Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle
La liberté de choisir sa vie est un droit fondamental de tous les êtres humains. Nos lois doivent garantir ce droit. La 6e République, et sa Constitution, seront l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils et collectifs mais aussi individuels, pour une nouvelle étape de l’émancipation humaine.
Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances
Ajouter le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs dans la Constitution
Créer une nouvelle forme d’adoption sociale, ouvrant un « partenariat social »
Soutenir l’inclusion du droit à l’IVG et à la contraception, et leur accès gratuit pour toutes les femmes, dans la Charte européenne des droits fondamentaux
Déjudiciariser le changement de sexe à l’état-civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil, pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents, en considérant qu’il s’agit d’une démarche courante comme le renouvellement de la carte d’identité
Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances
Accroître les moyens dédiés à l’assistance médicale à la procréation (PMA) pour réduire les délais et ouvrir des centres dédiés en nombre suffisant, harmoniser les pratiques à l’échelle nationale pour la rendre réellement accessible aux personnes trans, assurer l’égalité des populations et améliorer les parcours de dons
Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI
Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion
À savoir
- 89 % des Français sont favorables à la légalisation de l’euthanasie (acte déclenché par le corps médical) et 92 % à la légalisation du suicide assisté (acte déclenché par le patient lui-même) (Ifop, 2024)
