Introduction de Jean-Luc Mélenchon

Vivre sans toit ? C’est vivre sans moi. Être sans feu ni lieu reste la malédiction de tout temps. Sans toit, qui est-on ? Invisible pour les autres et parfois pour soi-même. Deux mille personnes par an meurent dans la solitude de la rue.

L’accès à un logement autonome et durable est un droit fondamental pour tous les êtres humains. Lorsqu’il n’est pas satisfait, nombre d’autres droits ne peuvent l’être : accéder à un travail, fonder une famille, s’éduquer, pratiquer des loisirs, une activité sportive. Refuser un logement à une femme ou un homme, c’est tout simplement lui refuser de construire sa vie. 

Ce droit a été reconnu dans les textes. La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 le proclame dans son article 25. Le préambule de la constitution de 1946, intégré à notre bloc constitutionnel, dispose quant à lui que « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Sur la base de ce texte, le Conseil constitutionnel a considéré dans sa décision du 19 janvier 1995 que la possibilité de disposer d’un logement décent était un objectif de valeur constitutionnelle. Enfin, la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable a institué que « le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’État à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir ». 

Pourtant, en 2022 en France, le droit au logement est encore très loin d’être une réalité. Notre pays, sixième puissance mondiale sur le plan de la richesse, compte sur son sol 300 000 personnes sans domicile fixe. Ces dix dernières années, leur nombre a doublé.

Certain·es dorment dehors chaque nuit, d’autres alternent entre des chambres d’hôtel social, des centres d’hébergement et la rue. Toutes et tous sont privé·es de la dignité minimale due à chaque être humain, exposé·es à la maladie, au danger, à la mort. 

Ces dizaines de milliers de personnes cherchant refuge dans nos parcs, dans les transports en commun, sous les ponts, dans les interstices de nos villes, forment ce qu’il faut bien appeler une crise humanitaire permanente sur notre sol. 

Comment une telle situation de misère est-elle possible dans notre pays ? Comment peut-elle, d’année en année, s’aggraver ? À la racine de ce mal, il y a la transformation de plus en plus complète du logement en marchandise spéculative. Les bulles immobilières à Paris et dans nos grandes villes ainsi que la place grandissante de la finance dans l’acquisition de logement en sont les signes les plus évidents. Mais ce processus inclut aussi l’affaiblissement du logement social et public, et les politiques de dérégulation du marché du logement. Ici comme dans d’autres domaines, le marché crée le chaos.

C’est donc la sortie du marché qu’il faut rechercher. C’est dans ce sens que nous défendons le droit au logement comme un impératif absolu. Un droit ne peut jamais être réduit entièrement à une marchandise, car y accéder ne peut être conditionné aux barrières qu’installent les logiques de marché. Dès lors, l’État a la responsabilité de le faire garantir : nous étendrons le domaine du logement social et encadrerons les loyers privés.

Mais il faut aussi trouver les moyens de réparer la situation dont nous héritons : c’est le sens de ce plan spécifique pour mettre à l’abri puis loger toutes les personnes qui sont aujourd’hui à la rue dès les premiers mois du quinquennat. Les moyens de l’État seront mobilisés dans le sens d’une action rapide. L’accès à un logement n’est pas négociable. Il ne peut pas être sous conditions. Loger quelqu’un n’est pas un coût pour la société. C’est au contraire permettre à une personne en perte de soi de retrouver de la stabilité, de s’insérer, d’avoir un emploi et de contribuer au bonheur commun.  Nous ne considérons pas l’existence de ce quart-monde dans notre pays comme un à côté, une conséquence collatérale du système. Pour nous, ce fait est au cœur du néolibéralisme, et de son système de contrôle des personnes par la peur du lendemain. Mettre fin à cette injustice sera donc aussi mis au centre de nos priorités.

Un quinquennat de violence sociale

La politique d’Emmanuel Macron en matière de logement a été marquée par une grande violence sociale.

Le budget alloué aux politiques sociales du logement a été amputé comme jamais. Tout le monde se souvient de la coupe de cinq euros dans les aides au logement (APL) dès le premier été de son quinquennat. Des coupes sèches et lourdes de conséquences dans les budgets des organismes de logements sociaux ont suivi. 

Jamais le monde HLM n’a été aussi appauvri que sous Macron. La construction de nouveaux logements a encore ralenti et donc la file d’attente pour se voir attribuer un logement s’est allongée. La vente de HLM a été encouragée pour compenser les coupes budgétaires. Dans le marché privé, les normes minimales pour les logements neufs — notamment en matière d’accessibilité — ont été abaissées, tout comme les droits des locataires — avec notamment la création d’un bail précaire.

Comme prévu, cette politique a aggravé la crise du logement. Le nombre de personnes sans domicile a plus que doublé depuis 2012. Cyniquement, le gouvernement s’est targué d’avoir augmenté le budget dévolu à l’hébergement d’urgence. Mais cette augmentation représente le dixième de ce qu’il a retiré de l’autre main du budget global de l’accès au logement ! Ces miettes ne sont là que pour donner l’illusion d’une politique sociale. 

En réalité, ce sont les folies libérales qui sont à la racine des maux qu’ils prétendent ensuite corriger. Le malheur répandu est considéré en quelque sorte comme un « mal nécessaire ». Alors bien sûr, la promesse du Président, au mois de juillet 2017, qu’il n’y aurait « plus personne dans la rue d’ici la fin de l’année » est restée lettre morte. Comme son adoption, le temps d’une campagne électorale, du langage des associations sur la stratégie du « logement d’abord » : c’était un leurre.

Pire encore, à l’approche de l’hiver et sous prétexte de « mettre fin à la gestion au thermomètre » de l’hébergement d’urgence, la ministre du Logement n’a prévu aucune ouverture de places d’hébergement pérenne. Les associations ne cessent pourtant de tirer la sonnette d’alarme. 

En France, chaque soir, plus de 3 800 personnes à la rue contactent le numéro d’urgence sociale, le 115, sans qu’aucune proposition d’hébergement ne leur soit faite. En Seine-Saint-Denis, ce sont chaque soir soixante enfants de moins de trois ans qui dorment dans la rue. Le collectif « Les Morts de la rue » estime que chaque année, plus de deux mille personnes meurent de la rue, à l’âge moyen de cinquante ans.

Notre stratégie

Pour nous, le logement n’est pas un bien de marché visant à générer un profit. Se loger est un besoin essentiel pour chaque être humain, donc un droit.

De ce fait, notre gouvernement n’a pas l’intention de corriger à la marge quelques dysfonctionnements, ou bien de s’occuper à la va-vite de celles et ceux qui sont exclu·es de ce marché. Nous refuserons catégoriquement cette exclusion. Pour chaque personne sans-abri, et au-delà pour chaque personne sans domicile fixe, l’objectif sera clairement de la faire accéder à un logement. 

Nous ne visons rien d’autre que l’éradication du sans-abrisme dans notre pays. Voilà pour la philosophie générale. 

À partir d’elle, nous déploierons une stratégie à plusieurs étages. 

Le premier consistera à mettre tout le monde à l’abri afin de stopper urgemment la crise humanitaire de dizaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants vivant à la rue. 

Le deuxième étage impliquera de mobiliser des logements pour les personnes sans domicile par tous les moyens possibles. 

Enfin, notre politique de long terme ira dans le sens d’une démarchandisation du logement afin de tarir la source du sans-abrisme.

Comment nous allons éradiquer le sans-abrisme

Le gouvernement de l’Union populaire comprend un ou une haut-commissaire à l’éradication du sans-abrisme.

Le premier objectif fixé par le gouvernement est de mettre à l’abri, d’ici la fin de l’année 2022, toutes les personnes qui dorment à la rue. Cela nécessite de trouver des solutions rapidement mobilisables pour les dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui dorment dehors. Le plus urgent est de fournir à ces personnes un toit, un endroit chaud, des lits, des sanitaires, une aide alimentaire, un accès aux soins et un diagnostic social, sans les séparer de leurs proches.

Cet objectif de très court terme est complémentaire à la philosophie globale de notre politique : fournir à chaque ménage un logement pérenne. Dès le début de mandat, ces deux stratégies s’alimentent. En effet, les places d’hébergement d’urgence sont aujourd’hui engorgées du fait de la difficulté pour les personnes accueillies d’accéder à un logement pérenne. L’accès au logement libérera rapidement des places d’urgence, contribuant ainsi à respecter notre engagement de ne plus laisser personne dormir dehors dès l’hiver 2022. 

