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Association des anciens élèves de l’ENA

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

L’AAEENA a pour vocation de développer et renforcer les liens entre anciens élèves et diplômés de l’École Nationale d’Administration.

Comment renforcer, notamment auprès des jeunes, l’attractivité des métiers de la haute fonction  publique ? 

Ce qui fait l’attractivité de la fonction publique, c’est d’abord le sens de l’action publique. Nous proposons que l’ensemble des forces vives du pays doivent être mises en mouvement pour affronter le plus grand défi de l’Humanité : le changement climatique. Nous proposons pour cela une méthode : la planification écologique. Le service public sera chargé d’animer cette planification démocratique et d’organiser la mobilisation générale de tous les acteurs pour engager la bifurcation écologique.

Pour permettre cette mobilisation, il faut respecter les fonctionnaires, et leur donner les moyens de travailler. Pour cela, nous revaloriserons le point d’indice, titulariserons les travailleurs précaires des trois fonctions publiques qui le souhaitent et augmenterons les budgets publics. Il faut en finir avec les objectifs incantatoires fixés aux administrations avec toujours moins de moyens. Ce qui compte quand on a le sens de l’État, c’est d’avoir le sentiment de contribuer à servir à l’intérêt général, pas des normes comptables qui n’ont aucun ancrage dans le réel. C’est ainsi que nous redonnonerons sens et motivation à la fonction publique.

En ce qui concerne la haute fonction publique, nous affirmons que l’expertise de l’État doit être son premier atout et qu’elle doit être valorisée. Il faut cesser tout à la fois de l’appauvrir en organisant sa perte d’expertise et de mépriser la fonction publique en faisant appel à des cabinets de conseils qui coûtent des milliards d’euros à l’État et aux collectivités territoriales chaque année.

Reconnaître les compétences, les mettre au service d’un projet mobilisateur, confier des missions à haut niveau d’expertise : c’est ainsi que la haute fonction publique redeviendra attractive pour les jeunes.

Comment la haute fonction publique peut-elle contribuer à augmenter l’efficacité de l’action  publique ?  

La fonction publique française dispose des compétences nécessaires pour mener à bien les grands chantiers d’intérêt national que nous voulons lancer pour la bifurcation écologique et l’égalité d’accès de toutes et tous aux services publics. 

L’évaluation de l’efficacité de l’action publique doit se faire à l’aune de sa réponse aux besoins sociaux de la population et pas dans sa capacité à assurer tant bien que mal ses missions avec toujours moins de ressources. Pour cela, la haute fonction publique devra, sous un gouvernement de l’Union populaire, contribuera à mettre en œuvre les grands objectifs suivants :

  • positionner l’État en tant qu’organisatrice et actrice directe de la bifurcation écologique, avec des moyens et effectifs renforcés pour cela, notamment dans les services déconcentrés de l’État, et un partenariat stratégique avec les collectivités, les branches professionnelles.
  • organiser le retour en proximité de tous les services publics essentiels : chaque Français doit y avoir accès à moins de 15 à 30 minutes de chez soi. La dématérialisation doit systématiquement s’accompagner du maintien des guichets physiques.
  • intégrer les citoyens, les mouvements associatifs et syndicaux et les collectivités territoriales, en particulier les communes, dans l’élaboration des plans d’action publique.
  • valoriser l’expertise et la connaissance du terrain des agents publics en lien direct avec les citoyens.

Il faut également en finir avec la croyance que les allers-retours des hauts fonctionnaires dans le privé permettent d’améliorer le fonctionnement de l’action publique. Ils nourrissent surtout les conflits d’intérêt et affaiblissent l’État en le privant de ses compétences. Le service public est une vocation et doit le rester : servir l’État, quand il est au service d’un projet visant l’intérêt général, est le plus beau mais aussi le plus exigeant des devoirs. 

Nous mettrons fin au pantouflage et allongerons à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur.

