ont qu’une Assemblée, tandis que la Réunion et la Guadeloupe en ont deux. Ces collectivités sont régies par l’article 73 de la Constitution, alors que les collectivités hexagonales, elles, dépendent de l’article 72. Ainsi, dans ces territoires, la loi nationale s’applique mais peut déjà être adaptée localement, sauf pour les droits civiques, les libertés publiques, le droit pénal, l’organisation de la justice, la politique étrangère, la défense, la sécurité, l’ordre public, le droit électoral. 

La Nouvelle-Calédonie est, elle, régie encore par d’autres articles de la Constitution, qui lui sont spécifiques : les articles 76 et 77. La Corse, enfin, demande une évolution statutaire : une demande confirmée par les résultats de toutes les dernières élections. Leur voix ne peut être ignorée. L’article 74 sera discuté en vue de son application.

Nombre de ces territoires ont en commun l’insularité. Cette spécificité géographique crée des situations particulières, et souvent communes, de gestion : c’est un fait. Deuxièmement, pour beaucoup d’entre eux, l’éloignement de l’Hexagone pose des questions communes sur la continuité territoriale, les importations, l’autonomie énergétique ou alimentaire par exemple.

Le deuxième congrès général des territoires insulaires et éloignés, en 2023, est l’occasion d’amorcer une réflexion partagée et sérieuse sur cette question essentielle.

Ce cadre permet en effet une discussion globale associant toutes les parties. C’est indispensable : si la France n’est plus un État unitaire, elle doit rester une République fédératrice. 

Bien sûr, il n’y a pas de sens à appliquer de manière aveugle les mêmes normes en Guyane et en Île-de-France. Mais il doit s’agir de trouver un mode de fonctionnement harmonieux et accepté par tous. Le peuple, en Outre-mer, en Corse comme partout sur le territoire français, veut et doit pouvoir contrôler ce qui lui arrive et les décisions qui sont prises.

Par conséquent, faire évoluer les institutions ne peut être un tabou. Mais cela ne peut se faire dans une discussion de bureau ou comme une diversion face aux revendications légitimes des peuples. Cela doit être issu d’un processus partagé, engagé en parallèle de la Constituante (voir plan dédié à la 6^e République). 

Partout en France, dans l’Hexagone, dans les Outre-mer ou en Corse, c’est au peuple qu’il appartient de décider. La volonté populaire et l’exigence d’égalité sont ainsi les deux principes qui guident l’action du gouvernement d’Union populaire.

Ce que ça coûte

Les Outre-mer ont subi la dépendance économique, le mal-développement, le sous-financement des services publics, les retards et les inégalités en matière d’investissements publics et les effets durables des pollutions.

La République doit vivre partout et pour tou·tes. Investir massivement pour les Outre-mer, c’est d’abord réparer une injustice qui a trop longtemps duré. 

Le gouvernement d’Union populaire engage un plan d’investissement de 13 milliards sur le mandat.

Face à l’urgence de la situation de l’eau, l’investissement massif dans les canalisations pour garantir l’accès à l’eau courante potable à tou·tes les habitant·es des Outre-mer, quoi qu’il en coûte, sera la première priorité du plan d’investissement, avec un investissement sur le mandat de 2,5 milliards, sur la base des estimations faites par les collectifs citoyens et collectivités.

L’autre urgence est la dépollution rapide des sols, notamment en Guadeloupe et en Martinique, victimes du chlordécone. Un montant de 3 milliards sur le mandat sera consacré à la dépollution et au développement de la recherche sur ces pollutions.

Le plan d’investissement comprend les investissements supplémentaires pour viser l’autonomie énergétique avec 100 % d’énergies renouvelables, selon les scénarios déjà établis par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ce qui représente un investissement de 1,5 milliard à l’échelle du mandat.

Le plan soutient les projets de transports collectifs portés par les assemblées locales et par la population, sur le modèle du projet de tram-train à la Réunion. Deux milliards à l’échelle du mandat permettront ainsi de les faire avancer concrètement.

Les Outre-mer bénéficieront largement de l’investissement massif réalisé dans les services publics au plan national. Les plans de recrutement prévus dans l’Éducation nationale, l’hôpital public, les EHPAD, la justice, l’enseignement supérieur et la recherche, les opérateurs de la bifurcation écologique ou les douanes intégreront les besoins des Outre-mer, avec l’objectif de réduire les inégalités immenses d’aujourd’hui. Les recrutements respecteront le principe de faveur de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique.

Rétablir l’égalité suppose néanmoins un investissement additionnel spécifique pour les Outre-mer. Le plan comprend ainsi une enveloppe supplémentaire de 4 milliards d’euros dédiés à l’investissement pour l’éducation, à la santé, au logement et à la culture, sur la base des urgences identifiées par le congrès général et les services de l’État.

Faire des Outre-mer les avant-postes du progrès humain et de la bifurcation écologique sera bénéfique pour la France entière. Territoires abandonnés, ils deviendront territoires pilotes pour la République.