Notre plan « zéro sans-abri » est donc inédit à la fois dans le montant des moyens mobilisés (3,7 milliards d’euros) et dans la volonté d’articuler réponse à l’urgence et accès au logement pérenne.

Héberger dans l’urgence et dignement

Mobiliser d’urgence les hébergements pour l’hiver 2022

Dès l’été 2022, notre gouvernement organise la mobilisation générale pour créer des places supplémentaires en centres d’hébergement d’urgence ou d’insertion. Ces places d’hébergement assureront un accueil digne et un accompagnement social répondant aux besoins des personnes. 

Les collectivités territoriales, établissements publics et bailleurs sociaux sont sollicités pour mettre à disposition des locaux, qui seront aménagés et gérés par des associations afin d’héberger les personnes sans-abri orientées par le 115. 
Notre principe en la matière est celui du « quoi qu’il en coûte » : l’État prend en charge les frais engendrés pour l’aménagement et la mise aux normes d’urgence des locaux. Il accorde les moyens nécessaires aux associations pour accueillir dignement tous les publics, y compris avec des troubles psychologiques, des addictions, des problèmes de santé qui nécessitent un accompagnement médico-social renforcé et la possibilité d’accueillir des animaux de compagnie.

Mobiliser les locaux temporairement vacants

Afin d’augmenter le nombre de places disponibles, le gouvernement mobilise tout particulièrement les locaux temporairement vacants, en multipliant les « conventions d’occupation intercalaires », créées par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. 

Des milliers de locaux sont temporairement laissés vacants car ils sont en transition entre deux affectations, en attente de travaux, etc. Une grande partie d’entre eux pourraient être utilisés pendant cette période pour accueillir des personnes sans-abri, en signant des conventions entre le propriétaire du bâtiment et une association agréée par l’État. Les propriétaires mettent ainsi leurs locaux à disposition d’une association qui s’engage à son tour à la proposer à des personnes précaires, à en assurer la préservation à en rendre l’usage à l’issue de la convention. 

Déjà développé en Île-de-France, l’hébergement intercalaire sera mis en œuvre dans toutes les zones urbaines où le phénomène de sans-abrisme est important. Partout en France, les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont donc chargées d’identifier, en lien avec les communes, tous les locaux vacants susceptibles d’être immédiatement mobilisés, en particulier sur le patrimoine des propriétaires publics et sociaux. L’État prend en charge les travaux de mise aux normes et contrôle les conditions d’hygiène et de sécurité.

Faire cesser la spéculation immobilière sur les bâtiments publics

L’ensemble des projets immobiliers sur des terrains ou bâtiments publics seront passés en revue pour en questionner la pertinence.Aujourd’hui, trop de projets immobiliers menés dans des anciens locaux publics participent en effet à la gentrification. 

Ce sont souvent d’anciens hôpitaux, d’anciennes casernes ou autres bâtiments publics d’envergure qui sont livrés à des promoteurs privés pour y construire des activités très lucratives dans les quartiers les plus centraux des métropoles. Pour les promoteurs, des terrains et bâtiments aussi vastes sont une véritable mine d’or. Les incubateurs de start-ups, les centres commerciaux ou touristiques et les bureaux y ont la part belle. Beaucoup de mobilisations citoyennes se sont développées pour les combattre, associant syndicats, riverains, associations écologistes ou de lutte pour le droit au logement. Mais leur voix ne pèse souvent pas assez, face aux profits colossaux qui sont en jeu.

Ainsi, dans les tous premiers mois du mandat, l’ensemble de ces projets sont examinés par les directions concernées de l’État : direction immobilière de l’État, Santé, Armées. Dans chaque département, les DDETS sont chargées de recenser les projets sur des fonciers publics en lien avec les collectivités et établissements publics. 

Quand les locaux en question sont encore vacants, les préfets agissent pour éviter ou interrompre les ventes. Après travaux de mise aux normes, ils les mettent à disposition d’une association agréée par l’État pour l’hébergement.