Comment valoriser – dans un parcours professionnel – la mobilité entre les trois fonctions  publiques ?  

L’égal accès à l’emploi public par le concours et la propriété du grade par le fonctionnaire assurent la permanence et la continuité des trois versants de notre fonction publique par-delà les changements politiques. Nous nous opposons donc au recrutement de contractuels sur les postes d’encadrement dans la fonction publique, qui privent d’ailleurs les fonctionnaires d’opportunités de mobilité. 

La mobilité n’est que théorique lorsque l’on réduit sans cesse le champ d’intervention de l’État et le nombre de postes. Les projets d’intérêt national que nous lancerons (rénovation thermique des bâtiments, passage de toutes les cantines de France en bio, rénovation des circuits d’approvisionnement en eau et assainissement, déploiement de centres de santé pour garantir un accès aux soins en moins de 30 minutes sur tout le territoire…) nécessiteront tous d’importantes compétences techniques et la mobilisation de l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Pour nous, État, collectivités et l’ensemble des autres administrations publiques doivent concourir aux mêmes objectifs et coopérer pour cela. On n’a cessé de mettre en concurrence l’État avec les collectivités, les différentes administrations publiques entres, les collectivités entre elles. C’est une profonde erreur, et un gâchis immense pour l’action publique, qui y perd en efficacité et en égalité.

En construisant ensemble, en ayant des objectifs communs, nous favoriserons la mobilité au service de la complémentarité des expertises et des expériences.

Etes-vous favorable à étendre le recours aux contrats (par rapport au recours à des hauts  fonctionnaires titulaires) pour assurer l’encadrement supérieur (faculté considérablement élargie par  la loi du 6 aout 2019), ou faut-il fixer des limites à l’usage du contrat ? 

Nous nous opposons au recrutement via contrat sur les postes de direction dans les trois fonctions publiques. Nous remettrons le statut de la fonction publique au cœur du système de recrutement et de progression de carrière pour l’ensemble de la fonction publique et nous procéderons à la titularisation des contractuels actuellement en poste.

Comment renforcer la parité de genre au sein de la haute fonction publique ? et sa diversité ? 

La mesure la plus égalitaire qui permet d’assurer une diversité et donc une représentativité de la fonction publique est la primauté de l’accès à la fonction publique par le concours. La réalité est que ce principe est depuis longtemps par la réduction du nombre de places des fonctionnaires (et donc l’attractivité) et par le développement de la contractualisation.

La diversité sociale dans la réussite aux concours se joue en amont, dans le cadre du parcours d’enseignement supérieur notamment. Nous proposons de renforcer les budgets des universités à hauteur des crédits attribués aux classes de préparation privées.

Nous limiterons les nominations discrétionnaires qui favorisent l’entre-soi et le manque de diversité. Nous appliquerons également à la haute fonction publique les mêmes principes que pour l’ensemble des cadres de ce pays : le respect de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle en termes d’horaires et d’organisation du travail en rendant effectif le droit à la déconnexion.

Pensez-vous que des garanties d’indépendance doivent être accordées à certaines catégories de  hauts fonctionnaires, eu égard à la nature de leurs missions ? à quelles catégories (inspections  générales etc.) et selon quelles modalités ? 

Nous considérons qu’il est nécessaire de redonner les moyens aux préfets afin de garantir leur bon exercice du contrôle de légalité. Nous abolirons la réforme Macron des corps préfectoral et diplomatique. La Cour des comptes doit pouvoir retrouver son indépendance de programmation, en abrogeant notamment le droit de tirage accordé aux élus des grosses collectivités sur la programmation des chambres régionales des comptes. Nous donnerons aux corps d’inspection les moyens d’exercer leurs missions de contrôle mais également leurs missions d’appui et de conseil aux administrations afin de mettre fin à tout contrat de conseil avec des cabinets privés. Enfin, nous pourrons envisager l’inamovibilité des membres du Conseil d’État.