Partager le pouvoir des élu·es
Les néolibéraux ont piétiné la souveraineté populaire. En 2005, les Français·es ont voté « non » par référendum au projet de traité constitutionnel européen, qui fut quand même adopté trois ans plus tard par Nicolas Sarkozy. En 2024, Emmanuel Macron a refusé de nommer une Première ministre issue des rangs du Nouveau Front Populaire arrivé en tête aux élections. Il est temps de changer le rapport entre élu·es et citoyen·nes. Les premier·es doivent être mis sous surveillance des second·es. On peut mettre en place dans les communes des mesures plébiscitées par les Français·es comme les votations citoyennes, ou les référendums d’initiative citoyenne.
Précisions méthodologiques :
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- La boîte à outils programmatique insoumise pour les municipales n’a pas vocation à remplacer le programme de chaque liste soutenue par la France insoumise dans les communes.
- Les insoumis·es ont adopté à l’occasion de leur Assemblée représentative de décembre 2024, 9 garanties programmatiques qui constituent les points de programme qui doivent absolument être présents dans un programme municipal pour qu’il soit soutenu par la France insoumise.
- La présente boîte à outils a vocation à lister, thème par thème, les mesures qui peuvent constituer un programme de rupture complet et couvrant tous les domaines de l’action publique municipale. Elle est à la disposition des insoumis·es pour les aider et les guider dans le travail programmatique local, qu’elle ne remplace pas.
- Dans le but d’aider à constituer des programmes « prêt à gouverner », chaque mesure (407 en tout) est accompagnée de précisions sur le type de commune qu’elle concerne (petites communes / moyennes communes / grandes communes / toutes communes), sur le partage des compétences entre niveau communal et intercommunal, sur le coût desmesures
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Bien sûr, toutes ces qualifications sont des estimations.
- Les insoumis·es comptent déjà dans leurs rangs des élu·es locaux. Là où ils sont, ils tâchent de mettre en place des politiques de rupture. Quelques exemples de ce que ces élu·es font sont disséminés dans la boîte à outils.
- Un programme municipal se déploie sur un mandat de 6 ans. Certaines ruptures proposées par les insoumis·es mettront plusieurs années à être mise en œuvre, même si tout commencera à l’être dès le premier jour. Mais d’autres peuvent en quelques mois produire des effets notables sur la vie des gens. C’est le sens des mesures regroupées sous la catégorie « Ce qui peut changer dès la première année du mandat » en début de chaque partie. Ces regroupements ne sont pas exhaustifs, ils visent plutôt à montrer très concrètement comment l’étape communaliste de la révolution citoyenne peut faire entrer le pays dans une nouvelle ère politique.
- Consulter les habitant·es en organisant une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat, sous réserve de l’atteinte d’un quorum de participation, sur les grands sujets communaux (grands projets d’aménagement, intercommunalité, organisation des temps périscolaires, évolution des tarifs pour les grands services municipaux, etc.)Toutes communes
- Donner aux citoyen·nes la possibilité d’organiser un référendum d’initiative citoyenne dont le conseil municipal s’engage à respecter le résultat — sous réserve d’une participation minimale — dès lors qu’une pétition réunissant au moins 10 % des habitant·es est constituéeToutes communes
- Donner aux citoyen·nes la possibilité d’organiser une pétition qui, si elle réunit au moins 5 % des habitant·es, est défendue en conseil municipal par le ou la citoyen·ne porteur·se de la pétition et donne lieu à une réponse du conseil. Le conseil est interrompu pour autoriser légalement ce temps d’échangeToutes communes
- Accorder le droit de vote aux mineur·es de plus de 16 ans et aux étranger·es résidant sur le territoire communal lors des votations citoyennesToutes communes
- Faire signer aux élu·es une charte dans laquelle ils s’engagent individuellement à respecter une votation sur leur révocation dans le cas où 10 % du corps électoral signe une pétition vérifiée le demandantToutes communes
- Organiser des rendez-vous citoyens sur le terrain pour favoriser les échanges de proximitéToutes communes
- Enregistrer les séances du conseil municipal en vidéo et les mettre en accès libre sur le site internet de la communeToutes communes
- S’engager à consulter le conseil municipal au moment du choix du parrainage des candidat·es à l’élection présidentielleToutes communes
- Ouvrir toutes les commissions municipales et intercommunales à l’oppositionToutes communes
