Lutter contre l’étalement urbain et pour le retour de la nature en ville
Depuis les années 1980, les sols artificialisés ont progressé trois à quatre fois plus vite que la population. Au rythme actuel, c’est l’équivalent de la surface d’un département qui est englouti par le béton tous les 10 ans. C’est tout simplement insoutenable. Nous devons laisser au maximum les sols qui restent à la nature, à l’agriculture, à l’infiltration des eaux. Il faut même, dans les villes, rendre une partie des sols à la nature. Le droit à la nature en ville est une revendication de notre nouveau communalisme insoumis.
Précisions méthodologiques :
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- La boîte à outils programmatique insoumise pour les municipales n’a pas vocation à remplacer le programme de chaque liste soutenue par la France insoumise dans les communes.
- Les insoumis·es ont adopté à l’occasion de leur Assemblée représentative de décembre 2024, 9 garanties programmatiques qui constituent les points de programme qui doivent absolument être présents dans un programme municipal pour qu’il soit soutenu par la France insoumise.
- La présente boîte à outils a vocation à lister, thème par thème, les mesures qui peuvent constituer un programme de rupture complet et couvrant tous les domaines de l’action publique municipale. Elle est à la disposition des insoumis·es pour les aider et les guider dans le travail programmatique local, qu’elle ne remplace pas.
- Dans le but d’aider à constituer des programmes « prêt à gouverner », chaque mesure (407 en tout) est accompagnée de précisions sur le type de commune qu’elle concerne (petites communes / moyennes communes / grandes communes / toutes communes), sur le partage des compétences entre niveau communal et intercommunal, sur le coût desmesures
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Bien sûr, toutes ces qualifications sont des estimations.
- Les insoumis·es comptent déjà dans leurs rangs des élu·es locaux. Là où ils sont, ils tâchent de mettre en place des politiques de rupture. Quelques exemples de ce que ces élu·es font sont disséminés dans la boîte à outils.
- Un programme municipal se déploie sur un mandat de 6 ans. Certaines ruptures proposées par les insoumis·es mettront plusieurs années à être mise en œuvre, même si tout commencera à l’être dès le premier jour. Mais d’autres peuvent en quelques mois produire des effets notables sur la vie des gens. C’est le sens des mesures regroupées sous la catégorie « Ce qui peut changer dès la première année du mandat » en début de chaque partie. Ces regroupements ne sont pas exhaustifs, ils visent plutôt à montrer très concrètement comment l’étape communaliste de la révolution citoyenne peut faire entrer le pays dans une nouvelle ère politique.
- Ouvrir un débat public pour déterminer les moyens d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050, et plus tôt si possible, en mobilisant notamment les outils pour lutter contre la sous-occupation des locaux, la rétention foncière, et l’étalement urbainToutes communes
- Adopter un plan pluriannuel de végétalisation de l’espace public fixant un objectif d’occupation végétale du sol en zone dense en début de mandatMoyennes et grandes communes
- Replanter des arbres fruitiers en milieu urbain en mélangeant les espèces régionales et les espèces adaptées à l’évolution prévisible du climat sur 30 ansToutes communes
- Développer les jardins partagés, ouverts, conviviaux, pour recréer du lien social et renouer avec la nature en ville ; maintenir les jardins ouvriers et familiauxToutes communes
- Faire des forêts communales des territoires sanctuaires pour la biodiversité, la découverte du vivant et en réservant 25 % minimum de leur surface à la libre évolution et en adoptant la sylviculture mélangée à couvert continu pour le resteToutes communes
- Augmenter la surface des forêts communales notamment par l’exercice du droit de préemption et refuser leur venteToutes communes
- Réaliser l’atlas de la biodiversité communale (ABC) dans les communes où il n’existe pas et fixer des objectifs de revitalisation des sols et sous-solsToutes communes
- Sanctuariser dans les PLUi le foncier agricole, forestier et naturel en appliquant strictement les dispositions législatives et réglementaires existantesPetites et moyennes communes
- Proposer la création de Zones agricoles protégées (ZAP) et de Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)Petites et moyennes communes
- Refuser les Grands projets inutiles imposés (GPII)Toutes communes
- Prévoir une reclassification agricole de certains terrains actuellement constructiblesToutes communes
- Préserver la biodiversité et développer des ceintures vertes agricoles, les trames vertes et bleues, en restaurant les haies, les noues, les fossés et les maresToutes communes
- Mener une réflexion sur la valorisation des friches (dépollution, préservation, utilisation artisanale et/ou agricole…)Toutes communes
- Promouvoir la densification de logements à proximité des services publics essentiels (mairies, commerces, soins), notamment à destination des publics moins mobiles (jeunes, personnes âgées, ménages modestes)Moyennes et grandes communes
- Créer un établissement municipal de mutualisation d’équipement réparti en cohérence avec les besoins résidentiels et la superficie de la commune (tondeuse, outillage divers, etc.), accompagné de formations et de partenariats avec des associations comme les Compagnons Bâtisseurs pour accompagner les habitant·es et notamment les plus précaires à la rénovation et l’entretien de leur habitation et/ou de leur jardinToutes communes, intercommunalités
Les radicalités concrètes : ces élu·es insoumis·es l’ont fait !
René Revol, maire de Grabels (34) – 8 500 habitant·es
La ville est engagée dans la planification écologique en s’appuyant notamment sur l’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) et la création d’un Conseil citoyen écologique. L’enjeu est de taille face aux fortes pressions économiques et aux risques d’étalement urbain. Une meilleure connaissance de la biodiversité permet d’agir pour formaliser un plan communal pluriannuel dans le cadre du dispositif Territoires engagés pour la nature (TEN).
L’équipe municipale a également mis en place un cadre démocratique pour impliquer les citoyens dans la planification écologique. Le Conseil citoyen écologique est composé d’élu·es de la commune, de citoyen·es tiré·es au sort (sur la base du volontariat) et de représentant·es d’associations. Il fixe librement son ordre du jour avec l’appui des services municipaux.