Mobiliser des chambres d’hôtel en garantissant l’hébergement digne

L’utilisation de chambres d’hôtel est une forme d’hébergement d’urgence que nous devrons continuer à mobiliser pendant les premières années. Face à l’urgence, pendant l’hiver 2022, nous mobilisons davantage de chambres d’hôtel, avec un contrôle préalable de leur qualité. 

Nous renforçons les contrôles pour sanctionner et rompre les conventions avec les hôteliers marchands de sommeils qui bénéficient d’un financement public alors qu’ils proposent un hébergement indigne aux personnes orientées par le 115. Nous augmentons également les moyens des plateformes d’accompagnement des personnes à l’hôtel pour rompre leur isolement. 

En l’état actuel, de très nombreuses chambres d’hôtel restent vides en raison de la pandémie. Ainsi, l’été 2021 fut encore très en dessous de la normale pré-2020 partout en France : la fréquentation moyenne des hôtels était 20 % inférieure à celle de l’été 2019 ; dans la capitale, près des deux tiers des chambres d’hôtel sont restées vides.

La pandémie étant malheureusement loin d’être finie au niveau mondial — la vaccination restant inaccessible dans de nombreuses régions du monde —, il est probable que, durant l’hiver 2022-2023, l’activité touristique sera encore au-dessous du niveau d’avant crise. Notre gouvernement propose dans les premières semaines de signer une convention entre l’État, le secteur de l’hôtellerie et les acteurs de la solidarité et de la réinsertion pour mobiliser plusieurs milliers de chambres supplémentaires à des prix fixes pour l’hébergement d’urgence.

L’État garantit ainsi un plancher d’activité continue pour les hôtels pour 2022-2023, ce qui sera avantageux pour eux. La convention prévoit pour chaque composition familiale une taille de chambre, un prix fixe par nuitée et les services inclus pour les personnes hébergées, ainsi que les modalités de suivi social de ces personnes.

Renforcer la veille sociale pour toucher tous les publics

Mettre à l’abri les personnes qui sont à la rue et qui ont parfois été chassées de l’espace public nécessite de renforcer les moyens de la veille sociale. Les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) verront leurs moyens renforcés pour améliorer le taux de réponses des plateformes téléphonique 115, développer les maraudes sur le terrain et renforcer leur action de coordination des acteurs de la solidarité.

Réaffirmer le principe de l’hébergement inconditionnel

Le gouvernement de l’Union populaire réaffirme le principe d’inconditionnalité de l’hébergement par circulaire. Ce principe a en effet été mis à mal durant le mandat d’Emmanuel Macron. Par exemple, le 6 janvier 2022, à Strasbourg, la police aux frontières a effectué une descente dans un gymnase qui hébergeait pour l’hiver 80 personnes sans domicile fixe. 

Pour mettre fin à cette politique inhumaine et indigne, le gouvernement enjoint les préfets à cesser les contrôles de situation administrative au sein et aux abords des structures d’hébergement et de celles visant à répondre aux besoins de première nécessité des ménages (aide alimentaire, accès à la domiciliation, etc.). 

Cette circulaire rappelle également que les associations qui hébergent les personnes sans domicile n’ont pas pour mission la mise en œuvre de la politique migratoire et que, de ce fait, aucun concours de leur part ne peut être sollicité pour des opérations ayant pour objet son application.

Appliquer vraiment la méthode « un logement d’abord »

La politique du « zéro sans-abri » ne peut pas se borner à simplement sortir de la rue le plus vite possible celles et ceux qui y sont. L’objectif de notre gouvernement sera bien l’accès de toutes et tous à un logement pérenne.

Cela concerne évidemment celles et ceux qui sont aujourd’hui à la rue, mais aussi toutes les personnes « sans domicile fixe », qui se retrouvent dans des hôtels ou des structures d’hébergement — 300 000 selon la fondation Abbé Pierre —, ainsi que toutes celles et ceux qui, faute de logement personnel, sont hébergé·es de façon contrainte chez un tiers — 600 000 personnes environ. 

Depuis plusieurs années, les associations, à l’unisson, proposent une nouvelle méthode pour régler le problème du sans-abrisme et/ou de l’absence de logement personnel : le « logement d’abord ». Il s’agit de considérer l’accès à un logement comme le commencement d’un parcours de réinsertion sociale, et non comme son aboutissement. Les personnes sans-abri ne devraient pas devoir passer d’abord par une chambre d’hôtel, puis une place dans un centre d’hébergement, puis dans un centre d’hébergement et de réinsertion, puis retrouver un emploi pour enfin se voir proposer un logement. 

