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Association QUALITEL pour la qualité du logement

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

Quelle est la mesure phare de votre programme en faveur du logement ?

Pour garantir un droit effectif au logement, et outre la constitutionnalisation de celui-ci, il s’agit d’interdire les expulsions sans solution et de sa contrepartie, la mise en place de la sécurité sociale du logement (également appelée garantie universelle des loyers).

Cette assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se retrouve dans la difficulté. 

Par ailleurs, son corollaire est la suppression des cautions privées demandées comme condition de location, ce qui permettrait à beaucoup de gens d’accéder plus facilement à un logement. Selon les estimations du Commissariat Général à l’Environnement et au développement durable (CGEDD), une cotisation comprise entre 2 et 2,5 % des revenus locatifs pourrait permettre de financer cette caisse.

Quels leviers seront mis en place pour soutenir une rénovation appropriée des logements ?

Nous rendrons obligatoire la rénovation globale de l’ensemble du parc de logements pour obtenir un niveau BBC (classe énergétique A ou B) avant 2050, comme le demandait la Convention citoyenne pour le climat, et pour le parc social avant 2035

Cela représente 700 000 logements rénovés par an avec un plan d’investissement de 31 milliards d’euros. Les ménages les plus modestes seront subventionnés à 100%.

Une réforme de la filière du bâtiment sera aussi nécessaire,  elle sera impulsée par le secteur public.

Cela passe enfin par une connaissance des usages et l’implication des habitant·es. L’obtention de labels écologiques et thermiques seront notamment conditionnés à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les habitants, que ce soit dans le neuf ou la réhabilitation des logements

Le constat est unanime sur le déficit fort de logements dans certains territoires ou sur l’inadéquation entre la nature de l’offre et les aspirations des Français. En tant que Président, quelles mesures prendrez-vous pour résoudre cette problématique ? 

Afin de garantir la production d’un million de logements très sociaux de qualité sur cinq ans, les financements tels que l’aide à la pierre seront rétablis.

La loi SRU sera renforcée par l’adoption des mesures ci-après :

  • Augmenter à 30 % le quota minimum de logements sociaux dans la totalité du parc pour les communes soumises à une forte tension locative
  • Inclure dans les quotas de logements sociaux des minimums obligatoires de logements très sociaux et de logements accompagnés (résidences sociales, pensions de famille)
  • Punir plus sévèrement les maires qui ne respectent pas leurs obligations : augmentation des amendes et reprise systématique de la délivrance des permis de construire par le préfet de département

Par ailleurs, un commissariat de l’aménagement sera créé. Il interviendra comme financeur, coordinateur et conseiller technique dans les projets des collectivités. Il participera notamment à la création de quartiers nouveaux correspondant aux besoins en logements et en équipement, respectant l’accessibilité pour tous et les grandes orientations de la planification écologique, notamment sur le foncier encore disponible.

Il faudra enfin en finir avec les dispositifs spéculatifs qui ne permettent pas de répondre aux besoins des habitants. 

Concrètement, quelles mesures comptez-vous mettre en place pour permettre à chaque français de vivre dans un logement répondant aux critères fondamentaux de qualité d’usage évoqués ci-dessus et en phase avec leurs attentes ? 

Il s’agit de réformer la filière de construction et de rénovation des bâtiments en rompant avec la logique spéculative, en s’appuyant sur la “règle verte” et en impliquant les différents acteurs du logement, et au premier titre en intégrant les habitants dans ces démarches.

Trop de réhabilitations se font encore aujourd’hui sans réelle concertation avec ceux qui y vivent et, même pire, en conflit avec eux. La production de logements neufs est également réalisée en fonction de considérations financières et non d’usage.

Les architectes deviendront la cheville ouvrière et créative de cette démarche.

Le corps des architectes a cela de particulier que sa déontologie lui commande de penser et d’agir en-dehors et au-delà des règles dès lors qu’il le considère nécessaire aux fins d’habiter mieux et plus écologique. Les architectes proposent au fil de leurs projets une infinie diversité de réponses à la même question fondamentale, qui sous-tend à chaque commande : habiter le monde et la société. Nous attendons d’eux un habitat de qualité pour l’usage des habitants et un urbanisme du bien vivre ensemble. Nous attendons des architectes qu’ils se forment et qu’ils participent à la formation des entreprises du bâtiment à la construction et la rénovation écologique, en bannissant la greentech complexe.