Assurer le droit à la sûreté
Le droit à la sûreté, inscrit à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen comme « naturel » et « imprescriptible », est un principe fondamental qui doit guider notre action. Pour garantir ce droit, il est essentiel de mettre en place une police municipale de proximité, formée et équipée pour répondre aux besoins réels des habitant·es, avec pour mission principale d’assurer la tranquillité publique. Afin de briser le mur de méfiance réciproque entre la police et la population, il est crucial de privilégier la prévention, la médiation et de bâtir une relation de confiance avec les citoyen·nes, plutôt que de multiplier des dispositifs sécuritaires inefficaces.
Précisions méthodologiques :
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- La boîte à outils programmatique insoumise pour les municipales n’a pas vocation à remplacer le programme de chaque liste soutenue par la France insoumise dans les communes.
- Les insoumis·es ont adopté à l’occasion de leur Assemblée représentative de décembre 2024, 9 garanties programmatiques qui constituent les points de programme qui doivent absolument être présents dans un programme municipal pour qu’il soit soutenu par la France insoumise.
- La présente boîte à outils a vocation à lister, thème par thème, les mesures qui peuvent constituer un programme de rupture complet et couvrant tous les domaines de l’action publique municipale. Elle est à la disposition des insoumis·es pour les aider et les guider dans le travail programmatique local, qu’elle ne remplace pas.
- Dans le but d’aider à constituer des programmes « prêt à gouverner », chaque mesure (407 en tout) est accompagnée de précisions sur le type de commune qu’elle concerne (petites communes / moyennes communes / grandes communes / toutes communes), sur le partage des compétences entre niveau communal et intercommunal, sur le coût desmesures
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Bien sûr, toutes ces qualifications sont des estimations.
- Les insoumis·es comptent déjà dans leurs rangs des élu·es locaux. Là où ils sont, ils tâchent de mettre en place des politiques de rupture. Quelques exemples de ce que ces élu·es font sont disséminés dans la boîte à outils.
- Un programme municipal se déploie sur un mandat de 6 ans. Certaines ruptures proposées par les insoumis·es mettront plusieurs années à être mise en œuvre, même si tout commencera à l’être dès le premier jour. Mais d’autres peuvent en quelques mois produire des effets notables sur la vie des gens. C’est le sens des mesures regroupées sous la catégorie « Ce qui peut changer dès la première année du mandat » en début de chaque partie. Ces regroupements ne sont pas exhaustifs, ils visent plutôt à montrer très concrètement comment l’étape communaliste de la révolution citoyenne peut faire entrer le pays dans une nouvelle ère politique.
- Exiger le maintien ou l’augmentation des effectifs de la police nationale ou de gendarmerie et développer une véritable police municipale de proximité oeuvrant à la sécurité, la prévention et à la tranquillité des habitant·esToutes communes
- Privilégier la présence humaine (police municipale, médiation, éducation spécialisée) plutôt que la vidéosurveillance, coûteuse, liberticide et démagogiqueToutes communes
- Instaurer un moratoire sur la vidéosurveillance (y compris algorithmique) financée par les communes et les intercommunalités et réaliser un audit financier et des études indépendantes pour évaluer l’efficacité réelle de ces dispositifsToutes communes
- Refuser l’armement létal des policiers municipauxToutes communes
- Demander l’expérimentation par la police nationale du récépissé de contrôle d’identité sur le territoire communal ou intercommunal pour lutter contre le contrôle au facièsToutes communes
- Évaluer la mission du service public de police de proximité (nationale et municipale) par l’envoi de questionnaire aux habitant·esToutes communes
- Développer l’emploi de médiateur·rices (scolaires et de rue, de jour et de nuit) ainsi que d’éducateur·rices de rue, soutenir les clubs de préventionToutes communes
- Lutter contre les rodéos urbains, en déployant des moyens de médiation mais aussi de contrôle des infractions en lien avec la police municipale et développer des lieux de pratique des sports mécanisés sans nuisanceToutes communes
