Soutenir et développer l’agriculture biologique et locale
L’agriculture biologique ne représente que 10 % des surfaces agricoles en France. Et la tendance ces dernières années est plutôt orientée à la baisse. D’autre part, seulement 60 % des produits agricoles consommés en France sont produits en France, alors que c’était 80 % il y a quelques dizaines d’années. Un peuple qui ne peut pas se nourrir lui-même n’est pas un peuple libre. Il faut sortir du modèle d’agriculture vouée à l’industrie, qui écrase les paysans sous le poids du marché mondial. La vocation paysanne est de nourrir les locaux. Il faut donc renouer avec une agriculture vivrière. D’ici à 2030, la moitié des agriculteurs et agricultrices seront partis à la retraite. Cette mutation doit ouvrir la voie d’un changement de modèle agricole et écologique. C’est un nouveau champ d’intervention publique qui doit être inventé et expérimenté au niveau des communes.
Précisions méthodologiques :
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- La boîte à outils programmatique insoumise pour les municipales n’a pas vocation à remplacer le programme de chaque liste soutenue par la France insoumise dans les communes.
- Les insoumis·es ont adopté à l’occasion de leur Assemblée représentative de décembre 2024, 9 garanties programmatiques qui constituent les points de programme qui doivent absolument être présents dans un programme municipal pour qu’il soit soutenu par la France insoumise.
- La présente boîte à outils a vocation à lister, thème par thème, les mesures qui peuvent constituer un programme de rupture complet et couvrant tous les domaines de l’action publique municipale. Elle est à la disposition des insoumis·es pour les aider et les guider dans le travail programmatique local, qu’elle ne remplace pas.
- Dans le but d’aider à constituer des programmes « prêt à gouverner », chaque mesure (407 en tout) est accompagnée de précisions sur le type de commune qu’elle concerne (petites communes / moyennes communes / grandes communes / toutes communes), sur le partage des compétences entre niveau communal et intercommunal, sur le coût desmesures
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Bien sûr, toutes ces qualifications sont des estimations.
- Les insoumis·es comptent déjà dans leurs rangs des élu·es locaux. Là où ils sont, ils tâchent de mettre en place des politiques de rupture. Quelques exemples de ce que ces élu·es font sont disséminés dans la boîte à outils.
- Un programme municipal se déploie sur un mandat de 6 ans. Certaines ruptures proposées par les insoumis·es mettront plusieurs années à être mise en œuvre, même si tout commencera à l’être dès le premier jour. Mais d’autres peuvent en quelques mois produire des effets notables sur la vie des gens. C’est le sens des mesures regroupées sous la catégorie « Ce qui peut changer dès la première année du mandat » en début de chaque partie. Ces regroupements ne sont pas exhaustifs, ils visent plutôt à montrer très concrètement comment l’étape communaliste de la révolution citoyenne peut faire entrer le pays dans une nouvelle ère politique.
- Créer des commissions municipales ou intercommunales d’appui aux projets agricoles (commission pluraliste composées d’élu·es, d’agriculteurs et agricultrices, de propriétaires, de personnes ressources investies dans les questions d’alimentation, etc.)Toutes communes
- Accompagner les nouvelles formes collectives d’acquisition du foncier agricole (association foncière, Terre de Liens, etc.)Petites communes
- Adhérer au dispositif Vigifoncier et contractualiser avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour repérer les terres qui se libèrent et consacrer un budget d’opportunité dans le budget municipal pour pouvoir réaliser les acquisitions de foncier agricole quand une occasion se présentePetites communes
- Proposer aux porteurs et porteuses de projets agricoles des baux ruraux environnementaux signés pour plusieurs années reconductibles et qui précisent que les terres devront être cultivées en agriculture biologique et avec montant de loyer attractif/modéré, ou des baux à usage incluant terres, bâti agricole et habitat dans le cas de reprise de zones délaisséesPetites communes
- Proposer des services aux paysans et paysannes qui s’installent : location / mutualisation de matériel avec les services espaces verts (comme les tracteurs), aide aux investissements, offre de débouchés de commandes (par exemple pour la cantine et la restauration publique), mise à disposition des lieux de vente (magasin de producteurs, marchés) ou de dépôts (AMAP, circuits courts, groupements de commande), des espaces de travail et de réunion partagés pour favoriser les coopérations entre producteurs et productrices paysans plutôt que la concurrencePetites communes, intercommunalités
- Accueillir sur la commune les services aux porteurs et porteuses de projet et organismes de soutien à l’installation et à la transmission : assurer des permanences des services « point d’accueil installation », favoriser les pôles InPact qui regroupent les associations de développement agricole et rural, avoir des actions d’accueil et d’animation pour l’insertion des nouveaux paysans et paysannes installé·es, prendre en compte et aider leurs besoins sociaux (logement, éducation, etc.)Petites communes, intercommunalités
- Promouvoir la permaculture par des actions d’éducation populaire, associant jardins partagés, écoles, EHPADToutes communes
- Mettre en œuvre des projets alimentaires territoriaux pour favoriser la production et la consommation de produits locaux et de qualité, en associant agriculteurs, communes rurales et urbaines, organismes de recherche, acteurs de l’ESS, associations, etc.Toutes communes, intercommunalités
- Promouvoir la création de « fermes urbaines » dans les agglomérations densifiéesMoyennes et grandes communes
- Soutenir les expérimentations de sécurité sociale de l’alimentationToutes communes
- Expérimenter des cantines municipales ouvertes à tous servant des repas à base d’agriculture biologique et localeToutes communes