L’organisation de l’État au service de la planification écologique
Nous devons réorganiser l’État républicain d’après des objectifs écologiques et démocratiques. La planification écologique devra s’appuyer sur la commune, échelon vital de la démocratie. L’objectif de maîtrise du cycle de l’eau doit guider la nouvelle organisation : les bassins versants et les agences de l’eau en seront le socle, pour atteindre un grand objectif « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ».
Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l’eau comme première responsabilité
Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association et les impliquer pleinement dans les décisions et la mise en oeuvre des investissements de la planification écologique
Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)
Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)
Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens
Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer
Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux
Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal
Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales
Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique
Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés et rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi
