Garantir le droit au logement
Comment notre pays se trouve-t-il avec près d’un million de personnes privées de logement personnel, 4,1 millions mal logées, 12,1 millions menacées d’un problème lié à leur logement ?
Le libre-marché ne permet pas de répondre à la demande du peuple : la demande de logement social est quatre à cinq fois supérieure à l’offre disponible et les ménages sont confrontés à une diminution de l’offre locative privée. Le droit au logement est bafoué. À nous d’agir concrètement pour le rendre effectif, notamment en construisant des logements accessibles.
Interdire les expulsions locatives sans relogement public
Abroger la loi Kasbarian de criminalisation des locataires
Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires
Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive)
Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes
Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 %, dont 5 % consacrés aux résidences universitaires et foyers jeunes travailleurs, et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi
Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne
Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location
Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un “permis de louer” dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements
Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social
Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché dans des conditions qui respectent les critères du logement décent
Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) à 60 jours par an et supprimer la niche fiscale sur les meublés de tourisme
Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de cinq logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l’État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d’accès à la propriété par des organismes de foncier solidaire
Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés
Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers
À savoir
- 75 % des Français sont favorables à la fixation d’un loyer maximum par m2 (Harris Interactive, juillet 2021)
- 87 % des Français sont favorables à un plan national d’isolation des bâtiments pour lutter contre la précarité énergétique (Harris Interactive, juillet 2021)