Favoriser l’intervention populaire active et permanente
Dans les communes peut se forger une nouvelle culture démocratique. Il est temps de passer à une pratique des institutions républicaines où les citoyen·nes interviennent directement dans la prise de décision au-delà de l’élection de leurs représentant·es. Les formes du gouvernement représentatif se sont inventées dans les communes. C’est aussi dans les communes que s’inventera la 6e République.
Précisions méthodologiques :
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- La boîte à outils programmatique insoumise pour les municipales n’a pas vocation à remplacer le programme de chaque liste soutenue par la France insoumise dans les communes.
- Les insoumis·es ont adopté à l’occasion de leur Assemblée représentative de décembre 2024, 9 garanties programmatiques qui constituent les points de programme qui doivent absolument être présents dans un programme municipal pour qu’il soit soutenu par la France insoumise.
- La présente boîte à outils a vocation à lister, thème par thème, les mesures qui peuvent constituer un programme de rupture complet et couvrant tous les domaines de l’action publique municipale. Elle est à la disposition des insoumis·es pour les aider et les guider dans le travail programmatique local, qu’elle ne remplace pas.
- Dans le but d’aider à constituer des programmes « prêt à gouverner », chaque mesure (407 en tout) est accompagnée de précisions sur le type de commune qu’elle concerne (petites communes / moyennes communes / grandes communes / toutes communes), sur le partage des compétences entre niveau communal et intercommunal, sur le coût desmesures
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Bien sûr, toutes ces qualifications sont des estimations.
- Les insoumis·es comptent déjà dans leurs rangs des élu·es locaux. Là où ils sont, ils tâchent de mettre en place des politiques de rupture. Quelques exemples de ce que ces élu·es font sont disséminés dans la boîte à outils.
- Un programme municipal se déploie sur un mandat de 6 ans. Certaines ruptures proposées par les insoumis·es mettront plusieurs années à être mise en œuvre, même si tout commencera à l’être dès le premier jour. Mais d’autres peuvent en quelques mois produire des effets notables sur la vie des gens. C’est le sens des mesures regroupées sous la catégorie « Ce qui peut changer dès la première année du mandat » en début de chaque partie. Ces regroupements ne sont pas exhaustifs, ils visent plutôt à montrer très concrètement comment l’étape communaliste de la révolution citoyenne peut faire entrer le pays dans une nouvelle ère politique.
- Mettre en place des conseils de quartier citoyens de proximité, composés d’habitant·es, dont une partie tirée au sort, animés par une équipe paritaire, dotés d’un budget participatif en fonctionnement et en investissement et ouverts à tout·es les habitant·es de plus de 16 ansToutes communes
- Mettre en place des dispositifs de garde d’enfants gratuits pour les personnes participant aux conseils citoyensToutes communes
- Allouer aux budgets participatifs communaux un montant dépassant un plancher minimum de 10 % du budget d’investissement avec un objectif d’aller vers 25 % hors investissements contraints (rénovations des écoles et bâtiments publics…)Toutes communes
- Fixer les règles d’utilisation des budgets participatifs avec les habitant·es en assurant la transparence tout au long du processusToutes communes
- Organiser pour le budget général de la commune un débat d’orientation public et participatifToutes communes
- Favoriser le développement et s’appuyer sur les démarches de l’éducation populaire pour multiplier les modes de participation citoyenne à la vie municipale (enquêtes participatives, cahiers de doléances, assemblées de quartiers, marches exploratoires, interventions d’associations dans les collèges, lycées, centres sociaux…)Toutes communes
- Lancer une campagne locale d’inscription sur les listes électoralesToutes communes
- Ouvrir l’ensemble des instances participatives aux mineur·es de plus de 16 ans et aux étranger·es résidant sur le territoire communalToutes communes
- S’assurer de l’accessibilité de toutes les communications institutionnelles (langage facile à lire et à comprendre, sous titrage, LSF, version audio, usage du braille)Toutes communes
- Ouvrir aux habitant·es un temps de questions lors de chaque Conseil municipalToutes communes
- Mettre en place une communication claire sur internet, les réseaux sociaux, par mail et dans le journal municipal permettant à chacun·e d’être au courant des points et des enjeux discutés lors du prochain conseil municipalToutes communes
- Pour le budget comme pour les grands projets, mettre en place en amont des dispositifs d’information et de co-élaboration en s’appuyant sur les structures de participation populaire et les techniques de l’éducation populaireToutes communes
- Mettre fin aux interdictions de distribution de tracts et de rassemblement dans l’espace public ; développer les panneaux d’expression libre ; mettre à disposition un réseau de salles accessibles gratuitement en semaine et les week-ends pour les associations, syndicats et partis politiques, y compris hors périodes électoralesToutes communes
- Associer les organisations syndicales à la vie communale, développer et rénover les maisons des syndicats et les bourses du travailToutes communes
- Garantir un véritable contrôle citoyen de la gestion des services publics locaux, notamment en ouvrant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations et aux citoyen·nes qui le souhaitent, avec la possibilité d’auditionner des expert·es et de demander tout document utileMoyennes et grandes communes
- Soutenir les initiatives locales en faveur de la mise en place d’assemblées citoyennes indépendantes chargées d’exercer un contrôle populaire de la politique communaleToutes communes
- Créer un forum citoyen numérique communal ou intercommunal sur lequel s’organiseraient des débats, des consultations, des co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participationMoyennes et grandes communes
- Faire reposer les outils d’e-démocratie sur des logiciels libres, respectueux de la protection des donnéesToutes communes
- Favoriser dans chaque collectivité des hackathons civiques, c’est-à-dire des événements réunissant des citoyen·nes, des élu·es, des développeur·euses dans le but d’améliorer les outils numériques et de transmettre leurs savoirs. Les solutions développées dans ce cadre deviendront un bien communMoyennes et grandes communes
Les radicalités concrètes : ces élu·es insoumis·es l’ont fait !
Christelle Ardouin, conseillère municipale insoumise déléguée à la communication de La Chapelle-Launay (44) – 3246 habitant·es
La municipalité lance chaque année un budget participatif doté de 10 000 euros. Tout projet d’intérêt collectif, porté par un·e ou plusieurs citoyen·nes, peut être proposé, en lien avec enjeux de solidarité, de partage ou d’écologie. Les différents projets sont soumis au vote des habitant·es. Le premier projet est mis en œuvre, ou les deux premiers si les budgets cumulés entrent dans la fourchette budgétaire prévue.
