Défendre et développer le logement public et social
2,7 millions de ménages sont en attente de l’attribution d’un logement HLM. Leur nombre a augmenté de 24 % en cinq ans. La file d’attente se rallonge. En moyenne, il faut compter de 6 à 7 ans et même une dizaine d’années en Île-de-France pour obtenir un logement ! La France est en pénurie de logements sociaux. L’urgence est d’y parer le plus vite possible. Il faut l’affirmer haut et fort : le logement social n’est jamais le problème. Face à la crise du logement, il est la solution. Dans les communes, il faut imposer des standards ambitieux pour produire du logement social à destination des classes populaires et des classes moyennes. Il faut en finir avec la stigmatisation du HLM. Pour plus de mixité sociale dans nos communes, il faut d’abord casser les ghettos de riches.
Précisions méthodologiques :
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- La boîte à outils programmatique insoumise pour les municipales n’a pas vocation à remplacer le programme de chaque liste soutenue par la France insoumise dans les communes.
- Les insoumis·es ont adopté à l’occasion de leur Assemblée représentative de décembre 2024, 9 garanties programmatiques qui constituent les points de programme qui doivent absolument être présents dans un programme municipal pour qu’il soit soutenu par la France insoumise.
- La présente boîte à outils a vocation à lister, thème par thème, les mesures qui peuvent constituer un programme de rupture complet et couvrant tous les domaines de l’action publique municipale. Elle est à la disposition des insoumis·es pour les aider et les guider dans le travail programmatique local, qu’elle ne remplace pas.
- Dans le but d’aider à constituer des programmes « prêt à gouverner », chaque mesure (407 en tout) est accompagnée de précisions sur le type de commune qu’elle concerne (petites communes / moyennes communes / grandes communes / toutes communes), sur le partage des compétences entre niveau communal et intercommunal, sur le coût desmesures
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Bien sûr, toutes ces qualifications sont des estimations.
- Les insoumis·es comptent déjà dans leurs rangs des élu·es locaux. Là où ils sont, ils tâchent de mettre en place des politiques de rupture. Quelques exemples de ce que ces élu·es font sont disséminés dans la boîte à outils.
- Un programme municipal se déploie sur un mandat de 6 ans. Certaines ruptures proposées par les insoumis·es mettront plusieurs années à être mise en œuvre, même si tout commencera à l’être dès le premier jour. Mais d’autres peuvent en quelques mois produire des effets notables sur la vie des gens. C’est le sens des mesures regroupées sous la catégorie « Ce qui peut changer dès la première année du mandat » en début de chaque partie. Ces regroupements ne sont pas exhaustifs, ils visent plutôt à montrer très concrètement comment l’étape communaliste de la révolution citoyenne peut faire entrer le pays dans une nouvelle ère politique.
- Construire des logements publics pour réduire les inégalités en introduisant dans le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) une obligation de 30 % de logements sociaux et très sociaux (PLAI et PLUS) dans les opérations neuves et de 40 % en zones tenduesMoyennes et grandes communes
- Transformer, avec l’appui des établissements publics fonciers, les immeubles dégradés et vacants des centre-bourgs en immeubles de logements publics diversifiés (logements très sociaux, baux réels solidaires et logements intermédiaires), de qualité et multiservices (jardins, nouveaux équipements publics…)Petites et moyennes communes, intercommunalités
- Casser les ghettos de riches en privilégiant l’implantation des logements les plus sociaux (PLAI) dans les quartiers les plus aisés et favoriser la mixité sociale partoutMoyennes et grandes communes
- Empêcher la privatisation du logement social prévue par la loi ELAN : refuser de donner un avis conforme pour la vente de logements sociaux, augmenter les subventions des OPH en compensation du blocage des ventes, négocier des engagements « zéro vente » sur le territoire municipal de la part des entreprises sociales de l’habitatMoyennes et grandes communes
- Attribuer les logements sociaux de manière transparente en transformant le « quota du maire » en quota du conseil municipal, soumis à discussion après élaboration d’une grille claire de critères pour mettre fin au clientélismeToutes communes
- Systématiser l’anonymisation des dossiers qui passent en commissions d’attribution de logementsToutes communes
- Désigner un·e adjoint·e ou conseiller·e délégué·e à la politique de la ville dans les communes concernées. S’impliquer pleinement dans l’élaboration des programmes de renouvellement urbain, refuser ou limiter au minimum les démolitions de logements sociaux exigées par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), privilégier la réhabilitation du bâti existant et l’installation pérennes d’activités économiques, associatives et culturelles dans les quartiers concernésToutes communes
- Garantir l’accessibilité des logements publics aux personnes hébergéesMoyennes et grandes communes
- Exercer le droit de préemption à chaque fois que cela est possible notamment pour développer le logement socialMoyennes et grandes communes