Ce parcours s’avère bien souvent un véritable périple pour des personnes déjà en situation précaire, qui endurent des conditions d’hébergement très difficiles, parfois des violences, et vivent un état d’instabilité permanent. Cette situation ne peut générer que décrochages et mal-être, et faire obstacle pour accéder à un emploi stable, c’est-à-dire tout simplement pour avoir une vie digne.

Accéder à un logement doit être le premier pas à accomplir pour accéder à tous les autres aspects d’une vie sociale

Depuis 2017, Emmanuel Macron a repris l’expression « logement d’abord ». Mais son action va dans le sens entièrement opposé puisqu’il a baissé de quatre milliards d’euros le budget des organismes HLM et augmenté de 400 millions d’euros celui de l’hébergement d’urgence. Ainsi, il a accru les difficultés d’accès à un logement et multiplié ainsi le nombre de personnes à la rue ou en hébergement. 

Le gouvernement de l’Union populaire se donne donc les moyens de mettre réellement en place une politique du « logement d’abord », au-delà des mots. Nous nous appuyons pour cela sur plusieurs outils : la réquisition de logements laissés délibérément vacants pour les confier à des organismes de soutien aux précaires, le logement accompagné, dont notamment les pensions de famille, et le logement social.

Notre gouvernement commence par faire appliquer la loi, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. Ainsi, la loi « droit au logement opposable » (DALO) prévoit qu’une personne en centre d’hébergement depuis plus de six mois est prioritaire pour accéder à un logement. La préfecture a alors six mois pour attribuer un logement. Un délai en pratique très peu respecté. Notre gouvernement enjoint donc les préfectures à appliquer strictement cette priorité.

Mobiliser les logements vacants en utilisant la réquisition

La réquisition simple avec bénéficiaire (article L. 641-1 du Code de la construction et de l’habitat) permet aux préfets de réquisitionner des locaux vacants afin de les attribuer à des personnes dont il est attesté qu’elles sont soit dépourvues de logement, soit logées dans des conditions manifestement insuffisantes, soit sous le coup d’une décision de justice d’expulsion. Il peut s’agir de tout type de locaux — hors hôtels de tourisme — et la réquisition peut durer jusqu’à 5 ans, voire 7 ans dans certains cas. 

La réquisition avec attributaire (article L. 642-1) permet de confier des locaux appartenant à des personnes morales et vacants depuis plus d’un an à des organismes HLM ou d’intermédiation locative. La réquisition peut durer jusqu’à douze ans et les locaux doivent être utilisés pour loger des personnes aux revenus faibles, ou pour l’hébergement d’urgence.

Ces deux outils permettent à un gouvernement d’Union populaire de réquisitionner des locaux dès le début du mandat pour les confier aux associations spécialisées dans l’accompagnement social des personnes sans domicile.

Au cours d’une première étape, nous recensons dans chaque département l’ensemble des logements vacants.

Les unités territoriales des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont chargées de ce recensement. Leurs agents assermentés peuvent, comme la loi le prévoit, mobiliser les fichiers des fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, des données nominatives de l’administration fiscale ainsi que des fichiers des professionnels de l’immobilier. L’étude et le croisement de ces fichiers permettra d’identifier une liste de locaux susceptibles d’être vacants et de les distinguer, par exemple, des résidences secondaires ou des logements en attente de travaux. Les locaux identifiés font ensuite l’objet de visites permettant de constater officiellement la vacance et d’établir l’état d’habitabilité des locaux.

Dans une deuxième étape, nous proposerons à chaque propriétaire de logement vacant en bon état de le mettre à disposition de personnes ayant des difficultés d’accès au logement via l’intermédiation locative.

Pour cela, les DREAL adressent un courrier aux propriétaires de logements utilisables sans travaux lourds — en commençant par les multi-propriétaires — pour leur proposer de les adresser vers un dispositif d’intermédiation locative, et en particulier de « Solibail », qui prévoit un accompagnement social et une limitation du loyer en fonction des revenus du locataire. 

