Affronter les politiques austéritaires et se libérer de la finance
Depuis 15 ans, les collectivités locales en général et les communes en particulier subissent les politiques d’austérité. Les gouvernements de Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron ont multiplié les attaques contre les finances des communes comme moyen de réduire le champ du service public et d’étendre partout le marché. Depuis 2011, l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation a été supprimée. Son montant a été baissé plusieurs fois depuis. Des impôts locaux ont été supprimés au nom de la politique de l’offre, sans qu’ils ne soient compensés dans les finances locales. La suppression de la taxe d’habitation, y compris pour les plus riches, a par exemple couté 2 milliards d’euros aux communes. Ces politiques ont renforcé la dépendance des communes à la finance vorace. Elles doivent maintenant entrer en insoumission pour obtenir la fin de l’austérité.
Précisions méthodologiques :
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- La boîte à outils programmatique insoumise pour les municipales n’a pas vocation à remplacer le programme de chaque liste soutenue par la France insoumise dans les communes.
- Les insoumis·es ont adopté à l’occasion de leur Assemblée représentative de décembre 2024, 9 garanties programmatiques qui constituent les points de programme qui doivent absolument être présents dans un programme municipal pour qu’il soit soutenu par la France insoumise.
- La présente boîte à outils a vocation à lister, thème par thème, les mesures qui peuvent constituer un programme de rupture complet et couvrant tous les domaines de l’action publique municipale. Elle est à la disposition des insoumis·es pour les aider et les guider dans le travail programmatique local, qu’elle ne remplace pas.
- Dans le but d’aider à constituer des programmes « prêt à gouverner », chaque mesure (407 en tout) est accompagnée de précisions sur le type de commune qu’elle concerne (petites communes / moyennes communes / grandes communes / toutes communes), sur le partage des compétences entre niveau communal et intercommunal, sur le coût desmesures
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Bien sûr, toutes ces qualifications sont des estimations.
- Les insoumis·es comptent déjà dans leurs rangs des élu·es locaux. Là où ils sont, ils tâchent de mettre en place des politiques de rupture. Quelques exemples de ce que ces élu·es font sont disséminés dans la boîte à outils.
- Un programme municipal se déploie sur un mandat de 6 ans. Certaines ruptures proposées par les insoumis·es mettront plusieurs années à être mise en œuvre, même si tout commencera à l’être dès le premier jour. Mais d’autres peuvent en quelques mois produire des effets notables sur la vie des gens. C’est le sens des mesures regroupées sous la catégorie « Ce qui peut changer dès la première année du mandat » en début de chaque partie. Ces regroupements ne sont pas exhaustifs, ils visent plutôt à montrer très concrètement comment l’étape communaliste de la révolution citoyenne peut faire entrer le pays dans une nouvelle ère politique.
- Exiger l’augmentation des dotations (DGF, maintien de l’autonomie fiscale, compensation à 100 % de la suppression de la taxe d’habitation…) et organiser des actions, si nécessaires de désobéissance, coordonnées avec d’autres collectivités, pour exiger du gouvernement l’augmentation des dotations de l’État aux communesToutes communes
- Supprimer le coefficient correcteur de la taxe d’habitation et exiger plus de transparence dans les modes d’attribution de la DGFToutes communes
- Mettre en place un réseau des communes insoumises chargé notamment de l’organisation annuelle de Rencontres nationales de la solidarité territoriale pour analyser et mettre en lumière les inégalités territoriales et porter des campagnes nationales reposant sur la solidarité plutôt que la concurrence entre territoiresToutes communes
- Installer un comité citoyen tiré au sort chargé, avec les moyens et l’accompagnement de la collectivité, de réaliser un audit de la dette communale et intercommunale pour dénoncer les emprunts toxiques éventuellement contractés et identifier l’action des lobbies privésToutes communes
- Travailler avec des banques coopératives pour s’affranchir de la mainmise des institutions financièresToutes communes
- Refuser la notation des budgets de nos communes et de nos intercommunalités par les agences de notation et privilégier la notation « extra-financière » qui évalue la durabilité des politiques en matière environnementale et socialeToutes communes
- S’opposer aux réseaux d’alerte de l’État, qui infantilise les élu·es locauxToutes communes
- Réclamer un calcul des capacités de financement de la commune en fonction de l’amortissement des équipements publics et non les 12 années consacrées par la loiToutes communes
- Dénoncer les contrats déraisonnables signés par les majorités précédentes pour les finances publiques municipales, souvent au profit d’entreprises privéesToutes communes
