Inventer une propriété non spéculative du logement
61 % des Français·es considèrent le fait de devenir propriétaire de sa résidence principale comme un « objectif important » de leur vie. C’est même un objectif « prioritaire » pour 25 % des répondants. Les jeunes de moins de 30 ans sont 80 % à partager cet objectif pour leur vie. Aujourd’hui, le marché est l’adversaire de cette aspiration. De moins en moins de ménages réussissent à acquérir un logement pour y vivre du fait de la bulle immobilière créée par la spéculation. Il faut donc permettre une propriété non spéculative de son logement. La propriété du logement doit avant toute chose servir à réaliser son droit inaliénable à la vie privée et à la vie de famille. Pas à spéculer et à réaliser des plus-values excessives et indues qui ferment l’accès à la propriété à des millions de personnes.
Précisions méthodologiques :
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- La boîte à outils programmatique insoumise pour les municipales n’a pas vocation à remplacer le programme de chaque liste soutenue par la France insoumise dans les communes.
- Les insoumis·es ont adopté à l’occasion de leur Assemblée représentative de décembre 2024, 9 garanties programmatiques qui constituent les points de programme qui doivent absolument être présents dans un programme municipal pour qu’il soit soutenu par la France insoumise.
- La présente boîte à outils a vocation à lister, thème par thème, les mesures qui peuvent constituer un programme de rupture complet et couvrant tous les domaines de l’action publique municipale. Elle est à la disposition des insoumis·es pour les aider et les guider dans le travail programmatique local, qu’elle ne remplace pas.
- Dans le but d’aider à constituer des programmes « prêt à gouverner », chaque mesure (407 en tout) est accompagnée de précisions sur le type de commune qu’elle concerne (petites communes / moyennes communes / grandes communes / toutes communes), sur le partage des compétences entre niveau communal et intercommunal, sur le coût desmesures
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Bien sûr, toutes ces qualifications sont des estimations.
- Les insoumis·es comptent déjà dans leurs rangs des élu·es locaux. Là où ils sont, ils tâchent de mettre en place des politiques de rupture. Quelques exemples de ce que ces élu·es font sont disséminés dans la boîte à outils.
- Un programme municipal se déploie sur un mandat de 6 ans. Certaines ruptures proposées par les insoumis·es mettront plusieurs années à être mise en œuvre, même si tout commencera à l’être dès le premier jour. Mais d’autres peuvent en quelques mois produire des effets notables sur la vie des gens. C’est le sens des mesures regroupées sous la catégorie « Ce qui peut changer dès la première année du mandat » en début de chaque partie. Ces regroupements ne sont pas exhaustifs, ils visent plutôt à montrer très concrètement comment l’étape communaliste de la révolution citoyenne peut faire entrer le pays dans une nouvelle ère politique.
- Définir une « charte promoteur » indiquant le prix de vente moyen maximum et la grille de prix en application, imposant des normes écologiques et d’inclusion pour toute nouvelle construction, donnant priorité d’acquisition aux demandeurs de la commune, précisant la typologie et les surfaces de logement souhaitées et des clauses anti-spéculativesMoyennes et grandes communes
- Développer l’accession aidée à la propriété en y attachant des clauses anti-spéculative pour empêcher la revente à court terme et les plus values excessivesMoyennes et grandes communes
- Créer un organisme de foncier solidaire pour faciliter, sur le long terme, l’accès à la propriété à des ménages modestes, en dissociation la propriété du bâti (ménage) de celle du foncier (collectivité), tout en luttant contre la spéculation immobilière sur les zones urbaines en forte tensionGrandes communes et intercommunalités
- Revoir les montants de la taxe de séjour, en l’augmentant au plafond pour les catégories supérieures et en la diminuant pour les catégories inférieuresGrandes communes
- Accompagner les projets d’habitat coopératif et participatifToutes communes
- Baisser le seuil en termes de jours de location au-delà duquel la location saisonnière relève de l’activité hôtelière et nécessite le respect de normes de sécurité et sanitaires plus strictesToutes communes
- Utiliser tous les outils pour lutter contre les abus d’AirBnB : abaisser la limite de mise en location touristique de la résidence principale à 90 jours, fixer là où c’est possible des zones réservées aux résidences principales et définir un quota maximum de logements en location touristiqueToutes communes
- Systématiser les contrôles des loueurs de meublés touristiques et des plateformes numériques, pour appliquer les sanctions en cas de non-respect des obligations (déclaration systématique, durée maximale, transmission des données par les plateformes, etc.)Grandes communes
- Systématiser la télédéclaration en ligne par les hôtes particuliers des locations de courte durée auprès des mairiesMoyennes et grandes communes
- Augmenter les moyens humains des instances communales ou intercommunales de contrôle de l’activité des plateformesMoyennes et grandes communes