Les propriétaires disposent d’un contact en préfecture pour indiquer leur volonté de remettre en location leur logement. Ils sont alors invités à fournir un échéancier, incluant les travaux nécessaires le cas échéant. Les unités territoriales des DREAL vérifient la mise en application de cet échéancier en demandant des justificatifs. 

Dans une troisième étape, nous notifions aux propriétaires qui ont refusé les propositions, et laissent donc leur logement délibérément vacant sans raison, l’intention de réquisition.

Cette notification est adressée par le préfet de département et affichée sur la porte du logement. Les propriétaires concernés sont aussi contactés directement par les services des DREAL. 

Le propriétaire dispose encore de deux mois pour engager des démarches visant à confier son logement à un organisme d’intermédiation locative (voir encadré) ou le remettre en location. Si le propriétaire refuse malgré tout d’engager la remise en location, le préfet prononce la réquisition et réalise les travaux nécessaires à sa mise à disposition. Les personnes relogées de cette façon bénéficient d’un accompagnement social avancé de la part d’associations de réinsertion qui veille aussi à dialoguer avec le voisinage. 

Ainsi, dès l’hiver 2022-2023, une quantité importante de logements vacants peuvent être mis à disposition des personnes sans-abri.

Pour mettre en place cette politique rapidement, durablement et dans tout le territoire national, des moyens supplémentaires sont prévus pour le renforcement des DREAL dès la loi de finances rectificative 2022, leur permettant d’engager des recrutements rapides.

Aujourd’hui, si le sans-abrisme est essentiellement concentré dans les grandes métropoles, les logements vacants sont en partie situés hors de celles-ci. Les personnes sans domicile fixe se voient proposer des logements y compris hors de leur zone actuelle d’habitation, sur la base du volontariat et en refusant tout chantage au logement. 

Les personnes qui acceptent bénéficient d’un accompagnement social, d’une part, et d’un emploi au titre de la garantie d’emploi (voir plan dédié au plein emploi), d’autre part. Une telle politique participe également à la revitalisation des territoires en perte de dynamique économique et démographique.

Développer les pensions de famille

En complément de la mobilisation du parc privé, nous développons les pensions de famille, qui sont des petites structures, de vingt-cinq logements en moyenne, qui mêlent un espace privatif pour chaque locataire et des espaces de vie collective. 

Ces pensions offrent une solution de logement durable : les locataires s’y voient attribuer un logement pour une durée indéterminée. Dans chaque pension de famille, un « hôte » se charge d’organiser l’accompagnement social des locataires, de les aider dans leurs démarches. 

Ces résidences ont prouvé depuis vingt-cinq ans leur efficacité pour réinsérer des personnes à partir de l’accès à un logement autonome. Il existe aujourd’hui 20 000 logements répartis dans un peu moins de 900 pensions de famille sur le territoire. Il se crée autour de 1 000 nouveaux logements par an : c’est très insuffisant, car les pensions de famille sont trop peu soutenues par les pouvoirs publics.

Nous en augmentons substantiellement les financements publics : les « aides à la pierre », c’est-à-dire les subventions de constructions, sont renforcées avec l’objectif de passer à 100 000 logements en pensions de famille d’ici la fin du quinquennat. La dotation de fonctionnement accordée pour les pensions de famille, aujourd’hui trop faible (18 euros par pensionnaire et par jour), est relevée.

Le ministère du Logement demande par circulaire aux préfets de contribuer, dans chaque département, à cet objectif de 100 000 nouveaux logements en pension de famille d’ici la fin du quinquennat. À cette fin, dans chaque département, les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) sont chargées d’élaborer un plan d’implantation de pensions de famille. Elles s’appuient pour cela sur les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) pour établir, avec les communes et les départements, un maillage territorial adapté. Une part de ces pensions de famille sont dédiées à l’accueil de personnes souffrant de troubles psychologiques.

Mobiliser le logement social

Le logement social a une vocation généraliste : près des trois quarts des Français·es sont ainsi éligibles à un logement social. Il est un outil public qui permet de disposer d’un parc de logements abordables pour le plus grand nombre.

