Instaurer la planification écologique communale
La planification écologique repose sur une analyse scientifique robuste des chantiers à engager, le souci permanent de l’intervention des citoyen·nes dans les choix collectifs et l’attention constante à ce que la bifurcation écologique se fasse au bénéfice de tous. Tout mandat insoumis pourra se dérouler en trois temps. Il commencera par un état des lieux complet des pressions exercées par l’activité du territoire sur l’environnement en matière de climat, de biodiversité et de ressources naturelles. Cette phase d’étude pourra consister par exemple dans un bilan carbone, un atlas de la biodiversité communale, une analyse du potentiel en énergies renouvelables, une analyse de l’état du patrimoine public et privé et des mobilités. Ce diagnostic d’ensemble fera l’objet d’un processus de planification citoyenne participative pour définir des stratégies communales et intercommunales de décarbonation, de développement des mobilités douces, de rénovation des bâtiments publics, d’adaptation aux effets du changement climatique. Enfin, la planification sera mise en œuvre dans une logique de bifurcation par rapport au système actuel : mise en sécurité sociale des biens communs comme l’air ou l’eau, choix de mode de gestion avec un contrôle public important, droit de regard et d’intervention des citoyen·nes sur les politiques publiques menées, utilisation de nouvelles voies de socialisation et de réappropriation citoyenne des biens communs.
Précisions méthodologiques :
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- La boîte à outils programmatique insoumise pour les municipales n’a pas vocation à remplacer le programme de chaque liste soutenue par la France insoumise dans les communes.
- Les insoumis·es ont adopté à l’occasion de leur Assemblée représentative de décembre 2024, 9 garanties programmatiques qui constituent les points de programme qui doivent absolument être présents dans un programme municipal pour qu’il soit soutenu par la France insoumise.
- La présente boîte à outils a vocation à lister, thème par thème, les mesures qui peuvent constituer un programme de rupture complet et couvrant tous les domaines de l’action publique municipale. Elle est à la disposition des insoumis·es pour les aider et les guider dans le travail programmatique local, qu’elle ne remplace pas.
- Dans le but d’aider à constituer des programmes « prêt à gouverner », chaque mesure (407 en tout) est accompagnée de précisions sur le type de commune qu’elle concerne (petites communes / moyennes communes / grandes communes / toutes communes), sur le partage des compétences entre niveau communal et intercommunal, sur le coût desmesures
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Bien sûr, toutes ces qualifications sont des estimations.
- Les insoumis·es comptent déjà dans leurs rangs des élu·es locaux. Là où ils sont, ils tâchent de mettre en place des politiques de rupture. Quelques exemples de ce que ces élu·es font sont disséminés dans la boîte à outils.
- Un programme municipal se déploie sur un mandat de 6 ans. Certaines ruptures proposées par les insoumis·es mettront plusieurs années à être mise en œuvre, même si tout commencera à l’être dès le premier jour. Mais d’autres peuvent en quelques mois produire des effets notables sur la vie des gens. C’est le sens des mesures regroupées sous la catégorie « Ce qui peut changer dès la première année du mandat » en début de chaque partie. Ces regroupements ne sont pas exhaustifs, ils visent plutôt à montrer très concrètement comment l’étape communaliste de la révolution citoyenne peut faire entrer le pays dans une nouvelle ère politique.
- Établir avec les habitant·es, durant la première année de mandat, un état des lieux des sources d’émissions de gaz à à effet de serre, des pollutions, de la production de déchets, de l’état de la biodiversité et de l’artificialisation des terres sur le territoire communal et intercommunalToutes communes
- À partir de ce bilan, organiser un débat citoyen d’orientation écologique visant à mettre en oeuvre la règle verte sur le territoire communal et intercommunal s’appuyant notamment sur les conseils citoyens, sur des réunions publiques, sur une participation en ligneToutes communes
- L’action communale prendra appui sur une planification pluriannuelle des politiques publiques : préservation des ressources naturelles, des biens communs, objectifs de réduction de l’empreinte écologique communaleToutes communes
- Voter en conseil municipal une trajectoire de réduction des émissions des gaz à effet de serre compatible avec les accords de Paris pour le patrimoine et les services publicsToutes communes
- Intégrer aux documents de planification urbaine (PLU, PLUi, SCoT, PLH…) un principe d’aménagement visant à rapprocher à moins de 15 à 30 minutes en transports en commun, à pied ou à vélo, l’habitat, les lieux de travail, de loisir et de cultureToutes communes
- Ajouter des clauses environnementales (critère carbone, labels, indices de durabilité et réparabilité) à chaque achat municipal ou intercommunalToutes communes
- Rendre systématique pour tous les achats publics le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)Toutes communes
- Établir dans le budget une classification des dépenses budgétaires selon leur impact carbone et sur la biodiversitéToutes communes
- Adopter une charte de construction durable contraignante pour les travaux de la commune incluant l’utilisation de matériaux locaux comme la paille, le bois ou la terre crueToutes communes
- Adopter une charte d’éco-conception des sites webs de la communes et des services publicsToutes communes
- Proposer un plan d’éducation populaire aux enjeux environnementaux et écologiques, adossé à une ligne budgétaire dédiée et décliné dans l’ensemble des champs d’action municipaux (temps périscolaires, politique jeunesse, centres socio-culturels, soutien au monde associatif)Toutes communes
- Mettre en place un plan de formation et de montée en compétences sur les enjeux écologiques pour l’ensemble des agents de la ville, tout particulièrement dans les métiers avec de fortes modifications des pratiques professionnelles (espaces verts, bâtiment, voirie)Toutes communes