Sans jamais remettre en cause cette vocation généraliste, il est un des outils dont disposent les pouvoirs publics pour accueillir des personnes sortant d’hébergement d’urgence. Encore faut-il lui en donner les moyens et le respecter : l’état d’appauvrissement dans lequel le quinquennat d’Emmanuel Macron a laissé les organismes HLM entrave leur contribution à la lutte contre le sans-abrisme.

La première chose à faire est de rendre aux organismes HLM les moyens financiers qu’on leur a volés. Nous revenons donc sur la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui les a privés de 1,5 milliard d’euros par an depuis 2018. En parallèle, nous annulons les baisses d’APL imposées par Macron, de façon à ce que les locataires ne voient pas leur loyer augmenter.

Le droit au logement opposable (DALO) doit être véritablement appliqué : les préfets reçoivent donc consigne, par circulaire, d’appliquer l’obligation d’accueil des personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable car elles font partie des 25 % les plus pauvres parmi les demandeur·ses de logement social. 

L’État propose aux fédérations HLM et aux associations de réinsertion de signer des conventions tripartites qui assurent l’accompagnement social des personnes sortant d’hébergement d’urgence ou de la rue et accédant à un logement social : c’est une condition essentielle de leur accès durable au logement. L’État y mettra donc les moyens nécessaires.

Permettre à chacun·e de sortir de l’hébergement d’urgence

Il faut en finir avec les situations absurdes de personnes en situation de vulnérabilité, hébergées dans des hôtels du 115 ou en centre d’hébergement — avec des coûts importants pour l’État —, mais dont la situation administrative ou financière les empêche d’accéder à un logement autonome. 

C’est d’abord le cas des personnes sans-papiers : sans titre de séjour, elles ne peuvent légalement accéder ni à un emploi, ni à un logement. Elles et ils sont ainsi forcé·es soit payer des marchands de sommeil, souvent très cher et dans des conditions indignes, soit de rester indéfiniment dépendant·es des solutions d’hébergement « temporaires », soit de rester à la rue. 

Notre gouvernement publie donc une circulaire qui élargit les critères de régularisation à un plus grand nombre de travailleur·ses et de parents d’enfants scolarisés en France et résidant sur le territoire. 

Leur régularisation leur permet d’engager un parcours d’insertion : c’est une question d’humanité élémentaire, et c’est indispensable pour en finir totalement avec les marchands de sommeil, qui financent aujourd’hui bien d’autres trafics en profitant ainsi de la misère sociale et de l’absurdité de notre politique migratoire.

C’est aussi le cas de nombreuses personnes enfermées dans un cercle vicieux intolérable : sans emploi, ou uniquement avec des emplois précaires et mal rémunérés, leurs revenus sont aujourd’hui insuffisants pour accéder à un logement, même social. Maintenu·es à la rue ou dans des hébergements d’urgence, il leur est en retour impossible d’accéder à un emploi et donc à un revenu durable.

La mise en place d’une garantie d’autonomie permet que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne est complété pour atteindre le seuil de pauvreté (1 063 euros net par mois pour une personne seule). 

Cette garantie d’autonomie est ainsi un levier essentiel pour permettre l’accès des personnes précaires au logement social, puisqu’elle conduit par exemple à un doublement du RSA socle. Elle permet aux organismes HLM d’assurer la solvabilisation et la réduction du risque d’impayé pour leurs locataires les plus pauvres, et particulièrement ceux en sortie d’hébergement.

Tarir les causes du sans-abrisme

Après avoir mis à l’abri immédiatement les personnes à la rue, après avoir mis en place une véritable politique d’accès au logement, le gouvernement de l’Union populaire s’attache à traiter les causes mêmes du sans-abrisme. 

En finir avec la spéculation folle

Le droit au logement, inscrit dans notre constitution, doit être garanti. Il ne peut l’être que par des mécanismes collectifs. Nous interdisons donc les expulsions locatives sans proposition de relogement public : l’État est garant que plus personne ne se retrouve à nouveau à la rue.

Le risque d’impayé de loyer sera socialisé : nous créons une sécurité sociale du logement sous la forme d’une caisse de garantie des loyers, qui sera financée par une cotisation universelle sur l’ensemble des loyers. 

Ainsi, nous mettons fin au système discriminant des cautions locatives, qui pénalise l’accès au logement de celles et ceux qui n’ont pas des réseaux familiaux ou amicaux suffisamment fortunés, tout en sécurisant les propriétaires le temps de proposer un accompagnement social suffisant pour prévenir l’expulsion. La création de la caisse s’accompagne de la mise en place d’une véritable démocratie locative, puisque la caisse sera gérée paritairement par des représentant·es élu·es des bailleurs et des locataires. 

La sécurité sociale du logement et l’interdiction des expulsions sans proposition de relogement public contribuent largement à tarir le flux de nouvelles personnes se retrouvant à la rue ou en hébergement d’urgence. 

Nous cessons le laisser-faire coupable vis-à-vis de la spéculation immobilière, qui a conduit à faire s’envoler les prix dans les métropoles ces deux dernières décennies et jeté d’innombrables personnes dans le mal-logement, voire à la rue. L’encadrement des loyers est rendu obligatoire sur l’ensemble du territoire : les montants sont fixés pour permettre une baisse dans les « zones tendues ».

Étendre le domaine du logement public

Nous étendons le domaine du logement social. Son modèle avec ses loyers plafonnés et fixés par les pouvoirs publics, sa production planifiée, son droit au maintien dans les lieux pour les locataires correspond à une dé-marchandisation complète du logement. 

Nous renforçons les obligations de construction de logements sociaux pour les communes, souvent appelées « quotas SRU ». Pour les communes dont l’objectif est de compter 25 % de logements sociaux aujourd’hui, nous le relevons à 30 % et fixons une part obligatoire de logements « très sociaux » (financés en prêt locatif aidé d’intégration [PLAI]). 

Nous augmentons et appliquons systématiquement les amendes dans les communes qui ne respectent pas la loi. Le préfet reprend systématiquement la main sur les permis de construire dans ces communes. 

Nous augmentons la contribution de l’État au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) et la portons au moins à parité avec la contribution du monde HLM, pour subventionner davantage la construction de logements sociaux et ainsi construire 200 000 logements publics par an, en respectant les normes écologiques les plus ambitieuses. 

Ce que ça coûte

Une part des dépenses du plan « zéro sans-abri » sont temporaires car répondant à l’urgence de la mise à l’abri dès l’hiver 2022. 

Sur le moyen et long terme, cette politique se traduira par des économies budgétaires. En Finlande, douze ans après la mise en œuvre d’une politique du « logement d’abord » qui a permis de réduire drastiquement le nombre de personnes sans domicile fixe, l’État économise aujourd’hui 75 millions d’euros par an. 

En France, les études réalisées dans le cadre de l’expérimentation du « logement d’abord » ont toutes démontré que, comme à l’étranger, loger les sans-abri s’avérait toujours moins cher que le coût du sans-abrisme.

Ne plus laisser personne à la rue en renforçant l’hébergement d’urgence

La mobilisation de 60 000 nouvelles places (dont la moitié en centre d’hébergement d’urgence et l’autre en nuitées hôtelières), avec les financements nécessaires pour un accompagnement social adapté, représente un coût de 900 millions d’euros par an en début de mandat.

Ce coût sera dégressif dans le mandat, d’abord du fait de la réduction du nombre de nuits hôtelières puis par l’effet de la politique du logement d’abord.

Une véritable politique du logement d’abord : développer les pensions de famille

La création de 80 000 nouveaux logements en pension de famille, avec des financements de l’État augmentés pour l’investissement et le fonctionnement, représente un coût de 635 millions d’euros par an en fin de mandat.

Étendre le champ et la qualité du logement social

Pour permettre la construction de 200 000 logements publics par an et en finir avec l’abandon du logement social, la suppression de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et l’augmentation des aides à la pierre représentent une dépense de 2 milliards d’euros par an.

Renforcer les effectifs pour réellement mettre en œuvre le logement d’abord

La mise en place d’une politique effective du « logement d’abord » suppose le renforcement des effectifs des services déconcentrés de l’État ainsi que des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) qui gèrent le numéro d’urgence 115, ce qui représente une dépense annuelle de 80 millions d’euros. 

^[1] Confédération des professionnels indépendants de l’hôtellerie (CPIH), Fédération autonome générale de l’industrie hôtelière touristique (FAGIHT), Groupement national des chaînes (GNC), Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT), Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), Groupement national des indépendants hôtellerie et restauration (GNI).